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Samedi 5 juillet 2008 - 05:04:33

Paiement de la pension alimentaire

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paiement de la pension alimentaire
par michelangelo
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Statut :
lundi 18 février 2008 à 12:10:07
Bonjour,
Le jugement de divorce a été rendu mi janvier 2007.
Mon avocat a envoyer une lettre de désistement, à signer par mon ex pour qu'il renonce à faire appel.
Nous ne l'avons reçu que en juin, datée d'avril. (Son avocat n'a fait mentionner le divorce à l'Etat Civil que début Aout !)
C'est d'ailleurs la date à laquelle il a arrêté de me payer la pension alimentaire.
Aujourd'hui, il retient sur les sommes dues pour ses enfants (dont j'ai la garde) le montant des 3 mois de pension qu'il aurait trop payé !
A-t-il le droit ? A-t-il raison de déclarer qu'il m'a trop donné ?
Merci.
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Par ROMANE, le lundi 18 février 2008 à 13:51:28 Fil de Discussions
ce qui es payé est payé. il n'a pas le droit de retenir quoi que ce soit sur la pension alimentaire. c'est une dette alimentaire qui doit etre payable chaque mois dans son intégralité. Il n'étais peu etre pas obligé de vous payé ces 3 mois avant de signer le certificat de non pourvoi (renoncement a faire appel) . Mais il l'a fait de son plein gré et nul n'est censé ignoré la loi. maintenant qu'il vous doit 3 mois vous pouvez aller voir un huissier( c'est gratuit) et demandé une saisi direct sur son salaire. Comme cela vous dormirez tranquille tant qu'il ne changeras pas d'emplyeur , cet employeur vous verseras la pension alimentaire chaque mois sur votre compte. C'est gratuit, rapide (2 mois) et plus besoin de courrir après son chèque de pension chaque mois. Je le sais parceque je l'ai fais.courage. Romane
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Par tomance28, le mardi 19 février 2008 à 09:10:15 Fil de Discussions
tenez moi au courant pour la suite.... ROMANE
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Par michelangelo, le mardi 19 février 2008 à 19:38:32 Fil de Discussions
Merci beaucoup pour cette prompte réponse.
En fait, très exactement, il n'a pas retenu ce montant sur la pension alimentaire de mes enfants : il a refusé de payer une quotte-part des frais occasionnés par un séjour de 9 semaines de ma fille au Canada.
D'où ma question : jusqu'à quand était il obligé de me payer ma pension alimentaire ? Et effectivement, peut-il compenser ces deux dettes : ma pension alimentaire, et des frais d'éducation (?) de ma fille ?
Merci d'avance.
Répondre à michelangelo

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Par tomance28, le mardi 19 février 2008 à 21:17:13 Fil de Discussions
Il es obligé de payé la pension alimentaire a partir de la date du rendu du jugement de divorce. pensez a vérifier que sur le jugement il est bien indiqué que la pension doit etre régularisé tout les ans. ET qu'il la doit jusqu'a ce que l'enfant ai finit ses études ou puisse subvenir a ses besoins. SINON voyez votre avocat pour qu'il en fasse la demande sinon a 18 ans plus rien, ou se lancer dans la procédure, mieux vaut le faire maintenant qu'elle n'a que 9 ans. Maintenant il vous doit la pension tous les mois, meme ceux ou il l'a prend pour les vacances; eT malheureusement rien d'autre, ni cote part; ni rien. ROMANE
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Par tomance28, le mardi 19 février 2008 à 21:23:12 Fil de Discussions
JE VOULAIS DIRE LA PENSION REVALORISé et non régularisé. mais il faut que ce soit marqué sur le jugement. SINON DEMAND2 A L4AVOCAT QU4IL DEMANDE AU JUGE DE l'indiqué. Après a vous d'aller sur le site de l'INSEE pour calculé le montant de la régularisation d'aprés la date du divorce. Et ensuite de lui envoyer une lettre mentionant par exemple qu'au 1er janvier la pension revalorisé est de ..... sinon voir huissier (c'est gratuit) avec le papier de l'inssee avec le calcul, plus copie du jugement de divorce et une lettre de votre part demandant qu'il s"en occupe. Et il faut le faire tout les ans. RARE SONT CEUX QUI LE FONT AUTOMATIQUEMENT; courage; romane
Répondre à tomance28


