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| Succession entre grand-oncle & petits neveux par  shrek of marseille |
vendredi 15 février 2008 à 15:05:57 |
Bonjour,
un grand-oncle a comme seule famille ses petits neveux,
en l'absence de testament, les petits neveux sont-ils les héritiers légaux ?
Par un testament, le grand-oncle a t-il le droit de nommer d'autres héritiers que ces petits neveux ?
A t-il le droit de nommer un seul de ses petits neveux ?
Merci d'avance pour vos éclairages.
Cordialement,
Shrek of marseille'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'3'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 15 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
un grand-oncle a comme seule famille ses petits neveux,
en l'absence de testament, les petits neveux sont-ils les héritiers légaux ?
Par un testament, le grand-oncle a t-il le droit de nommer d'autres héritiers que ces petits neveux ?
A t-il le droit de nommer un seul de ses petits neveux ?
Merci d'avance pour vos éclairages.
Cordialement,
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Bonjour,
Oui aux trois questions. http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3 http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3 Un petit neveu est parent au quatrième degré. Cordialement. |
MERCI Bernar65
juste 2 précisions pour la question 1 si vous avez encore un peu de temps. Le oui veut-il dire que, en l'absence de testament, les petits neveux sont désignés d'office comme les seuls héritiers ? le grand oncle n'a pas eu d'enfants mais il était marié avec une femme (décédée) qui avait un enfant né d'un mariage précédent . En l'absence de testament, cet enfant est il aussi héritier de son beau-père ? Et un autre éclairage : En cas de leg de parts de SCI, pour le 4ème degré, le montant des droits s'élève t il également à 55% ? Cordialement,'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'3'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 15 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
Re-
C'est exact, les petits neveux sont les seuls héritiers, mais pas réservataires ce qui explique que par testament le grand-oncle peut donner à qui il veut. L'enfant de son épouse n'est pas appelé à la succession (sauf testament en sa faveur). Et oui aussi pour le montant des droits sur un leg entre grand-oncle et petit neveu : 55 % après abattement de 1596 € (que ce soit des parts de SCI ne change rien à l'affaire). Cordialement. |
réponses parfaitements claires.
merci beaucoup. Cordialement,'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'3'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 15 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
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