impot et concubinage et enfantRésolu/Fermé

Question

Bonjour, j ai besoin d aide qui peut me dire je vivais seul avec mes deux enfants ne travaillant pas j avais le rmi je vis actuellement en concubinage donc je n ai plus de rmi est ce que mon ami peut mettre les enfants a sa charge sur sa feuille d'impot en sachant que se  n est pas les siens mais en sachant qu'il n ont plus leur père car il est décédé et aussi que l on vie tout les trois sur son salaire merci

fonfon52 · Accepted Answer

Bonjour,
Je vis en concubinage et nous avons une fille agée de 15 mois.
Pour la déclaration d'impot de cette année je l'ai déclarée avec moi.
Est ce que je peux la déclarer sur son papa l'année prochaine car ce dernier a plus de ressources que moi.

scribeone · Answer

Un concubin (ou concubine)peut compter à sa charge les enfants mineurs de sa concubine ou (son concubin) s'il les a effectivement recueillis (c'est à dire s'ils vivent avec lui ou elle) et à condition de pourvoir seul( ou seule) à leur entretien. Le parent des enfants recueilli doit de son côté être sans ressources ou ne disposer que de revenus modiques (allocations familiales ou RMI). S'il perçoit des revenus qui lui permettent de subvenir aux besoins de ses enfants (ne serait-ce qu'en partie) et s'il continue effectivement d'assurer leur éducation, les enfants doivent être comptés à sa charge.

espérant avoir répondu à la question.

vivi · Answer

22. Je vis avec ma concubine qui a un enfant mineur à sa charge.Elle n'a aucune ressource. Puis-je rattaché son enfant sur ma déclaration d'impôt?

L'article 196 2° du Code Général des Impôts prévoit que les enfants âgés de moins de 18 ans, recueillis par un contribuable à son propre foyer et dont il a la charge exclusive ou principale, sont considérés comme à sa charge dans les même conditions que ses propres enfants.

Toutefois, afin de pouvoir bénéficier de cette disposition, deux conditions doivent être simultanément remplies :

- l'enfant de votre concubine vive au sein de votre propre foyer ;
- l'enfant doit être à votre charge exclusive ou principale (c'est-à-dire que votre concubine de dispose pas de revenus suffisants pour subvenir à l'entretien de son enfant).


voila se que j ai trouver car je suis dans le meme cas.

wallis · Answer

Bonjour,

je suis étudiante et jusqu'à présent ma mére me déclaré sur sa feuille d'imposition. aujourd'hui je vis en concubinage et je suis toujours étudiante, mon ami doit il me déclarer sur sa feuille? Cela a -t-il une influence sur notre aide au logement CAF (que nous percevons à deux: puisque déclarés vivant ensemble)?

merci

jess · Answer

je travail et je suis majeur mais je vis encore chez mes parents qui sont séparer. ils ne sont pa envore divorcé mais ils habitent plus ensemble; ils se detestent;
c'est ma mere qui se charde de nos charges sociaux a mes seurs mineurs et moi.
je dois déclarer mes impots pour la premiere fois.
mon pere dit que cest moitié moitié mais ma mere dit que c'est par elle, les moitié moitié ce n'est pas possible.
que dois je faire? je sais pas qui croire.

celeusis · Answer

Bonjour,

Je vis avec une femme avec qui j'ai eu un enfant en 2007.
Cette femme n'a pas de ressources .
Je travaille pour faire vivre mon bébé et mon amie.
Dois je déclaré seul mon enfant ou les deux sur ma feuille d'impôt?
Sachant que nous sommes pas mariés ,ni reconnu en concubinage.
Merci de votre réponse
Celeusis

max · Answer

pour jess, quand tu es majeur, tu peux demander le rattachement au foyer fiscal de tes parents à conditions :
D'avoir moins de 21 ans sans conditions
Ou moins de 25 ans si t'es étudiant

