 |
Ils ont besoin de votre aide
- 14:14 Non reconduction de bail absuive ou... (Immobilier)
- 14:10 clause de non concurrence immobilier (Travail)
- 13:35 au secours !acte de vente modifié... (Immobilier)
- 13:28 acompte pour réserver un studio (Immobilier)
- 13:24 remboursement loyer ?? (Immobilier)
- 13:22 rupture enfant bas âge , garde,... (Vie à deux)
- 12:59 separation avant naissance (Vie à deux)
- 12:55 Annulation de Mandat apres une offre (Immobilier)
- 12:46 A 10 ans sont ils pris au sérieux... (Vie à deux)
- 12:44 renseignement (Donation-Succession)
Annulation compromis terrain Compromis de vente signature definitive Compromis de vente signé mais refus du credit car fiché? Compromis signe, peut on forcer à vendre Compromis signé le vendeur refuse de vendre Compromis signé pret Compromis terrain retractation Compromis vente non signé Compromis vente terrain Lecture compromis avant signature procuration Loi concernant la signature d'un acte de vente suitea un compromis Qui paie travaux après signature compromis? Retarder la signature du compromis de vente Signature compromis terrain et retrait Signature de compromis : qui signe d'abord , acheteur ou vendeur Sinistre entre compromis et signature acte de vente Terrain compromis de vente retractation de sept jours Terrain pas geometre pour compromis de vente pour terrain Vice caché compromis vente terrain Visse cacher sur vehicule acheté a 1 particulier Visse caches
Les règles à respecter Lire le texte complet de la charte
Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
| visse caché compromi terrain signé par  meryemr |
vendredi 15 février 2008 à 10:10:47 |
Bonjour,
Fin Novembre, une agence immobilière m'a proposé par l'intermédiaire d'une autre agence un terrain constructible pour 110 000€ pour 283 m². La première agence détenteur du contrat n'avait fait aucune recherche sur ce terrain. Le terrain est une donation d'un mère à son fils, la parcelle à côté appartient à la fille, celle de derrière au père c'est par là que le fils a le passage de sa voiture.
Il s'avère que la sœur lui appris 58m² de terrain on l'a su le jour du compromis. L'agence qui nous a proposé le terrain (celle qui nous représente) a réuss à négocier une baisse de prix pour arrivé à 93 000€. A savoir que c'est moi qui est fais les démarches auprès du géomètre, de EDF et Ovélia eau pour obtenir des devis et la mesure du terrain et un nouveau n° de parcelle. Ensuite il me réclame de faire la viabilisation de la soeur qui n'est pas au norme, j'ai accepté pour gagné du temps. Maintenant le compromis en main j'apprend que je n'ai pas le droit de me viabiliser sur l'impasse de même que je n'ai pas l'autorisation de me raccorder à la viabilisation de l'impasse. (Le vendeur s'étent raccorder à celle de sa soeur et avait une servitude de passage sur le terrain du père). Le propriétaire de l'impasse refuse parce qu'il serait en procés contre le vendeur. Maintenant la question comment sortir de ce conflit à savoir que toutes les démarches c'es moi qui les ai faites ? L'agence détenteur du contrat n'a rien fait ni le notaire qui n'avait rien vérifié concernant ce terrain.
Est ce que j'ai le droit de me retourner contre l'agence, le vendeur et ou le notaire ? Si oui comment ? Le vendeur étant la maman et le fils a une procuration. (la maman est malade j'ai peur que cela jour en leur faveur devant un tribunal. Mon mari est malade est a fait une crise d'épileptique alors qu'il n'en avait pas faite depuis 3 ans.
C'est compliqué mais j'ai besoin de votre aide... Merci
Fin Novembre, une agence immobilière m'a proposé par l'intermédiaire d'une autre agence un terrain constructible pour 110 000€ pour 283 m². La première agence détenteur du contrat n'avait fait aucune recherche sur ce terrain. Le terrain est une donation d'un mère à son fils, la parcelle à côté appartient à la fille, celle de derrière au père c'est par là que le fils a le passage de sa voiture.
