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- Samedi 11 octobre 2008 - 17:17:40
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Appartement en location non conforme au bail Appartement vefa non conforme Arret de travail non conforme Assurance construction "non conforme" Compteur non conforme achat maison Decision administratif pour service non fait Delai de remboursement sur un article non conforme Devis non conforme Garantie decennale maitre d'oeuvre non conformité permis Installation électrique non conforme locataires belgique Installation électrique non conforme, droit du locataire belgique Logement non conforme quel droit Modele lettre commande non conforme Montant du loyer non conforme au confort du logement Non conformité compteur eau qui paie Pas de certificat de non conformité Payé pour un service non réalisé Permis construire non conforme accorde dde Piscine pompe à chaleur installation non conforme Produit non conforme à la vente Pv non conforme Quel recours achat maison electricité non conforme Urbanisme non conformite Vente "non conformité" assainissement Vice cache foyer non conforme Vitrage non conforme à la commandePlus
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Discussions & Opinions des Communautés
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Bonjour,
je suis propriétaire d'une chambre de service minuscule, qui est occupée depuis de nombreuses années par un locataire payant un loyer très modique. Cette chambre n'est pas aux normes d'habitabilité et ne peut pas l'être puisque sa surface est très inférieure à 9m2 (métrage Carrez). Ce locataire refuse de s'en aller, malgré la fin notifiée de son 'bail'. Comment faire pour qu'il quitte les lieux et que je ne soit pas trainé devant les tribunaux et accusé, s'il ya un incendie, de négligence coupable, etc. Je ne cherche pas à relouer cette chambre, bien sûr, mais je compte m'en servir comme débarras, puisqu'elle est inhabitable selon la loi SRU.
Merci pour vos conseils.
je suis propriétaire d'une chambre de service minuscule, qui est occupée depuis de nombreuses années par un locataire payant un loyer très modique. Cette chambre n'est pas aux normes d'habitabilité et ne peut pas l'être puisque sa surface est très inférieure à 9m2 (métrage Carrez). Ce locataire refuse de s'en aller, malgré la fin notifiée de son 'bail'. Comment faire pour qu'il quitte les lieux et que je ne soit pas trainé devant les tribunaux et accusé, s'il ya un incendie, de négligence coupable, etc. Je ne cherche pas à relouer cette chambre, bien sûr, mais je compte m'en servir comme débarras, puisqu'elle est inhabitable selon la loi SRU.
Merci pour vos conseils.
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Vous ^tes obligé de recourrir à la force publique et d'engager une expulsion |
Préavis bisBonjour, Je vis dans un logement déclaré non conforme par le service d'hygiène et de sécurité de la mairie (moisissure sur les murs, taux d'humidité à 100%, manque de bouche d'aération)...depuis 3 ans la situtation se dégrade et même...
droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3890581-preavis-bis
Réduction de préavis?Bonjour à tous, Je vis dans un logement déclaré non conforme par le service d'hygiène et de sécurité de la mairie (moisissure sur les murs, taux d'humidité à 100%, manque de bouche d'aération)...depuis 3 ans la situtation se dégrade et...
droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3890574-reduction-de-preavis
Conformité de l'électricitéBonjour, il y a trois ans , il y a eu un feu du à l'installation électrique défectueuse. Par la suite, le consuel est venu faire un diagnostic et le résultat est : "danger, installation non conforme, à refaire en urgence". Ce que nous avons fait....
droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3858663-conformite-de-l-electricite
Location saisonnière : droits et obligationsLe bailleur doit mettre à votre disposition un logement en bon état et conforme à la description. En fin de séjour, si aucun état des lieux n'a été effectué au départ, il appartient au loueur d'apporter la preuve de la quantité, de la nature...
droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1246-location-saisonniere-droits-et-obligations
Retard et problème à la livraisonIl faut toujours exiger du commerçant qu'il indique sur le bon de commande une date précise de livraison. C'est d'ailleurs une obligation si le prix est supérieur à 500 euros. En cas d'absence de livraison à la date prévue...
droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-442-retard-et-probleme-a-la-livraison
Intérêts d’emprunt : chambres de service et garageLa réduction d’impôt est applicable aux emprunts contractés pour acheter les chambres de service et les garages qui constituent les dépendances immédiates et nécessaire du logement faisant l’objet du prêt. Le point de savoir si une chambre de service...
droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-678-interets-d-emprunt-chambres-de-service-et-garage
Incendie et assuranceBonjour, en octobre 2007, un incendie dans une location , les 2 experts en décembre constatent une non conformité électrique dans l'installation du proprio, lors de la visite. depuis cette date, je n'ai aucune info sur le traitement de ce...
droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3869000-incendie-et-assurance
Plans non conformesBonjour, J'ai acheté une maison en avril 2007. Je n'avais pas eu les plans, je les ai réclamés plusieurs fois à l'ancien propriétaire, et je les ai enfin obtenus récemment. Il s'avère que la maison n'est pas conforme aux plans...
droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3847531-plans-non-conformes
VEFA construction non conforme aux plansBonjour, Dans le cadre d'un achat d'appartement en VEFA, lors d'une visite chantier, nous avons constaté que notre terrasse - censée faire le tour de notre appartement sur 3 côtés au dernier étage comme précisé sur le plan signé lors de...
droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3872916-vefa-construction-non-conforme-aux-plans
Toutes les réponses pour « chambre de service non conforme »