|
|
|
|
|
Bonjour,
En tant que neveu héritant d'un oncle décédé fin juillet 2007 (donc avant nouvelle loi applicable en août) mon notaire calcule des droits de succession que je conteste. En effet il a fait la somme de tous les comptes courants/PEA/PEP/etc... au jour du décès, et après retrait des sommes dues, calcule mes droits sur cette base.
Là où je ne suis pas d'accord, c'est que cette base a nettement diminuée entre le jour du décès et le jour où les banques ont versé l'argent. En effet il y a eu des diminutions liées à la CSG payée à la clotûre des comptes par ex, plus diverses taxes ou frais de gestion associés à ces même comptes.
Etant taxé à 55% en tant que neveu, je trouve un peu gros de devoir payer en plus des droits sur des impôts versé à l'état (impôt sur l'impôt!)
Pour moi le calcul des droits doit se faire sur le total réellement à répartir entre héritiers (après avoir enlever tous les frais possibles), et non pas sur le total potentiel au jour du décès.
Suis-je dans l'erreur, ou est-ce le notaire chargé de la succession?
Si en plus vous aviez la référence précise des articles de loi détaillant ce point particulier, je vous en serez particulièrement reconnaissant.
Bien cordialement
Bonjour,
|
Je suis héritier sans lien de parenté d'une maison. Le Notaire a déduit de la vente et des avoirs au moment du décès des frais de gestion, et ses honoraires. ce qui est normal. Où je voudrais avoir une explication, ce sont les postes déductibles : frais d'obsèques etc<..Je pensais que tous les frais relatifs à la succession étaient déductibles! qu'en est-il?
|
A 60 ans après 35 ans de travail a t'on le droit de licencier A ton droit a la prime anpe Ai-je le droit de faire une facture Ampoule basse consommation spot e14 Combien de temps apres jugement prend effet le droit de visite au jaf Droit d'etre accompagner par un représentant syndical Droit de garde du pere Droit de succession entre demi frere et soeur Droit du permis à de conduire avant 1992 Etude de droit galére Indemnité chomage calcul La carte mastercard donne-t-elle le droit à un découvert Les droit assimilé cadre Norme "bâtiment basse consommation" (bbc). Quels sont les droits des parents sur un enfant majeur qui ne va pas à l'école Si je suis stagiaire ai je le droit de me rendre au resto u Succession entre epoux Succession sous tutelle