Calcul droits de donnation session d'usufruit

davidnéo, le lundi 18 février 2008 à 15:44:21

Bonjour,

Mes grands parents agés respectivement de 78 et 77 ans vont me faire la session de l'usufruit sur un terrain qu'ils m'avaient auparavant donné. Je connais le principe de calculs ainsi que les abattements dont ils ont droit, cela dit ma question est : Dans le calcul des droits, doit-on enlever de suite l'abattement de 30 000€ par grand parents du montant de la valeur de l'usufruit et ensuite appliquer le pourentage des droits, ou, doit t-on prendre la valeur de l'usufruit, y apliquer le pourcentage des droits et déduire les 30 000€? Car le chiffre à l'arrivée n'est pas le même.

cordialement,

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Berna65, le lundi 18 février 2008 à 18:06:32

Bonsoir,
On applique l'abattement et on calcule les droits sur les sommes au-delà. C'est votre première hypothèse qui est la bonne.
Cordialement.

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nadine, le mercredi 11 juin 2008 à 13:30:28

Bonjour, mes parents sont en instance de divorce. C'est un divorce à consentement mutuelle. L'acte de séparation à déjà été signé au notaire. Ma mère à accepter de prendre une part inférieur à ce qui lui revenait pour ne pas trop emputer mon père et pour nous laisser vivre dans la maison dans laquelle nous sommes. Maintenant elle demande à ce que mon père nous fasse une donnation sur cette maison mais que lui en garde l'usufruit. A t'elle le droit de le demander et combien celà peut-il leur couter? Je vous demande une réponse assez rapide, le divorce doit être pronoçer le 24 juin 2008. Je vous en remercie à l'avance.

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