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Par michelangelo, le samedi 8 mars 2008 à 16:25:47 Fil de Discussions
Merci Romane pour m'avoir envoyé un message,
Malheureusement, il ne répond pas exactement à ma question, mais ma situation ne doit pas être courante.
En d'autres termes, quelle est la date à laquelle on considère le jugement comme définitif dans ma situation ?
Si vous ne savez pas, peut-être connaissez vous des sites internet plus spécialisés où je pourrais trouver la réponse ?
Merci d'avance.
Répondre à michelangelo

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Par thierry67, le mardi 4 mars 2008 à 15:30:31 Fil de Discussions
bonjour j ai eter condaner a payer a ma fille une pention jusque ses 25 ans mais elle travailler et ne la signaler a personne méme pas au tribunal
apres etre repasser au tribunal avec preuve qu elle toucher un salaire doit elle rembourser la pention payer
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Par bernymilly, le samedi 8 mars 2008 à 18:07:49 Fil de Discussions
Absolument oui, mais si le jugement l'a indiqué sinon tant pis pour vous. Normalement les jufement précisent : ... vous devez payer la pension alimentaire jusqu'à la majoraité de l'enfant et au delà tant qu'il poursuivra ces études ou tant qu'il restera à la charge de X et que l'enfant ne percevra pas de salaire égal ou équivalent au SMIC. A charge à X de vous prouver après la majorité de l'enfant que ce dernier est toujours à sa charge, qu'il poursuit toujours ces études (à prouver par l'envoi d'un certificat de scolarité) ou que l'enfant n perçoit pas de rémunération égale ou supérieur au SMIC).

Si vous avez du saisir le Tribunal pour prouver que votre fille à induement perçu la pension, le Tribunal a du la condamner à vous rembourser. Si c'est le cas saisissez un huissier avec votre jugement et demander à votre fille de vous rembourser. Si cela n'est pas le casn=, tant pi spour vous, elle ne vous doit rien. Relisez votre jugement. Cordialement, Berny
Répondre à bernymilly

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Par tomance28, le samedi 8 mars 2008 à 14:08:59 Fil de Discussions
Je ne vois pas pourquoi 25 ans ? En général il est indiqué sur le jugement, jusque l'enfant soit majeur, ou qu'il finisse ses études ou puisse subvenir seul a ses besoisns.

Et de toute facon a partir de 18 ans vous auriez du demander un certificat de scolarité pour avois la preuve qu'elle poursuite bien ses études.
romane
Répondre à tomance28

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Par bernymilly, le samedi 8 mars 2008 à 18:14:07 Fil de Discussions
Pour épondre à MICHELANGELO, lisez le jugement en divorce. SEUL le jugement en divorce fait foi. Le reste on s'en fout.

Si le jugement sitpule qu'il doit verser une pension à compter de telle date, et qu'il vous a versé une pension avant cette date, vous devez le rembourser.

Exemple, jugement rendu le 18 janvier 2007 qui stipule que Monsieur X devra contribuer à l'entretien des enfants qu'à compter du prononcé du divorce, et devra verser la somme de 500 € par exemple. Il devra vous verser pour le mois de janvier 2007 : 500 €/31 jours = 16,13 € par jour, du 18 janvier au 31 janvier il y a 14 jours, donc 14 jours x 16,13 € = 225,82 € pour le moiis de janvier 2007 et 500 € les autres mois.

Par contre, si le jugement précise rétroactivement depuis le 1er octobre 2006, il vous dois la pension depuius le 1er octobre 2006.

Lisez votre jugement en dernière page dans le"PAR CES MOTIFS".
Cordialement, Berny
Répondre à bernymilly

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Par tomance28, le lundi 10 mars 2008 à 09:46:01 Fil de Discussions
Cher berny

c'est exatement ce que j'ai dis plus haut. Seulement vous enrober vos réponses avec des termes juridique compliqués.... Pensez mon cher berny... que tout les internautes n'ont pas votre science infuse.... Et que parfois une explication simple est plus facile a comprendre que la votre.. Tout le monde n'a pas un bac plus 6...... ROMANE
Répondre à tomance28

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Par bernymilly, le lundi 10 mars 2008 à 10:13:25 Fil de Discussions
Ah bon, j'enrobe mes réponses avec des termes juridiques compliqués, et où sont mes termes juridiques dans mes réponse, Chère Romane ?

Ensuite je tiens à vous préciser que je ne suis pas un homme mais une femme, vous n'aviez cas cliquer sur mon profil pour le voir.

Pour finir, lorsque j'explique les choses, je pense les expliquer beaucoup plus clairement que vous. Voyez plus haut lorsque j'explique les caculs.

