évaluation terrain pour succession

Question

Bonjour,
Voilà mon souci : J'ai 45 ans aujourd'hui et j'ai perdu mon papa quand j'avais 4 ans autant dire que je n'ai pas participé à la succession concernant les biens de mes parents au décès de mon papa. Mes parents avaient construits une maison sur un terrain nu donné en avance sur l'héritage par mes grands parents paternels en 1968.

Mes grandsparents sont décédés tous les 2 et la succession de ma grand mère(dernière décédée) est en cours. Elle avait une maison et quelques terrains qui viennent d'être vendus. Je fais partie de la succession puisque mon papa est décédé, j'hérite de sa part.

Comme il a reçu ce terrain en avance, cette avance doit être retirée de ma part, ce qui est normal. La maison construite a été vendue par ma mère en 1975 pour 190 000 Frs. Le notaire a estimé la valeur du terrain nu à 1/7 ème de la valeur des 190 000 Frs soit 4500 euros qui seront retirées de ma part. J'aimerais savoir si cette estimation est valable ou s'il nexiste pas une manière plus mathématiques d'estimer cette valeur.

Je suis un peu contrariée non pas par le fait que cette avance soit retirée de ma part par égard pour les autres héritiers mais par le fait que je n'ai jamais vu cette argent car j'étais trop jeune et ma mère ne m'a jamais rien donné.

Merci pour vos conseils.

calinours · Answer

Bonsoir,

On va supposer qu'aucune valeur n'a été retenue en 1968 lors de la donation, ce qui est étonnant (si oui, on peut l'obtenir auprès de la conservation des hypothèques). Mais sauf à démontrer que d'autres terrains ont été cédés pour un prix inférieur à la même époque, il va sûrement falloir se contenter de cette estimation, quoique votre notaire ne semble pas vous avoir précisé comment il obtenait cette valeur.

vivy39 · Answer

Merci Calinours pour cette réponse rapide. Le notaire m'a dit avoir retrouvé les actes concernant la donation et la vente en 1975. Elle ne m'a pas parlé de la valeur retenue dans l'acte et ma mère se contredit sans arrêt, une fois elle me parle de 3000 Francs et l'autre fois me parle de frans symbolique, je ne peux donc pas compter sur sa mémoire. Pour obtenir la valeur, le notaire m'a dit qu'actuellement on applique le ration 1/5ème mais qu'à cette époque les terrains étaient moins rares et donc 1/7ème lui semblait plus cohérent.
Qu'en pensez-vous ?
Merci beaucoup.

abcdia32 · Answer

bonjour, 
 depuis plus de 6 mois ma grand mere est decedée et ses terrains et sa maison doivent etre partagé entre héritier.
Comme aucun des heritiers ne veut acheter, une personne de la famille veut bien l'acheter.
LE PROBLEM/ est que le le notaire a estimé (et non pas expertisé) les biens a une somme vraiment trés trés basse.
il ya environ 64OOm2 . Certes la maison a des traveaux a effectuer mais pas grand chose.
Certains des heritiers on voulu contester mais faut de ressources financieres n'on pas poursuivit.
Etant un enfan d'une heritiere je m'inquiete vraiment beaucoup car j'ai peur que le fisc ne tombe ( se qui est probablement certain), car je sais que si il ya redressement fiscale les heritiers ne pouront payer donc sa sera les enfants qui devront payer.
Quesque je pourait faire pour ameliorer cette situation, et pour que le fisc vienne fixer le prix de vente du bien avec signature de l'acte de vente????
MERCI par avance du votre reponse!!!!

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