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Bonjour,
En tant que neveu héritant d'un oncle décédé fin juillet 2007 (donc avant nouvelle loi applicable en août) mon notaire calcule des droits de succession que je conteste. En effet il a fait la somme de tous les comptes courants/PEA/PEP/etc... au jour du décès, et après retrait des sommes dues, calcule mes droits sur cette base.
Là où je ne suis pas d'accord, c'est que cette base a nettement diminuée entre le jour du décès et le jour où les banques ont versé l'argent. En effet il y a eu des diminutions liées à la CSG payée à la clotûre des comptes par ex, plus diverses taxes ou frais de gestion associés à ces même comptes.
Etant taxé à 55% en tant que neveu, je trouve un peu gros de devoir payer en plus des droits sur des impôts versé à l'état (impôt sur l'impôt!)
Pour moi le calcul des droits doit se faire sur le total réellement à répartir entre héritiers (après avoir enlever tous les frais possibles), et non pas sur le total potentiel au jour du décès.
Suis-je dans l'erreur, ou est-ce le notaire chargé de la succession?
Si en plus vous aviez la référence précise des articles de loi détaillant ce point particulier, je vous en serez particulièrement reconnaissant.
Bien cordialement
Bonjour,
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Je suis héritier sans lien de parenté d'une maison. Le Notaire a déduit de la vente et des avoirs au moment du décès des frais de gestion, et ses honoraires. ce qui est normal. Où je voudrais avoir une explication, ce sont les postes déductibles : frais d'obsèques etc<..Je pensais que tous les frais relatifs à la succession étaient déductibles! qu'en est-il?
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