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Société immobiliere + location à ses enfants

jean pierre, le 16 fév 2008 à 19:01:39
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Bonjour,
Nous souhaitons acheter un appartement dans le cadre d'une SCI afin de louer cet appartement à notre Enfant.
Dans ce cadre notre Enfant paiera un loyer mensuel à la SCI (la SCI est constitué de Mr et Mme, les Parents de notre Fille).

Du fait qu'elle paie un loyer à la SCI , pourra t'elle bénéficier de l' APL ou AL ?</gras> malgré le fait que nous sommes les ascendants de notre Fille.
Sinon dans quel cadre pourrait elle beneficier de l'APL ou AL?

merci pour vos reponses

Meilleures réponses pour « société immobiliere + location à ses enfants » dans :
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ericRg, le 17 fév 2008 à 19:30:03
  • +3

La location est faite au nom de la SCI. Donc, il ne devrait pas y avoir de problème théorique si votre fille respecte par ailleurs toutes les conditions. Mais le cas est quand même limite, non ?....

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Stephane, le 18 fév 2008 à 17:20:15
  • +1

Bonjour erico,

"Limite" ? Comment ça ? Par rapport à quoi ?

3

 Berna65, le 18 fév 2008 à 17:46:03
  • +1

Bonjour,
Ces deux phrases sont issues du site en lien.
• Impôt
Si l'administration fiscale juge le loyer pratiqué anormalement bas, elle est autorisée à vous imposer un loyer "normal", c'est-à-dire celui que vous auriez perçu si vous aviez loué au prix du marché.
À cet égard, les locations en famille attirent davantage que les autres l'attention des services fiscaux.
http://www.notretemps.bayardweb.com/article/index.jsp?docId=2315281

"Limite" s'entend donc dans le sens où si cette location en famille "camouflée" attire l'attention du Trésor public, il sera difficile d'invoquer l'erreur de bonne foi.
Cordialement.