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| Risque non-paiement impots sur revenu par  question-impot |
vendredi 15 février 2008 à 14:24:29 |
Bonjour,
Je suis étranger et j'ai travaillé plusieurs années en France. Maintenant, je n'habite plus en France, mais je dois encore payer des impôts sur le revenu de 2006 (déclaré) et ensuite faire la déclaration des revenus de 2007. y a-t-il qq'un qui sait quel risque j'encours si je ne paie pas mes impôts. Merci d'avance.
Je suis étranger et j'ai travaillé plusieurs années en France. Maintenant, je n'habite plus en France, mais je dois encore payer des impôts sur le revenu de 2006 (déclaré) et ensuite faire la déclaration des revenus de 2007. y a-t-il qq'un qui sait quel risque j'encours si je ne paie pas mes impôts. Merci d'avance.
Bonjour,
En cas de non paiement, tu risque une majoration de 10%. Si tu fraude le fisc tu risques 37500€ d'amende + 5 ans de prison. En cas de récidive dans les 5 ans, c'est 100000€ d'amende et 10 ans de prison. Je te conseille de te rapprocher d'un centre des impôts pour avoir plus d'informations. Bonne journée, Alice.Catseyes Nul n'est censé ignorer la loi |
10% de majoration + 3% de frais de commandement + 5 % de frais de saisie + éventuellement des frais bancaire en cas de saisie sur comptes.
J'ajoute qu'il existe des conventions internationales de recouvrement. Cela veut dire que l'administration du pays dans lequel vous êtes peut vous poursuivre sous la demande de la France. Saisie mobilière et immobilière, saisie bancaire etc... Votre dette en France ne sera pas "effacée", vous pourrez donc aussi être poursuivi directement par le trésor public français en cas de retour en France, même plusieurs années aprés. |
bonjour , je n'ai jamais declaré d'impots depuis 3 ans que je travail , non pas pcq je ne voulais pas , mais pcq la partie administrative j'ai du mal a plonger deds . Mais je n'est pas travaillé 3 année de suite , sur mes 3 ans g travaillé entre 4 a 6 mois par annéee. dc jorai voulu savoir ce kil pourrai marivé, histoire que je sache a quoi m'attendre. merci de me repondre :)
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