Vous n'avez pas besoin d'avoir BAC +6 pour comprendre, même un efant de 10 ans comprends mes explications.

A bon entendeur .... Cordialement, Berny
Répondre à bernymilly

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Par tomance28, le lundi 10 mars 2008 à 10:20:10 Fil de Discussions
les termes compliqués sont dans d'autre réponses.... Tout le monde ne sait pas forcement ce qu'est nu TGI? ni un TI,
Quand a votre explications de calcul, désolé de vous contredire mais peut etre compliqué pour certain... ROMANE
Répondre à tomance28

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Par PAM_DOUCE, le lundi 28 avril 2008 à 18:12:15 Fil de Discussions
bonjour

voici mon cas

Mon copain est venu vivre avec moi il etais de picourt mtl. Il a ses enfants au 2 semaines. Est qu ils aurai le droit de demander a son ex conjoint de faire la moitier du chemin vu que maintenant il vie a quebec.
Répondre à PAM_DOUCE

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Par bernymilly, le lundi 28 avril 2008 à 18:58:35 Fil de Discussions
Oui bien sur, mais il faut absolument une décision du Tribunal, sans quoi elle ne sera pas dans l'obligation d'effectuer la moitié du trajet ou voir même, payer la moitié du trajet.

Mais étant donné que vous vivez au Canada, il faudrait vous renseigner sur les lois canadiennes. Cordialement, Berny
Répondre à bernymilly

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Par djo, le mardi 29 avril 2008 à 12:57:57 Fil de Discussions
bonjour à tous,

j'aimerais poser des questions mais pour cela il faut que je vous raconte un peu L histoire

En fait , c'est un ami à moi qui à eu un tit problème

il a divorcé, et donc il a été jugé qu'il doit verser une pension alimentaire pour ces deux enfants: normal!

mais le souci c'est que cet ami l'année 1999 et 2000 celui ci a fait une fallite civil et c'est le liquidateur judiciaire qui regler les factures et pendant deux annneés il n'a pas pu payer cette pension alimentaire et les deux années suivantes il a payait mais ce qu'il pouvait.

Donc mon ami a été juger en 2003 de payer l'année 1999 et 2000 puis comdané a 4 mois de prison ferme pour abandon de famille et non paiement de pension alimentaire alors qu'il a tout regeler ce qui lui devait c'est a dire les deux ans 1999 et 2000.

Je tiens a préciser que son ex epouse c'est remarier 1 ans après et qu- elle n'est pas de le besoin ...de plus elle lui a enlever ces enfants pendant dix ans et c'est enfants qui ont repris contacte avec lui en 2004.

le soucis c'est que c'est enfant sont majeur maintenant et travail tous les deux, et le plus jeune est en appartement le deuxième a un cdi et vit toujours chez elle( elle n' a meme pas prévenu le pere alors qu'il est sous son toi, mon ami l'a appris par le plus jeune fils qu'il travaillait)

et maintenant elle lui réclame les deux années suivantes ( où il n'avait pas pu lui payer entièrement la pension) !!

donc ma question est : y a t'il un délai ou un nombres d'années pour réclamer la pension et du faite qu'elle n'est pas prévenu son ex epouse que ces enfants travail y'a t'il un recour pour lui, doit'il aller porter plainte?

MERCI DE VOS REPONSES
Répondre à djo

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Par krine, le vendredi 30 mai 2008 à 18:05:39 Fil de Discussions
Voilà, mon ami ne voit plus son fils depuis le mois d'octobre 2007. En fait, sa concubine, un dimanche soir s'est plaint du comportement de leur fils, il est intervenu et c'est vrai, qu'une claque est partie. Le mercredi suivant, il se retrouve en garde à vue. Le lendemain, sa concubine lui demande d'aller dormir quelques temps ailleurs. 10 jours plus tard, il revient à la maison chercher des affaires et son fils lui demande de rester, avec l'autorisation de la maman, il reste. 3-4 jours après, il rentre et il n'y avait plus personne, juste un mot lui disant qu'ils dormaient à l'hotel. Fin janvier, il passe au tribunal suite à la plainte et est condamné à 6 mois de sursis avec mise à l'épreuve de 2 ans ainsi qu'une amende de 2000 euros. Donc depuis début mars, il verse tous les mois 500 euros et veut continuer après paiement de son amende, de peur d'être accusé d'abandon de famille, alors qu'il n'y a pas encore eu de requête de faite pour un droit de visite et le montant d'une pension alimentaire. Pouvez-vous m'expliquer ses droits et devoirs ?
Merci beaucoup de m'avoir lu
Répondre à krine

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Par bernymilly, le vendredi 30 mai 2008 à 19:42:11 Fil de Discussions
Malgré sa condamnation qui n'a rien à voir avec une pension alimentaire, votre ami doit saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) du lieu où résidence son enfant, et demander un droit de visite et d'hébergement et proposer également un montant de pension alimentaire à allouer pour son fils.

