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Vendredi 16 mai 2008 - 06:13:21

Prime d'astreinte et impôts

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prime d'astreinte et impôts
par ninette
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Statut : Non résolu
mardi 19 février 2008 à 11:18:18
Bonjour,
je suis infirmière dans un établissement privé. certaines nuits je suis d'astreinte, ces heures sont bien sûres rémunérées mais sont elles imposables? merci d'avance à qui me réponds.
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Par Berna65, le mardi 19 février 2008 à 17:52:15 Fil de Discussions
Bonjour,
Oui, ces heures sont imposables si elles rentrent dans le temps de travail légal. Si ce sont des heures supplémentaires, elles ne sont plus imposées depuis l'adoption de la loi TEPA.
Cordialement.
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Par ninette, le mardi 19 février 2008 à 18:20:09 Fil de Discussions
ces heures sont en plus de mon temps de travail mais pas sur mon lieu de travail. ce sont des heures où je reste à la disposition en cas de soucis. est ce qu'elles rentrent alors en heures supp?
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Par Berna65, le mardi 19 février 2008 à 18:38:34 Fil de Discussions
Re-
Pardon, j'avais compris que vous passiez ces heures d'astreinte à la clinique.
Lorsqu'il y a astreinte au domicile ou à proximité , seuls les temps d'intervention sont du temps de travail effectif et donc payés en tant que tel (respect du SMIC et du minimum conventionnel, du taux horaire du salarié, décompte des heures supplémentaires...).
Autrement dit, l'idemnité d'astreinte que vous percevez est donc imposable, elle ne constitue pas une rémunération d'heures supplémentaires.
Cordialement.
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Par sylv, le dimanche 4 mai 2008 à 12:11:05 Fil de Discussions 
Bonjour,

Je sus interessée par votre réponse faite sur la déduction du temps d'intervention effectué pendant les astreintes. Je n'ai trouvé aucun article pour le privé. Il existe juste un article bien clair pour les agents de la fonction publique.

Avez-vous un article qui parle de ce sujet car , ma société qui est composée de 10000 personnes a l'air de dire que ces heures d'intervention de nuit et week-end pendant les périodes d'astreintes ne sont pas defiscalisables.

Merci pour votre aide.
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Par ninette, le mardi 19 février 2008 à 18:42:50 Fil de Discussions
merci beaucoup de m'avoir éclairé sur ce point. cordialement
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