Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Risque non-paiement impots sur revenu

Dernière réponse le 22 nov 2008 à 13:17:28 question-impot, le 15 fév 2008 à 14:24:29 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je suis étranger et j'ai travaillé plusieurs années en France. Maintenant, je n'habite plus en France, mais je dois encore payer des impôts sur le revenu de 2006 (déclaré) et ensuite faire la déclaration des revenus de 2007. y a-t-il qq'un qui sait quel risque j'encours si je ne paie pas mes impôts. Merci d'avance.

Meilleures réponses pour « Risque non paiement impots sur revenu » dans :
Non paiement de la pension alimentaire et recouvrement VoirLe non paiement de la pension alimentaire peut entraîner des conséquences graves pour le créancier. Le législateur a donc prévu plusieurs dispositifs pour aider les créanciers à recouvrer leur dû. Il est pour cela indispensable d’être en possession...
En cas de vente, qui paie la taxe foncière? VoirEn cas de vente, qui paie la taxe foncière? La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, et généralement payée à l’automne. Quand le bien est vendu en cours d’année, le nouveau propriétaire ne...

1

alice.catseyes, le 16 fév 2008 à 15:00:51

Bonjour,

En cas de non paiement, tu risque une majoration de 10%.
Si tu fraude le fisc tu risques 37500€ d'amende + 5 ans de prison. En cas de récidive dans les 5 ans, c'est 100000€ d'amende et 10 ans de prison.

Je te conseille de te rapprocher d'un centre des impôts pour avoir plus d'informations.

Bonne journée, Alice.Catseyes
Nul n'est censé ignorer la loi

Répondre à alice.catseyes

2

stefdu34, le 16 fév 2008 à 21:01:46
  • +1

10% de majoration + 3% de frais de commandement + 5 % de frais de saisie + éventuellement des frais bancaire en cas de saisie sur comptes.

J'ajoute qu'il existe des conventions internationales de recouvrement. Cela veut dire que l'administration du pays dans lequel vous êtes peut vous poursuivre sous la demande de la France. Saisie mobilière et immobilière, saisie bancaire etc...

Votre dette en France ne sera pas "effacée", vous pourrez donc aussi être poursuivi directement par le trésor public français en cas de retour en France, même plusieurs années aprés.

Répondre à stefdu34

3

vinz, le 20 avr 2008 à 19:04:59
  • +1

Bonjour , je n'ai jamais declaré d'impots depuis 3 ans que je travail , non pas pcq je ne voulais pas , mais pcq la partie administrative j'ai du mal a plonger deds . Mais je n'est pas travaillé 3 année de suite , sur mes 3 ans g travaillé entre 4 a 6 mois par annéee. dc jorai voulu savoir ce kil pourrai marivé, histoire que je sache a quoi m'attendre. merci de me repondre :)

Répondre à vinz

4

stefdu34, le 22 avr 2008 à 13:09:13

Si vous avez travaillé "au noir" = pas grand chose ( si ce n'est aucune cotisation pour votre retraite...il faut y penser à sa retraite si vous voulez en avoir une ! )

Si vous avez travaillé "déclaré" = vos employeurs ont déclaré vos salaires, vous pouvez donc avoir un redressement ( = pénalité d'assiette jusqu'à 40% + l'abbatement de 10% en votre faveur qui est annulé )

Par rapport au nombre de mois travaillés, sauf si les salaires étaient élevés vous pourriez ne pas être imposable et avoir droit à la prime pour l'emploi !

A voir donc, faite une simulation de votre impot sur www.impots.gouv.fr

==> il faut remplir le total des salaires 2007 + le nombre d'heures travaillés et coché la case "prime pour l'emploi"

Répondre à stefdu34

5

 titou, le 22 nov 2008 à 13:17:28
  • +3

Bonjour, mon ami qui travaille depuis 2 ans au SMIC n'a jamais déclaré d'impots qu'elles sont les conséquences administratives auprès des organismes sociaux ?(retraite, assedic,indemnités...? mais il perçoit un APL -

Répondre à titou