High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Télécharger

MSN 2009

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Quel statut pour un artiste?

Dernière réponse le 29 sep 2009 à 22:09:29 himalaya95, le 16 fév 2008 à 16:20:36 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour

Quel peut-être le statut juridique pour un artiste indépendant photographe ou styliste de mode ?

Existe-t-il un statut spécifique, sachant que les revenus sont très aléatoires et plutôt réduits surtout au début.(on peut espérer que cela augmente ensuite)

L'EURL est-elle une bonne solution?

Peut-on changer facilement de statut professionnel ?

Merci d'avance de vos réponses

Meilleures réponses pour « Quel statut pour un artiste? » dans :
Quel statut pour des activités accessoires ? VoirC’est une question de plus en plus posée : quel statut légal adopter pour mener des activités accessoires ou ponctuelles ? Pour arrondir les “fins de mois” et percevoir quelques revenus complémentaires, voire pour se réinsérer progressivement sur le...
Statut du conjoint salarié VoirConditions légales d’application du statut du conjoint salarié (Cass. soc., 13 décembre 2007, pourvoi n° 06-45.243) On le sait, la jurisprudence considère traditionnellement que seules deux conditions sont requises pour l’application du statut du...
VRP : statut légal et lien de subordination VoirL'absence de lien de subordination n'est pas exclusive du statut légal de VRP. N'est pas légalement justifié, au regard de l'article L.751-1, alinéa premier, devenu les articles L.7313-1 et L.7311-3 du code du travail, l'arrêt qui, pour retenir la...
Le statut du dirigeant de la SA VoirStatut fiscal Sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires les rémunérations versées au président du conseil d'administration, au directeur général et aux membres du directoire . Il en est de même pour les membres du conseil...
Le statut du gérant de Sarl VoirStatut fiscal Sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires les rémunérations versées aux gérants minoritaires ou égalitaires. Les gérants majoritaires ne sont pas fiscalement considérés comme des salariés (art. 62 du CGI) mais,...
Création d'entreprise : le statut fiscal et social du dirigeant VoirLe statut fiscal et social du dirigeant diffère naturellement selon le type d'entreprise et la nature de sa rémunération. Le statut du dirigeant dans les sociétés anonymes peut être assimilé à celui des salariés Le statut du gérant de Sarl...
Posez votre question Répondre

1

alice.catseyes, le 16 fév 2008 à 16:54:41
  • +1

Bonjour himalaya95,

Artiste a pour statut "intermittent du spectacle" et en réalisant un minimum de 507heures, tu as le droit à l'allocation chômage. Tu peux donc avoir des contrats ou être payé par cachets.

Monter ton entreprise en EURL est une bonne idée si tu souhaite agrandir les statuts à terme et le capital risqué est limité aux apports.

Bon courage, Alice.Catseyes
Nul n'est censé ignorer la loi

   
Répondre à alice.catseyes

5

asiafrique, le 29 oct 2008 à 13:38:31

Bonjour alice
je pense que tu as l aire de t'y connaitre dans le monde artistique
nous on viens d arriver dans le monde artistque francais
on ne connait rien du système de A a Z
Pourais tu nous guider
dans le milieu de la danse
merci beaucoup

   
Répondre à asiafrique

2

himalaya95, le 21 fév 2008 à 11:59:53

Merci Alice de ta réponse mais je ne crois pas entrer dans la catégorie d'intermittent du spectacle.

En fait ma question concerne mon fils.

Il est styliste de mode et voudrait devenir photographe.

Il a créé une EURL mais les revenus n'étant pas (encore ?) à la hauteur des espérances, il cherche s'il y a une formule juridique permettant de limiter les charges (URSSAF, impots, retraite, sécu, taxe pro, ...).

Merci de l'intérêt et Bonne journée

   
Répondre à himalaya95

3

chris, le 3 mar 2008 à 12:34:54
  • +2

Il doit s'inscrire aux AGESSA ou à la maison des artistes (cela dépend surtout de son domaine de compétence, mais la maison des artistes parait le plus approprié) où il déposera sur un précompte l'équivalent des cotisations sécu et retraite (pas de droit au chômage!!), soit environ 10% de ses revenus et non pas une sommes fixe comme les libéraux à l'URSSAF. Il aura un statut d'indépendant.

