Il me semble que si la régularisation est disproportionnée tu peux attaquer pour lésion sur le prix du loyer :

Les charges étant recouvrables de la même manière que les loyers, vous pouvez engager les mêmes actions qu'en cas d'impayés de loyers : assignation en vue de la résiliation du bail et de la condamnation à payer, saisie, etc.

Il faut cependant prendre en considération le fait qu'un tribunal peut vous considérer comme doublement fautif et accorder au locataire au moins des délais de paiement confortables :

- parce que vous n'avez pas respecté votre obligation de régularisation annuelle,

- parce que (à moins que la régularisation négative ne soit due à une surconsommation d'eau (chaude ou froide) de la part de votre locataire, décomptée au moyen de compteur(s) divisionnaire(s)) vous avez demandé des provisions sous-évaluées, ce qui a pu tromper le locataire sur le véritable coût de son logement...

Il paraît donc pour le moins difficile de demander des intérêts de retard ou une clause pénale : mieux vaut être conciliant(e) et proposer d'emblée un plan de règlement échelonné sur 6 à 12 mois, voire plus, en fonction des ressources du locataire...



il me semble que si la régularisation est disproportionnée tu peux attaquer pour lésion sur le prix du loyer :

Les charges étant recouvrables de la même manière que les loyers, vous pouvez engager les mêmes actions qu'en cas d'impayés de loyers : assignation en vue de la résiliation du bail et de la condamnation à payer, saisie, etc.

Il faut cependant prendre en considération le fait qu'un tribunal peut vous considérer comme doublement fautif et accorder au locataire au moins des délais de paiement confortables :

- parce que vous n'avez pas respecté votre obligation de régularisation annuelle,

- parce que (à moins que la régularisation négative ne soit due à une surconsommation d'eau (chaude ou froide) de la part de votre locataire, décomptée au moyen de compteur(s) divisionnaire(s)) vous avez demandé des provisions sous-évaluées, ce qui a pu tromper le locataire sur le véritable coût de son logement...

Il paraît donc pour le moins difficile de demander des intérêts de retard ou une clause pénale : mieux vaut être conciliant(e) et proposer d'emblée un plan de règlement échelonné sur 6 à 12 mois, voire plus, en fonction des ressources du locataire...