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| règles de succession par  Sébanow |
lundi 18 février 2008 à 13:54:12 |
Bonjour,
Mon papa était remarié,nous sommes 3 enfants d'un 1°mariage.Il était remarié sous le régime de la communauté,avait acheté une maison en empruntant et remboursant seul le crédit(un remploi est inscrit sur l'acte de vente).Ils avaient 3 comptes bancaires,1 au nom de mon papa,1 commun avec son épouse,1 à son épouse.Comment se passe le partage,dont les arrêtés de comte et qu'est ce qui rentre dans la succession?Merci par avance
Mon papa était remarié,nous sommes 3 enfants d'un 1°mariage.Il était remarié sous le régime de la communauté,avait acheté une maison en empruntant et remboursant seul le crédit(un remploi est inscrit sur l'acte de vente).Ils avaient 3 comptes bancaires,1 au nom de mon papa,1 commun avec son épouse,1 à son épouse.Comment se passe le partage,dont les arrêtés de comte et qu'est ce qui rentre dans la succession?Merci par avance
Vous héritez des biens propres de votre père. Cela étant, il peut avoir fait un testament... Qu'en dit le notaire ? |
A priori il n'existe pas de testament(renseignement en cours auprès du fichier national par notaire).Le notaire nous dit que pour la maison l'épouse touche la moitié(régime commun)+1/4 et les enfants 1/4.Par contre je c rois qu'il faut intégrer dans la succession tous les comptes c'est à dire au nom de mon père,au nom de sont épouse et le commun. |
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