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Bonjour,
Il faut décrire la réalité mais vous n'avez pas besoin de dire qu'il s'agissait d'un vol ou d'un "prêt forcé" Pour la reconnaissance de dettes , vous pouvez indiquer : "MX reconnait avoir reçu une somme de 5000€ , correspondant au total des prélèvements qu'il a effectué pour ses besoins personnels en utilisant la carte bleue de Mme Y avec qui il vivait". "Ces prélèvements ont été fait entre telle et telle date" . Si vous avez cette reconnaissance de dette vous pourrez facilement obtenir une décision s'il ne paye pas dans les délais.Dans ce cas vous pourrez si vous le voulez lui envoyer un huissier... |
La reconnaissance de dette est défini dans le Code civil au article 1342 et suivant. Formellement elle appelé un "acte sous seing privé". A elle seul est constitue bien une preuve par écrit de l'existence de la créance. Néanmoins pour que cette acte soit valable, comme il l'est définit dans les articles suscité, il faut qu'il soit indiquer sur l'acte la somme en toute chiffre ET en lettre, ainsi que la signature des parties (il est inutile de marquer la mention "lu est approuvé" elle n'a aucune valeur juridique). Cela accompagner bien sur de ce qu'a déjà effectivement indiqué manombolo...Si l'un de ses éléments est absent, il y a peut de chance pour que l'acte soit validé par un juge. |
Bonjour
Beaucoup beaucoup meme si on connait l'escroquerie il nous arrive de tomber dans le panneau. Il y a un an j'ai preté à un ami la somme de 7000 euros dans le but d'achat d'un vehicule) J'ai fait un chèque de banque au vendeur. Mon ami m'a fait une reconnaissance de dettes. Cette reconnaissance est tout à fait valable. Jelui en ai souvent parlé mais il se defile à chaque fois. Je sais maiintenant qu' il raconte à tout le monde qu'il a honoré cette dette par un remboursement en espèces.... Que dois je faire porter plainte ? Aller voir un huissier ? un avocat ? Merci pour vos conseils.
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séparé de ma femme , et dans le cadre de la sucession aynt un fils mineur , j'en suis le tuteur légal, le notaire m'a déclaré que mon ex femme avait signé des reconnaissance de dette à son concubin.Il s'agit de 3 lettres , mais il n'ya que sur 1 seule où il est fait mention "reconnaissance de dette" les 2 autres il n'y a rien , seulement la somme en chiffre du montant.Il n'y a pas le nom du prèteur non plus .Aucune date de remboursemenr ni les modalités de remboursement.Je suis convoqué devant le tribunal d'instance afin de payer ces sommes , il y a une de 400, 600, et la dernière 1500 euros.Pourriez vous m'indiquer si je vais devoir règler cette dette, malgré la non conformité des lettres |
bonjour voila g une pti souci avec un reconaissance se dete jvou explike
jai eberger un mec cher moi ya de sa un an et un jour ma accuser de lui avoir voler son telefone portable vol ke ja nai pas commi et moi ayant fliper g signer une reconaissance de dete pour pas avoir demerde (mfaire taper et tou) mai smatin g ressu un mletre recomender me laissant encore un delai d'une semaine bref ke puije faire pour contourner cette reconaissance merci d'avance bisoux |
| 14/05 18h16 | CONVENTION RECONNAISSANCE DETTE | Donation-Succession | 10/06 20h54 | 2 |
| 16/03 15h10 | donation reconnaissance dette | Donation-Succession | 16/03 15h10 | 0 |
| 20/05 18h08 | reconnaissance de dette par la poste | Donation-Succession | 21/05 09h12 | 2 |
| 15/05 14h36 | reconnaissance de dette | Impôts | 16/05 09h30 | 2 |
| 08/05 15h59 | reconnaissance de dette | Impôts | 14/05 15h12 | 3 |