Mais EN AUCUN CAS il doit continuer à verser 500 € par mois. Ces 500 € sont des dommages intérêts qu'il doit verser à sa concubine par rapport à sa condamnation devant le Juge du Tribunal COrrectionnel, une fois sa dette acquittée, soit 2.000 €, il n'aura plus rien à lui verser.

Tant qu'une décision devant la JAF n'aura pas été prise, il ne sera JAMAIS condamner pour abandon de famille, cette condamnation n'est faite que S'IL Y A CONDAMNATION PAR LE JAF, et donc obligation par votre ami de verser une pension alimentaire, CE QUI N'EST PAS SON CAS.

Donc, soit il saisie le JAF avec l'aide d'un avocat, soit il attend que sa concubine le fasse, mais je lui conseillerais de le faire de toute urgence, cela mettra les points sur les I. Cordialement, Berny
Répondre à bernymilly

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Par Virgile2008, le mercredi 18 juin 2008 à 17:21:20 Fil de Discussions
Bonjour,
J'ai besoin de renseignements (en grand nombre) et j'ai pu constaté que quelques âmes bien intentionnées fournissaient des réponses précieuses. Je vous explique la situation. Je suis un papa de deux enfants, avec deux femmes différentes. (no comment...)Je vis actuellement avec une femme qui est "obligée" de m'héberger à titre gratuit car je ne peux plus subvenir à mes besoins. Je paie pour mon premier fils une pension alimentaire de 200 euros. Pour mon deuxième fils, je paie aussi depuis peu 200 euros. Mon salaire n'est que de 1200 euros. Je n'ai pas de voiture car cela inclut trop de frais. Je n'ai jamais pu faire de recours aux affaires familiales car je n'ai pas les moyens de payer un avocat. La première pension, m'a -t-on dit, ne peut pas être révisée à la baisse. Est-ce vrai? Le deuxième problème est que mes enfants habitent à Lyon et moi à 250 kms de là. Je m'endette constamment pour les faire venir ou monter les voir. Les transports en commun coutent chers. Je vais être dans l'obligation de payer les pensions mais de ne plus les voir par manque d'argent. Or ceci pourrait porter à croire que je les "abandonne", ce qui n'est pas le cas. Soit on me poursuit parce que je ne paie pas, soit on me poursuit parce que je ne les vois pas, soit on me poursuit parce que je suis endetté. C'est un réel appel au secours. Merci de toutes les réponses que vous pourrez me founir. Si vous avez besoin de plus de renseignements pour me conseiller, je vous les donnerai bien volontiers. Je n'arrive pas à refaire ma vie car cette pression financière constante me dépasse et en même temps je ne compte pas tirer un trait sur mes enfants qui souffrent de la situation.
Encore merci
Répondre à Virgile2008

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Par bernymilly, le mercredi 18 juin 2008 à 22:58:24 Fil de Discussions 
Si pour le 2ème jugement vous avez été condamné à payer la somme de 200 € de pension alimentaire, je ne vois pas comment vous aller pouvoir faire baisser la 1ère condamnation.

Maintenant, TANT QUE VOUS PAYER les pensions alimentaires ONT NE POURRA PAS VOUS ACCUSER D'ABANDON D'ENFANT.

Le fait de prendre vos enfants le we ou les vacances est un devoir MAIS PAS une obligation, tant que vous payez la pension alimentaire PERSONNE ne pourra vous dire quoi que ce soit.

Vous n'avez pas besoin d'un avocat pour aller devant le JAF, vous pouvez très bien vous défendre vous même en apportant toutes les pièces qui justifient de vos revenus ainsi qu'une attestation de la personne qui vous loge gratos.

Donc, saisissez tout de mêm le JAF pour le 1er jugement, et faite appel du 2ème jugement, vous avez un mois depuis qu'il vous a été signifié (le 2ème jugement) pour faire appel de la décision.

C'est tout ce que je peux vous dire et vous conseiller. Je connais des papas et des mamans qui ne paient que 75,25 € (500 Frs) de pension alimentaire, alors ..... Cordialement, Berny
Répondre à bernymilly
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