Rupture de PACS - Imposition

dlooping, le mardi 19 février 2008 à 12:28:19

Bonjour,

Je vous sollicite afin d'avoir quelques éclaircissements relatifs à une rupture de pacs. En effet, ma compagne et moi-même sommes pacsés depuis juillet 2006. Nous avons donc au titre de l'imposition 2006 établi 3 déclarations (2 personnelles et 1 commune).

Etant actuellement en phase de séparation, nous envisageons de rompre le pacs en août 2008.

Pouvez-vous me confirmer que la rupture intervenant en 2008 (soit postérieurement à l'année suivant celle de la conclusion du PACS), il n'y a aura pas de remise en cause de l'imposition commune rétroactivement ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,

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Berna65, le mardi 19 février 2008 à 17:42:41

Bonjour,
Cette année vous allez payer les impôts du couple sur les revenus 2007, à vous de vous arranger entre vous et début 2009, il vous faudra à nouveau faire 3 déclarations pour les revenus 2008.
Rien ne peut être remis en cause (sauf si un contrôle fiscal met à jour des anomalies).
Cordialement.

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dlooping, le mardi 19 février 2008 à 18:03:50

Merci pour la réponse.

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Cook's, le dimanche 1 juin 2008 à 21:06:48

Au détail près que toute rupture de PACS moins de 3 ans après sa signature entraine obligatoirement la rétrocession au FISC des économies d'impôt perçues du fait du PACS ...

Et là c'est the big shit pour toi ....

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