sinon, tu peux faire ta propre déclaration

tu peux donc demander (si t'es parents font une déclaration séparée) à être rattaché au foyer fiscal du parent de ton choix
mais tu ne peux être rattaché au 2 parents (même pas moitié - moitié)


concernant les demandes pour prendre des enfants à charge en dehors de ses propres enfants, il faut prouver que vous subvenez à l'intégralité des charges...ce qui est tres dur à prouver

et pas de déclaration commune pour les personnes vivant en concubinage

shr · Answer

je me permets de vous contacter pour avoir une confirmation de faisabilité fiscale/légale avant de la faire même si dans la logique cela parait fiscalement et légalement faisable. 
en effet , j ai un enfant d'un 1er mariage , mon ami (actuellement sans emploi) se propose au vue de mon planning chargé prévu à la rentrée de s'en occuper ce qui m'évitera une nounou que l on ne connait pas et peu fiable, néanmoins je pense justifié de le rémunérer car ce n'est pas son fils , nous ne sommes pas marié et il n'a pas à le faire c'est un travail selon moi, d'autant plus qu'il en recherche un actuellement et je préférai qu'il s'occupe de mon fils en étant rémunéré plutôt que de payer quelqu'un d'inconny pour le faire 
 
de plus je pense que c'est une sécurié en cas d'accident car même si c'est mon ami en cas d accident alors qu il est avec mon fils dont il n'est pas le père je souhaite qu'il soit couvert . par avance merci de votre confirmation que je peux employer mon ami pour s'occuper de mon fils (soutien scolaire etc après l'école au domicile) 
merci vivement pour votre prompt réponse, la rentrée scolaire arrivant à grand pas je dois m'organiser
 
cdt

stéfi · Answer

Bonjour !

Je viens de me séparé de mon mari, j'ai un enfant à charge et je travail. je perçois un revenu plus élevé que le SMIC. Il n'y a aucune procédure de divorce entamé pour le moment. Est-ce que je pourrai percevoir des allocations en tant que parent isolé ? Est ce que je pourrai prétendre à une aide au logement ? Est-ce que la CAF peut m'aidé pour la construction d'une maison en sachant que j'ai un terrain ? Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie d'avance.

morgannnn77 · Answer

S'il perçoit des revenus qui lui permettent de subvenir aux besoins de ses enfants (ne serait-ce qu'en partie) et s'il continue effectivement d'assurer leur éducation, les enfants doivent être comptés à sa charge

bonsoir 

Pour ma part il ne verse rien pour ces 3 enfants puis je mettre mes enfants sur la déclaration quand meme ???

meme si leur papa a les moyens de subvenir a leurs besoin mais qu'il ne le fait pas?

cordialment 

morgann

nini · Answer

bonjour je vous contacte en catastrophe.En effet ma mére touche le rmi ,mais le probléme et que moi et mon frére travaillons a temps partielle et la caf nous a demandées de déclarer nos revenus de 2007.Que doit on faire? Que se passera t il si on déclare? Est ce que le rmi va etre retiré a notre mére?Merci de votre réponse je dois remplir la feuille sous 8 jours

groupbui · Answer

soyons clair au sens fiscal, le fisc impose sur les revenus gagnes par un contribuable a un taux 20-45 selon le bareme, en rajoutant une part "un enfant de qq autre, sans lien de sang = sans lien de succession", le fisc perds +-15-25% sur son imposition, si on le fait, c'est qu'un jour un redressement se mets en place pour reprendre cette perte. Le fisc a 10ans pour revenir sur une declaration. Alors, pourquoi chercher des montages, il suffit adopter l'enfant - pour que cette deduction soit legale, autrement c'est aux yeux du fisc une deduction illegale, si elle ne peut pas se retrouver au deces du contribuable.
Si, on interprete comme une donation a un enfant d'un tiers - qui n'est pas deductible d'impot, - le reste des interpretations c'est de la corruption passive, pour mieux sanctionner l'un ou l'autre des partis, celui qui a les moyens..

Impot et concubinage et enfant

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