Je ne sais pas pour l'EURL mais en règle général, il suffit d'aller chercher un numéro d'immatriculation siret dans votre centre des impôts avec lequel il fera ses factures (expliquez leur la situation professionnelle, ils connaissent!) pour s'inscrire. L'inscription définitive ne se fera qu'à l'issu de la première année fiscale en fonction des revenus de votre fils (il faut gagner un minimum annuel).
Normalement ce sont ses premiers clients qui paieront le précompte et préviendrons la maisons des artistes ou les AGESSA, mais je vous recommande quand même de les contacter directement, ne serait-ce que pour une déclaration d'éxistence.

Bon courage, le début est toujours un peu compliqué mais après cela roule. Je vous conseille toutefois de faire appel à un comptable indépendant ne serait-ce que pour le début.

   
Répondre à chris

4

isam, le 25 oct 2008 à 09:00:29
  • +3

Bonjour je suis artiste peintre, j'ai fait une déclaration aux impôts qui s'intitule comme suit : actvité artistique relevant des arts plastiques, tu peux continuer à avoir une autre actvité professionnelle à côté de celle là. cette déclaration n'est pas trés connue , tu peux te retrouver dans un centre des impôt où personne n'est au courant!!!. cela te couvre en cas de contrôle du fisc , vu que tu es déclaré; mais attention cela ne t'apporte rien d'autre c'est pourquoi, je ne saurai que te conseiller d'avoir un autre emploi en paralléle. en plus tu serai déjà couvert en termes de cotisations sociales par cet autre emploi si cela peut t'aider

   
Répondre à isam

7

Sokhou, le 15 jan 2009 à 23:16:02

Bonjour,

De mon côté, je me pose la même question, pas tant sur le fait de faire une déclaration aux impôts (même si comme tu le dis, tous ne semblent pas connaître cette déclaration) mais sur le mode de calcul de l'impôt sur ce genre de revenus, en l'occurence des ventes d'oeuvres d'arts plastiques sous différentes formes.
As-tu déjà payé des impôts sur ton activité artistique et qu'en est-il ?
Merci de la réponse.

   
Répondre à Sokhou

8

asj, le 3 mar 2009 à 12:04:54
  • +1

Bonjour,
En surfant sur le net à la recherche d'infos sur le statut d'artiste peintre, je suis tombée sur votre message.
Je souhaite savoir si à part une déclaration aux impôts dans les BNC en tant qu'activité artistique relevant des arts plastiques, vous êtes affilié(e) à un autre régime et surtout si vous savez si c'est obligatoire ou non. Je peins à titre amateur et j'envisage de vendre mes tableaux, mais évidemment ce ne seront pas de gros revenus. Je veux juste être en règle avec le fisc. Savez-vous si cette déclaration suffit ? Faut-il demander un numéro de siret ou autre chose ? D'avance merci pour votre réponse... Cordialement. Annie Saint-Jalmes.

   
Répondre à asj

9

rougailbiz, le 3 mar 2009 à 15:33:14
  • +4

Bonjour, pour ma part je souhaite laisser tomber la MDA (trop de tracas et peu d'écoute)
pour rejoioindre le statut AE...
qui vais-je voir en premier? Centre Formalites des Entreprises avec mon siret existant?
va-t-il changer, etc....

si quelquun est passé par là ou a une moindre idée merci d'avance.

Michel

   
Répondre à rougailbiz

13

peintre en devenir, le 27 aoû 2009 à 22:22:00
  • +1

Bonjour chere madame,je suis egalement dans votre cas,je viens de débuter une activité de peintre amateur.a priori,les activités d arts plastiques sont soumises a cotisation mais,vous ne serez pas affiliée si vos activités sont inferieures a 900 fois le montant du smic pour l année 2009 '7750'environ.vous serez en ce cas,assujettie:ce qui veut dire que vous allez cotiser s il y a des revenus,mais que vous ne bénéficierez pas des prestation sociales rattachées au régime d artiste auteur.je vous conseille de vous rapprocher de la mda,maison des artistes qui vous renseignera mieux que moi,maison des artistes 90 avenue de flandre 75019 paris. tel:01 53 35 83 63.

