EFFECTUER DONATION SANS AVISER BENEFICIAIRE

Question

Bonjour,
je voudrais poser le problème suivant.

Une personne ayant plusieurs enfant décide de faire une donation-partage pour faciliter la transmission du patrimoine ; elle veut effectuer cette donation envers trois de ses enfants, avec qui elle a de bons rapports, dans les conditions normales ; pour le quatrième cependant elle veut éviter tout contact et ne tient donc pas à l'aviser de la donation. Cependant elle ne désire pas léser ce quatrième enfant dans la transmission patrimoniale.
Ma question est donc : Peut-on effectuer une donation (dans le cadre d'une donation partage) à un enfant, sans avertir celui-ci ? Par exemple en ouvrant un compte à son nom, mais la jouissance du compte-et sa connaissance - n'interviendrait que lors du partage de la succession, c'est à dire après décès ? Le notaire peut-il intervenir dans la gestion de ce "compte bloqué" ?
Merci de votre réponse, cordialement
kelteno

alice.catseyes · Answer

Bonjour kelteno,

On ne peut pas ouvrir un compte au nom d'un tiers. Le titulaire du compte est obligatoirement signataire du compte courant et de tout contrat d'épargne qu'il souscrit à son nom.

De plus, dans le cas de don manuel, le bénéficiaire doit en faire la déclaration au fisc dans un délai d'un mois après réception des fonds.

Maintenant, on peut faire un testament devant notaire pour préciser la répartition de l'héritage.

Bonne journée,

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