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je ne suis pas juriste ni notaire , juste "au courant" donc il faudra vérifier mes "affirmations"
avant tout, soit bien sûre de ton affirmation (1/2 propriétaire suite au décès de ta mère..tu es peut-être déjà en situation de nu-propriétaire) car le calcul maintenant s'appuye sur la partie qui était à ton père, pas sur ce qui t'appartenait déjà ; ce que ton père voulait faire pour sa nouvelle femme, apparemment, c'est une donation entre époux; et dans ce type d'acte notarié: l'époux survivant a le choix entre 1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit ; mais la rapidité du décès de ton père lui enlève en queqluesorte la possibilité de l'usufruit ; l'usufruit correspond à un pourcentage de l'actif de la succession et ce pourcentage dépend de l'âge de l'usufruitier ; il évolue donc avec son âge...plus l'usufruitier vieillit, plus l'usufruit diminue mais dans ton cas c'est la "valeur" correspondant à la tranche 51-60 ans qui compte. ce qui doit être 50% sauf si juste avant 51 ans !!!(regarde par exemple à http://www.haussmann-patrimoine.fr/reperes_bareme_usufruit.htm). donc la moitié de la part de ton père soit 1/4 de l'appartement si tu étais réellement (pleine-)propriétaire de la moitié. or selon moi, la part qui revient à cette épouse est 1/4 en pleine propriété : ça donne 25 % mais là encore, sur la partie qui appartenait à ton père "la totalité des actifs du "de cujus" , allias le défunt "! donc si je ne fais pas d'erreur, elle ne va avoir que 1/8 de la valeur (répartition faite par le notaire lors de la vente éventuelle ) de l'appartement. et sans vente, vous resterez en indivision : elle aura 1/8 des revenus nets locatifs et toi 7/8.... donc elle a raison, c'est moins intéressant pour elle... maintenant c'est à toi de voir : si tu veux mordicus honorer le souhait de ton père, tu vas avoir envie de compenser sa "perte" mais légalement, rien ne t'y oblige, à ma connaissance..tout dépend de la considération que tu portes à cette brève belle-mère... renseigne-toi auprès de ton notaire sur mes dires....et bon courage.
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Merci beaucoup pour ta réponse, je pense ton calcul tout à fait juste. J'ai d'ailleurs vérifié : je suis bien à 1/2 en pleine propriété sur l'appartement.
En tous les cas, merci d'avoir pris le temps de me répondre : être en deuil et dans les problèmes de succession ne font pas bon ménage, surtout avec une " brève belle-mère " pour reprendre tes mots ! Je suis dans la confusion et tout éclaircissement est le bienvenu ! Alors, merci beaucoup beaucoup beaucoup ...
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Attention,
Les droits légaux du conjoint (mariage) sont 100% usufruit ou 1/4 en PP Les enfants du premier lit (vous) peuvent cantonner au 1/4 en PP : 1ère chose à vérifier si tout le monde est OK: est ce que le conjoint peut opter pour l'usufruit malgré tout pour résoudre le problème. Le calcul de l'usufruit est souvent calculé selon la méthode fiscal qui n'est pas forcement la réalité. Pour info ce barème est calculé selon l'espérance vie de vie de l'usufruitier agé à la moitié de la tranche ( 55 ans) selon un niveau de rentabilité de 3% (reste à vérifier) et en fonction de l'espérance de vie d'un homme. Donc faux par nature Un calcul d'usufruit économique est toujours à vérifier.
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Merci à nouveau de votre réponse. Dans ces moments de confusion, il est très agréable d'avoir un regard extérieur et neutre. J'avoue être un peu décontenancée devant votre réponse : le notaire m'a certifié que le loyer (car il s'agit d'une location et non d'une propriété) du pendant un an à compter du décès de mon père vient en minoration de ma part (donc 3/4 - un an de loyer).
D'autre part, vous me parlez de viager : qu'en est-il sur un appartement dont mon père n'était que locataire ? Que dois-je comprendre ? Enfin, sur le coût de la tranquillité, je suis complètement en phase avec vous, mais j'ai déjà fait beaucoup de concessions, ne serait que sur des estimations (d'une voiture et d'un petit studio, seuls biens de mon père) qui ne jouent absolument pas en ma faveur, tout cela pour commencer mon deuil et là, la coupe est pleine ! J'en fait une question de principe car cela devient malhonnête, et même illégal puisqu'elle va avoir d'ici quelques jours 2 résidences principales et qu'elle me ment allègrement ... Alors, si vous avez encore un peu de temps à m'accorder pour m'apporter à nouveau votre recul sur la situation, je suis preneuse ! Encore merci. |
| 11/01 14h03 | Usufruit Liquidité | Donation-Succession | 23/06 23h15 | 16 |
| 17/06 16h07 | après décès du conjoint usufruitier | Donation-Succession | 19/06 23h02 | 5 |
| 14/05 00h33 | location et usufruit | Donation-Succession | 14/05 16h46 | 2 |
| 05/05 10h54 | Accord de l'usufruitier pour la cession | Immobilier | 06/05 12h11 | 1 |