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| Conflit propriétaire/locataire par mpc |
mardi 19 février 2008 à 09:41:08 |
Bonsoir,
Voici un extrait du guide du logement édité par l'ANIL (lien ci-dessous) : "Vous [le locataire] ne pouvez vous opposer aux travaux de réparation ou d'entretien du logement, ni aux travaux d'amélioration des parties communes qui nécessitent une intervention dans votre logement. Si ces travaux durent plus de quarante jours, vous pouvez demander une diminution du loyer au propriétaire ; s'ils rendent le logement inhabitable, vous pouvez résilier le bail." http://www.anil.org/guide/locatif/droit.htm Cordialement. |
Merci pour votre réponse, j'ai effectivement lu cet article mais d'une part les conditions de déroulement des travaux ne sont pas prévues par la loi, il s'agit d'une entente amiable avec le locataire. D'autre part il menace de procès et demande des indemnisations exorbitantes (plus de la moitié des loyers versés). On va donc vers une négociation de ces conditions, à l'amiable ou en justice...
Cordialement. |
Bonjour,
A partir du moment ou vous avez entrepris ( et êtes capable d'en apporter la preuve irréfutable) toutes les démarches afin de procéder à la résolution des problèmes constaté, vous ne risquez pas grand chose. Votre bonne foi sera alors établie . Si cette personne veut aller en justice, c'est son droit. Le juge tranchera alors sur le montant d'éventuels dédommagement qui , à mon avis, ne seront pas ceux escompté. Maintenant, si ce dernier ne supporte pas cette situation libre à lui de résilier son bail et de partir volontairement. Je vous conseillerai de faire les déclarations aux assurances le plus rapidement possible, de manière à être couvert. A partir du moment ou vous faites les démarches nécéssaires pour faire procéder aux réparations , le locataire ne peux rien dire. Ne vous laissez pas intimider par un tel chantage. |
Bonsoir, Je loue une maison individuelle non meublée depuis 2002 et j'ai toujours fais les travaux Lorsqu'on est arrivé il n'ya avait pas de chauffe-eau Nous avons acheter un et cela a été déduit du montant du loyer. Depuis fev 2008 celui a des problèmes et faisait sauter le compteur j'ai alors prévenu le propriétaire il n'a rien fait en mars je lui ai dit que ça coulait il a constaté mais n'a rien fait en Avril j'ai acheté un avce les accessoires (montant = 274 euros) Je lui ai dit qu'il fallait déduire cela le mois suivant cad en mai. Mais il n'a pas voulu il m'a dit que c'était trop et qu'il connaissait moins cher!! Et qu'il déduirait 150 pas plus on lui a dit qu'il fallait retirer au moins la valeur du chauffe-eau sans les accessoires (200e) il m'a dit qu'il allait réfléchir et moi je lui ai dit que j'attends sa réponse
Le 15/05 5date limite de paiement du loyer) il avait bu et a intepellé violemment mon conjoint en l'accusant de voleur (devant témoin) nous menaçant de mort et nous a ordonné de quitter les lieux Je sais pas ce que je dois faire , j'ai porté plainte à la gendarmerie et ils m'ont dirigé vers la maison de la Justice mais ya personne pour régler mon litige car il n'ont pas de conciliateur Est ce que mon cas me donne droit à seulement 1mois de préavis ou faut il attendre six mois (expulsion)?? En plus la communication est totalement rompu et son mois de mai ets encore avec moi car il a jeter les sous par terre le soir même En plus il est juste collé à ma maison et je sais pas quand je peux partir si je dois partir?? |
bonjour, suite a un tres gros desaccord avec mon ancien proprietaire nous sommes passes au tribunal nous avons quitte les lieux il vient de vendre le bien et comme nous etions a devoir lui régler la somme de 3160 euros le fait qu'il est vendu son bien lui doit 'on encore cette somme merci de me repondre vite je vais en conciliation demain mon acces internet m'etait impossible modem hs |
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