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Bonjour,
Oui, ces heures sont imposables si elles rentrent dans le temps de travail légal. Si ce sont des heures supplémentaires, elles ne sont plus imposées depuis l'adoption de la loi TEPA. Cordialement. |
ces heures sont en plus de mon temps de travail mais pas sur mon lieu de travail. ce sont des heures où je reste à la disposition en cas de soucis. est ce qu'elles rentrent alors en heures supp? |
Re-
Pardon, j'avais compris que vous passiez ces heures d'astreinte à la clinique. Lorsqu'il y a astreinte au domicile ou à proximité , seuls les temps d'intervention sont du temps de travail effectif et donc payés en tant que tel (respect du SMIC et du minimum conventionnel, du taux horaire du salarié, décompte des heures supplémentaires...). Autrement dit, l'idemnité d'astreinte que vous percevez est donc imposable, elle ne constitue pas une rémunération d'heures supplémentaires. Cordialement.
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merci beaucoup de m'avoir éclairé sur ce point. cordialement |
| 16/02 09h37 | CREDIT D'IMPOT SUR RESIDENCE PRINCIPALE | Impôts | 28/04 16h21 | 5 |
| 10/02 15h21 | CONCUBINAGE---EMPRUNT IMMO---CREDIT IMPOTS | Impôts | 15/05 13h11 | 8 |
| 10/02 10h48 | INTERETS EMPRUNT CREDIT IMPOTS | Impôts | 07/05 11h38 | 15 |
| 01/02 11h06 | prime transactionnelle imposable ou pas? | Impôts | 12/05 14h17 | 3 |