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Bonjour,
J'ai connu ce cas de licenciement pour invalidité, mais ne suis pas, comme vous, fonctionnaire. Dans le cas d'un employé devenu "inapte" à tout poste dans l'entreprise (suite à 2 visites auprès de la médecine du travail après avoir été déclaré en invalidité par la S.S.), l'employeur DOIT : soit continuer à vous verser votre salaire intégral s'il ne veut pas vous licencier, soit vous licencier dans les règles fixées dans le Code du Travail (ex. 6 mois de salaire après 10 ans dans l'entreprise). J'espère avoir répondu à votre question. |
bonjour mimiriri ni a-t-il pas un moyen desespere plus par ce que 6 mois de salaire ces peux pour plus de dix ans ou essayer de se faire licencier pour outre chose |
Bonjour,
Personnellement, je ne trouve pas que ce soit "peu" pour 10 ans. Généralement la prime devient plus conséquente après 20 ans ou plus d'ancienneté. Essayez alors de négocier avec votre employeur : il ne vous licencie pas, donc il continue à vous payer jusqu'à la retraite. Je vous rappelle qu'après être licenciée et avoir touché votre prime, vous recevrez une rente d'invalidité de la part de la Sécurité Sociale. (Cette rente est basée sur la moyenne des salaires des 10 dernières années) et ce, jusqu'à vos 60 ans, date de retraite obligatoire en invalidité, quel que soit le nombre de trimestres cotisés dans votre vie.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'lundi 18 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
Bonjour
J'ai 55 ans, je viens de passer devant le médecin conseil qui me met en invalidité 2. J'ai travaillé dans une société depuis plus de 26 ans. Cette société peut-elle me licencier ou me garder dans les effectifs ? Actuellement, je reçois les indemnités journalières de la CRAM, ma société ne me paye plus depuis un an, mais je fais toujours dans les effectifs. Je ne sais vraiment pas à combien se monteront mes revenus à partir du 1er avril, date à laquelle mon dossier d'invalidité sera établi. si licenciement : prime ? - chômage - pension d'invalidité ? Si quelqu'un peut me répondre, je le remercie d'avance.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'1'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'jeudi 28 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
Bonjour,
Puisque la SS vous a déclarée en invalidité 2, cela veut dire que vous êtes inapte au travail (précédent). Je vous conseille, si votre employeur ne le fait pas, de demander une visite auprès du médecin de la Médecine du Travail afin qu'il voie si vous êtes inapte - soit au poste que vous occupiez précédemment, soit inapte à tout poste dans l'entreprise. Il y aura alors 2 visites obligatoires auprès du médecin de la Médecine du Travail, espacées de 15 jours pour permettre à votre employeur, en relation avec le médecin du travail, de vous trouver un autre poste. S'ils ne peuvent pas vous reclasser, c'est à dire "inapte à tout poste dans l'entreprise", votre employeur <gras>DOIT, soit continuer à vous verser mensuellement le montant du salaire que vous aviez précédemment, soit vous licencier (dans les clauses légales de la convention collective dont vous relevez). S'il vous licencie, vous toucherez donc une prime de licenciement et une attestation de votre employeur pour vous inscrire au chômage si vous le souhaitez, afin de toucher des allocations chômage. Vous percevrez alors par la Sécurité Sociale une pension d'invalidité équivalente à la moitié de votre salaire précédent (clause d'une invalidité catégorie 2), auquel sera ajoutée éventuellement une prime complémentaire (généralement versée trimestriellement) si votre employeur cotise à une caisse complémentaire. J'espère avoir répondu à vos questions. Je vous souhaite bon courage pour les démarches, mais tenez bon. |
je vais passer la 2eme visite a la medecine du travail dans 15 jours ou je serais de nouveau declaree inapte mon patron a ensuite 1 mois pour me licencier . ne touchant plus d'indemnites journalieres et n'ayant plus de conges payes quelles vont etre mes ressources avant de toucher le chomage ?