Il s'avère que la sœur lui appris 58m² de terrain on l'a su le jour du compromis. L'agence qui nous a proposé le terrain (celle qui nous représente) a réuss à négocier une baisse de prix pour arrivé à 93 000€. A savoir que c'est moi qui est fais les démarches auprès du géomètre, de EDF et Ovélia eau pour obtenir des devis et la mesure du terrain et un nouveau n° de parcelle. Ensuite il me réclame de faire la viabilisation de la soeur qui n'est pas au norme, j'ai accepté pour gagné du temps. Maintenant le compromis en main j'apprend que je n'ai pas le droit de me viabiliser sur l'impasse de même que je n'ai pas l'autorisation de me raccorder à la viabilisation de l'impasse. (Le vendeur s'étent raccorder à celle de sa soeur et avait une servitude de passage sur le terrain du père). Le propriétaire de l'impasse refuse parce qu'il serait en procés contre le vendeur. Maintenant la question comment sortir de ce conflit à savoir que toutes les démarches c'es moi qui les ai faites ? L'agence détenteur du contrat n'a rien fait ni le notaire qui n'avait rien vérifié concernant ce terrain.
Est ce que j'ai le droit de me retourner contre l'agence, le vendeur et ou le notaire ? Si oui comment ? Le vendeur étant la maman et le fils a une procuration. (la maman est malade j'ai peur que cela jour en leur faveur devant un tribunal. Mon mari est malade est a fait une crise d'épileptique alors qu'il n'en avait pas faite depuis 3 ans.
C'est compliqué mais j'ai besoin de votre aide... Merci
Bonjour,
Le premier principe à retenir est simple, l'obligation de délivrance du vendeur, il doit la garantie de la chose vendue, Première anomalie, la promesse parle d'une superficie de 283m², après vérification, l'erreur de contenance est de 58m², Le vendeur ou ses représentants (peu importe - doit fournir les éléments nécessaires à l'établissement du compromis et l'acte authentique), Le terrain est impropre à la vente, du fait de l'enclavement et de l'impossibilité des branchements, il s'agit de problèmes qui doivent rester à la charge du vendeur, et surtout pas cacher ces difficultés, Pour la validité de la promesse, il faut que le bien cédé soit susceptible d'être individualisé, (ce qui est manifestement pas le cas), d'autant plus qu'il a été nécessaire d'effectuer après la promesse, une division cadastrale, Il faudrait vérifier si cette division est possible vis à vis des règles d'urbanisme, il faut connaître ces règles en s'adressant à la mairie, Le problème d'accès au terrain et les branchements sont à la charge du vendeur, Selon toute vraisemblance, la promesse de vente doit être rédigée sous différentes conditions suspensives, (certificat d'urbanisme - permis de construire - utilisation conforme aux déclarations de l'acquéreur). Le fait que le vendeur soit représenté par un mandataire ne change pas ses obligations, Bien à vous, |
Bonjour,
Merci à toi Elianthe 27 pour tes réponses. Je souhaitais porter plainte contre le vendeur, contre l'agence qui n'a pas vérigié l'état du terrain avant de le m'être en vente et contre le notaire pour m'avoir fais signé un compromis erronné. Il faut savoir que c'est moi qui ai fait les démarches auprès du géomètre une dizaine de foix, auprès du cadastre et de l'urbanisme. Cependant mon mari refuse le procés car il a de gros problémes de santé qui se sont agravé suite à ces nombreuses démarches. Il a donc contacté l'agence immobilière pour signé un document avec le vendeur pour établir un document officiel par lequel les 2 parties refusent de porter plainte l'une contre l'autre. Nous avons aussi obtenu par notre banque un courrier certifiant que le prêt a été refusé. (ce qui est faut, mais qui est nécessaire pour arrêter l'achat). En principe mardi ce dossier sera clôturé. Nous sommes déjà sur un autre terrain dans un futur lotissement pour une parcelle de 314m² pour 117 900euros, la signature du compromis est fixé pour le mois de mai. Merci. |
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
Plus de discussions sur « visse caché compromi terrain signé » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
| 18/06 21h13 | compromis vente signé, mais pas de nouvelle | Immobilier | 23/06 18h53 | 4 |
| 19/05 12h16 | délai de vente suite signature compromis | Immobilier | 19/05 18h54 | 5 |
| 06/03 13h59 | un compromis signé mais une autre demande??? | Immobilier | 08/03 17h46 | 6 |
| 26/02 19h00 | achat terrain avec vices caches | Immobilier | 07/05 23h16 | 6 |