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| Exonération de l'impot sur la plus value par Déboussolée |
vendredi 15 février 2008 à 20:58:20 |
bonjour, a mon avis, vous êtes devant une aberration ,et de quelqu'un qui joue sur les mots, car si ca se trouve, il y a eu une ereur au moment de l'ecriture de ce passage, et personne n'as encore eu le problème,
j'ai trouver cela, je ne sais pas si ca peut vous aider, est-ce en rapport, http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3779.asp cordialement Quand la base est saine, ceux qui interviennent derrière toi sont heureux à l'inverse, ils te maudissent ... |
bonjour,
Il me semble que votre confusion provient d'une classification différente par deux organismes: la carte d'invalidité est délivrée par la COTOREP. La couleur rouge orangée correspond à un taux d'invalidité de 80% ou plus. Par ailleurs la sécurité sociale a son propore barême qui peut être différent de celui de la COTOREP. Ainsi un assuré peut être en 1ère catégorie sécurité sociale (invalidité d'au moins 66,66%) et en même temps être en invalidité de plus de 80% par la COTOREP (donc titulaire de la carte rouge orangée). . |
| 21/05 08h03 | impots plus value sur indemnité d'éviction | Impôts | 21/05 08h03 | 0 |
| 02/04 19h52 | EXONERATION DE PLUS VALUE POUR RESIDENT FRANC | Impôts | 02/04 19h52 | 0 |
| 02/04 16h39 | EXONERATION DE PLUS VALUE POUR RESIDENT ETRAN | Impôts | 02/04 16h39 | 0 |
| 29/02 19h56 | exonération sur plus-value pour appartement | Immobilier | 09/05 18h25 | 5 |
| 05/02 17h34 | Exonérations de plus value moins de 5 ans | Immobilier | 06/06 11h17 | 16 |