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Un concubin (ou concubine)peut compter à sa charge les enfants mineurs de sa concubine ou (son concubin) s'il les a effectivement recueillis (c'est à dire s'ils vivent avec lui ou elle) et à condition de pourvoir seul( ou seule) à leur entretien. Le parent des enfants recueilli doit de son côté être sans ressources ou ne disposer que de revenus modiques (allocations familiales ou RMI). S'il perçoit des revenus qui lui permettent de subvenir aux besoins de ses enfants (ne serait-ce qu'en partie) et s'il continue effectivement d'assurer leur éducation, les enfants doivent être comptés à sa charge.
espérant avoir répondu à la question. |
22. Je vis avec ma concubine qui a un enfant mineur à sa charge.Elle n'a aucune ressource. Puis-je rattaché son enfant sur ma déclaration d'impôt?
L'article 196 2° du Code Général des Impôts prévoit que les enfants âgés de moins de 18 ans, recueillis par un contribuable à son propre foyer et dont il a la charge exclusive ou principale, sont considérés comme à sa charge dans les même conditions que ses propres enfants. Toutefois, afin de pouvoir bénéficier de cette disposition, deux conditions doivent être simultanément remplies : - l'enfant de votre concubine vive au sein de votre propre foyer ; - l'enfant doit être à votre charge exclusive ou principale (c'est-à-dire que votre concubine de dispose pas de revenus suffisants pour subvenir à l'entretien de son enfant). voila se que j ai trouver car je suis dans le meme cas. |
Bonjour,
je suis étudiante et jusqu'à présent ma mére me déclaré sur sa feuille d'imposition. aujourd'hui je vis en concubinage et je suis toujours étudiante, mon ami doit il me déclarer sur sa feuille? Cela a -t-il une influence sur notre aide au logement CAF (que nous percevons à deux: puisque déclarés vivant ensemble)? merci
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je travail et je suis majeur mais je vis encore chez mes parents qui sont séparer. ils ne sont pa envore divorcé mais ils habitent plus ensemble; ils se detestent;
c'est ma mere qui se charde de nos charges sociaux a mes seurs mineurs et moi. je dois déclarer mes impots pour la premiere fois. mon pere dit que cest moitié moitié mais ma mere dit que c'est par elle, les moitié moitié ce n'est pas possible. que dois je faire? je sais pas qui croire. |
Bonjour,
Je vis avec une femme avec qui j'ai eu un enfant en 2007. Cette femme n'a pas de ressources . Je travaille pour faire vivre mon bébé et mon amie. Dois je déclaré seul mon enfant ou les deux sur ma feuille d'impôt? Sachant que nous sommes pas mariés ,ni reconnu en concubinage. Merci de votre réponse Celeusis
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pour jess, quand tu es majeur, tu peux demander le rattachement au foyer fiscal de tes parents à conditions :
D'avoir moins de 21 ans sans conditions Ou moins de 25 ans si t'es étudiant sinon, tu peux faire ta propre déclaration tu peux donc demander (si t'es parents font une déclaration séparée) à être rattaché au foyer fiscal du parent de ton choix mais tu ne peux être rattaché au 2 parents (même pas moitié - moitié) concernant les demandes pour prendre des enfants à charge en dehors de ses propres enfants, il faut prouver que vous subvenez à l'intégralité des charges...ce qui est tres dur à prouver et pas de déclaration commune pour les personnes vivant en concubinage |
| 17/04 23h47 | Concubinage enfant à charge déclaré 2 fois | Impôts | 18/04 18h32 | 1 |
| 08/12 20h01 | concubinage; enfants et déclarations séparée | Vie à deux | 22/05 21h38 | 3 |
| 10/02 15h21 | CONCUBINAGE---EMPRUNT IMMO---CREDIT IMPOTS | Impôts | 16/06 22h04 | 13 |
| 16/06 14h09 | droits dernier des vivants concubinage 2 enfa | Donation-Succession | 16/06 19h07 | 2 |