   
Répondre à peintre en devenir

15

 meumeuche, le 29 sep 2009 à 22:09:29

bjr Isam...alors ou en es-tu avec ton activité ? ça marche simplement comme tu l'expliques ou il faut prendre le statut de l'auto entreprise d'aprés toi ? car je suis aussi peintre et ne sais comment me déclarer...tu me conseillerai quoi ? merci !

   
Répondre à meumeuche

6

viggo71, le 28 nov 2008 à 18:54:41

En 2009 on pourra devenir auto-entrepreneur, çà devrait bien simplifier la situation des artistes qui gagnent peu :

http://www.netbusiness-team.com/news/auto-entrepreneur.php

   
Répondre à viggo71

10

Tulipe, le 2 avr 2009 à 17:59:48
  • +1

Bonjour,
J'ai un emploi de secrétaire mais je fabrique en plus des meubles en carton.
Je souhaite faire les choses légalement, donner des cours à des adultes et des enfants, vendre mes meubles en boutique et en expo arisanale. Qui peut me dire quel est la structure la plus adaptée, auto entrepreneur, coopérative ou pépinière d'entreprise, créer une asso, je suis perdue...??
Les bénéfices ne seront pas très importants et surtout très irréguliers ce sera un complément de salaire avant tout.
Je n'ai pas de local j'ai mon atelier chez moi.
Merci à tous ceux qui peuvent m'aider.
Karin

   
Répondre à Tulipe

11

Caro, le 5 jun 2009 à 17:19:44

Je suis en création d'entreprise en tant qu'artiste auteur et j'ai trouvé toutes ces réponses ici, tout y et très bien expliqué :

http://www.apce.com/pid601/artiste-auteur.html

D'ailleurs pour un photographe, ce n'est pas le maison des artistes mais bien l'Agessa.

Par contre je ne comprends pas Michel, alias rougailbiz qui ne veut pas s'inscrire à la MDA, il n'y a rien de plus compliqué qu'un autre organisme. De tout de façon, il faut bien s'inscrire et cotiser quelque part, et celui de la MDA est le moins couteux.

Sinon, vous n'aurez pas de couverture social, comme dans le cas de isam l'artiste peintre et donc pas de remboursement des frais médicaux, ni de retraite, alors attention !

Faire également la différence entre statut fiscal (Impôts, N° siret, etc.) et statut social (Couverture social, retraite, etc.) Les deux sont à faire.

J'espère que mon post vous aidera à y voir plus clair.

   
Répondre à Caro

12

phoant, le 8 jun 2009 à 15:03:50

Bonjour,
Une question,
voila, je prends des photos que je vais exposer sous forme de toiles, et peut être en vendre, à la chambre de commerce, on m'a dit que je pouvais passer sous le statut de l'auto entrepreneur, qu'en pensez vous,
artisan , commercial,artiste, autres , j'en entends tellement que je ne sais plus quoi faire
merci de votre réponse

   
Répondre à phoant

14

tpam, le 9 sep 2009 à 17:15:30

Bonjour

Phtographe créateur, prise de vues, vente de titrages,... (pas de prestation type mariages,...), donc situation assez similaire a phoant, je souhaite passer sous le régime auto entreprise afin d'eter en regle pour faire de la vente.
J'ai consulté beaucoup de sites, en particulier l'AGESSA. C'est bine expliqué, et partout cela conduit a une déclaration avec le formulaire P0.
Je me suis rendu au Centre local des Impots et il m'a été répondu que cela ne dépendait pas d'eux mais du RSI, Regime Social de Indépendants.
Je vous avoue que j'y perd un peu mon latin car je pensais remplir le fameux formulaire P0.

La question est simple : Ou faut il s'adresser pour se déclarer Auto entrepreneur photographe créateur ?

Merci de vos eclairages.

   
Répondre à tpam
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide