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Mercredi 23 juillet 2008 - 18:08:08

Reconnaissance de dette ?

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reconnaissance de dette ?
par pssykkotex
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Statut : Non résolu
lundi 18 février 2008 à 15:24:59
bonjour tout le monde, je me permet de vous écrire ici, j'espère que je suis dans le bon forum.
Bon mon histoire est un peu compliquée, je vais tenter de faire un court résumé.

En gros, il y a un ans je vivais avec un homme qui (comme les 3/4 des couples) connaissait mon code de carte bleue.
Un beau jour je me suis rendue compte que des retraits faramineux avait lieu sur mon compte (compte personnel separé), et que cela durait depuis 2mois. (il subtilisait surement mes relevé bancaire dans la boite aux lettres) J'ai perdu dans l'affaire 5000 euros ! toutes mes économies.
Etant une "faute" de ma part de lui avoir communiquer mon code de carte bleue, je n'ai pas porté plainte. Je n'ai pas non plus fait opposition à ma carte bleue, étant donné que je me suis rendue compte qu'au bout de deux mois du tracnare.

Nous nous sommes separés à la suite de cela et a promis de me rembourser (promesse verbale).
Cela fait un ans que cette histoire court et pour le moment je n'ai recupérer que 750 euros et je commence à perdre patiente.

Je suis actuellement en train de lui faire signer une reconnaissance de dette (du moins j'essaie...)
Sauf que dans la reconnaissance de dette, j'ai bien lu qu'il fallait mettre la nature du prêt (si on peut parler de prêt...) et le moyen par lequel vous lui avez preté (liquide, chéque...)
Donc dans la reconnaissance de dette je vais être obligé de mentir ??? Je ne vais pas écrire "je reconnais avoir volé sur le compte de mon ex conjointe la somme de 5000 euros" ???
Pour le moment j'ai ecris "le débiteur, reconnaît devoir légitimement à xx, le créancier, la somme de 5000 Euros, versé en espèce par ce dernier à titre de prêt"

voilà ou j'en suis. Sauf que, les autorités peuvent-ils demander une preuve de ce prêt ? C'est à dire un relevé de compte montrant bien que j'ai retirer 5000euros pour les lui preter?? Car il s'agissait de retrait de 100 à 200 euros qu'il effectuait quasi tout les jours, et ce pendant 2mois.... donc pour la preuve du 'prêt' je suis mal

Je sais pas comment m'y prendre..... C'est moi qui me retrouve à me prendre la tête alors que j'ai juste été volé... Mais une reconnaissance de dette ne couvre qu'un prêt consentant entre les deux parties, donc obligé de mentir un peu.... ?

Ai-je d'autre solution vis à vis de la loi ?

De plus il dit ne pas avoir du tout d'argent? Si je parviens à avoir cette reconnaissance de dette de sa part, qui mentionne une date butoir quand au remboursement de ces 5000 euros, si je me présente dans un bureau de police avec cette reconnaissance de dette, que se passera t'il s'il n'a vraiment pas l'argent... ? Je ne sais plus quoi faire pour récupérer mon argent j'en ai marre ! ce n'est pas demain la veille que je referais confiance à quelqu'un ! :'(

Qu'en pensez-vous svp??
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Par manombolo, le lundi 18 février 2008 à 15:43:54 Fil de Discussions
Bonjour,
Il faut décrire la réalité mais vous n'avez pas besoin de dire qu'il s'agissait d'un vol ou d'un "prêt forcé"
Pour la reconnaissance de dettes , vous pouvez indiquer :
"MX reconnait avoir reçu une somme de 5000€ , correspondant au total des prélèvements qu'il a effectué pour ses besoins personnels en utilisant la carte bleue de Mme Y avec qui il vivait". "Ces prélèvements ont été fait entre telle et telle date" .
Si vous avez cette reconnaissance de dette vous pourrez facilement obtenir une décision s'il ne paye pas dans les délais.Dans ce cas vous pourrez si vous le voulez lui envoyer un huissier...
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Par trypan, le samedi 1 mars 2008 à 19:06:41 Fil de Discussions
La reconnaissance de dette est défini dans le Code civil au article 1342 et suivant. Formellement elle appelé un "acte sous seing privé". A elle seul est constitue bien une preuve par écrit de l'existence de la créance. Néanmoins pour que cette acte soit valable, comme il l'est définit dans les articles suscité, il faut qu'il soit indiquer sur l'acte la somme en toute chiffre ET en lettre, ainsi que la signature des parties (il est inutile de marquer la mention "lu est approuvé" elle n'a aucune valeur juridique). Cela accompagner bien sur de ce qu'a déjà effectivement indiqué manombolo...Si l'un de ses éléments est absent, il y a peut de chance pour que l'acte soit validé par un juge.
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Par mahecia, le lundi 14 avril 2008 à 10:32:20 Fil de Discussions
Bonjour

Beaucoup beaucoup meme si on connait l'escroquerie il nous arrive de tomber dans le panneau. Il y a un an j'ai preté à un ami la somme de 7000 euros dans le but d'achat d'un vehicule) J'ai fait un chèque de banque au vendeur. Mon ami m'a fait une reconnaissance de dettes. Cette reconnaissance est tout à fait valable.
Jelui en ai souvent parlé mais il se defile à chaque fois. Je sais maiintenant qu' il raconte à tout le monde qu'il a honoré cette dette par un remboursement en espèces....
Que dois je faire porter plainte ? Aller voir un huissier ? un avocat ?
Merci pour vos conseils.
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Par ericRg, le mardi 15 avril 2008 à 16:44:43 Fil de Discussions
Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
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Par reconnu, le jeudi 17 juillet 2008 à 17:25:59 Fil de Discussions
séparé de ma femme , et dans le cadre de la sucession aynt un fils mineur , j'en suis le tuteur légal, le notaire m'a déclaré que mon ex femme avait signé des reconnaissance de dette à son concubin.Il s'agit de 3 lettres , mais il n'ya que sur 1 seule où il est fait mention "reconnaissance de dette" les 2 autres il n'y a rien , seulement la somme en chiffre du montant.Il n'y a pas le nom du prèteur non plus .Aucune date de remboursemenr ni les modalités de remboursement.Je suis convoqué devant le tribunal d'instance afin de payer ces sommes , il y a une de 400, 600, et la dernière 1500 euros.Pourriez vous m'indiquer si je vais devoir règler cette dette, malgré la non conformité des lettres
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Par thomas, le lundi 21 juillet 2008 à 12:50:45 Fil de Discussions 
bonjour voila g une pti souci avec un reconaissance se dete jvou explike
jai eberger un mec cher moi ya de sa un an et un jour ma accuser de lui avoir voler son telefone portable vol ke ja nai pas commi et moi ayant fliper g signer une reconaissance de dete pour pas avoir demerde (mfaire taper et tou) mai smatin g ressu un mletre recomender me laissant encore un delai d'une semaine bref ke puije faire pour contourner cette reconaissance merci d'avance bisoux
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