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je suis en invalidité depuis le 1er janvier 2008 ,étant dans l'entreprise depuis cinq ans et demi ,je viens d'être licencie parce que je ne suis pas inclassable dans l'entreprise ,mon patron me donne deux mois de préavis sans me les payer parce que je ne peux pas les faire , aurai-je droit au chômage , merci de me répondre |
Je suis en ALD depuis près de 2 ans, travaillant pour la sécurité sociale, mon employeur me verse mon salaire pendant trois ans. Après ces trois ans, il ne me reste que la COTOREP d'après eux. J'ai entendu dire que la sécu possédait une espèce de caisse complémentaire qui pourrait me verser environ 1000 euros par mois jusqu'à guérison ou retraite. Est-ce vrai? Pourriez-vous me donner une adresse où me renseigner. Merci. |
Bonjour
J ai perdu mon bébé le 23 OCTOBRE 2007 a 8 moi de grossesse pendant l accouchement, suite a ce drame j ai pas pu reprendre mon travail car je travaille entant que vendeuse dans un magasin de puériculture en contact avec les femmes enceintes et les bébés. Je suis aller voir le médecin de travail (je suis rester 2 mois en arrêt maladie)qui m a déclarer inapte pour mon poste et pour tout pote comportant un contact professionnel dans un magasin avec des femmes enceinte et le monde de la puériculture, donc pas de possibilité de reclassement possible. J ai eu me 2 visite chez le médecin de travail comme le prévoit la procédure, et le médecin m a annoncer lors du 2 entretien, qu il est parti visiter l entreprise et que mon employeur lui a explique qu il n pas l intention de licencier car il a déjà fais l expérience une première foi et qu il a été attaquer au prudes homme et qu il a perdu, le médecin lui a explique que c est la loi et qu il est obliger de me licencier dans le délai d un mois, et la il a dis je ne sais pas je vais contacter mon avocat. On arrive pas trop a comprendre la position de mon employeur. Je souhaitais savoir ce que je dois faire si je ne reçois pas ma lettre de licenciement dans le délais d un mois et qu elles sont les procédures a entamer. Est-ce que mon employeur a le droit de contester la décision du médecin de travail et est ce qu’il peut trouver une faille pour ne pas procéder au licenciement sachant que toute la procédure a été faite dans les règles ?'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'3'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 11 avril 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
Aujourd'hui après une mise en invalidité il y a 1 an, mon employeur me licencie. Autait-il dût le faire juste après ma mise en invalidité ou si il ne me licencie pas , aurait-il dût reprendre mon salaire. Par ailleurs il me verse une indemnité de licenciement mais il doit me déduire un ( soit disant ) trop perçu de 8750euros.Je ne comprend pas une telle somme ? parait-il qu'il y a eu des periodes subrogées , d'autres , non subrogées , et re subrogés ect... j'aurais donc , parait-il , touché en idj maladie par la cpam+ le versement de mon salaire par mon employeur, quand j'étais subrogé ( il y a 4 ans 1/2 ).Une histoire de fous. Donc je nai pas fait le calcul ( car tres difficile dans ses conditions , mais peut-etre que je devrais de l'argent à mon employeur? tout cela est-il normal ? mon employeur est La POSTE mais je ne suis pas fonctionnaire. Merci pour votre réponse. En grave maladie , il est difficile d'affronter tout ces tracas. |
bonjour, je sui en reclassement professionnel depuis 3 mois , mon employeur lhopital ma tjrs pas contacter,pour me proposer qq chose,en +mon invalidite viens suite a 1maladie professionnel. que dois-je faire si on me licencie. merci pour vos conseils. |
| 28/02 16h06 | invalidité de travail = licenciement ? | Travail | 26/03 19h55 | 1 |
| 13/02 20h21 | licenciement pour invalidité 2 catégorie | Travail | 02/04 13h18 | 7 |
| 20/03 11h45 | licenciement pour non aptitude,suite arrêt | Travail | 14/05 14h28 | 13 |
| 10/03 13h02 | licenciement pour faute grave | Travail | 07/04 13h12 | 9 |