Peut-on changer le bail locatif ?Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
J'aimerais que l'on m'éclaircisse sur une situation : J'ai pris un appartement en juillet 2007 avec mon amie, on a signé un bail commun avec donc nos deux noms sur un contrat unique de location. Seulement en décembre elle m'a quitté, et a envoyé un courrier avec accusé de réception aux propriétaires fin janvier. Ces mêmes propriétaires lui affirment que le préavis n'a aucune valeur et que la seule solution est de changer le bail pour le mettre à mon nom, donc elle n'aurait pas de préavis de trois mois à respecter.
Cela est il légal ? Est-il possible de changer un bail du jour au lendemain comme ça, sans délai mentionné par la loi ? Si moi je m'oppose à changer le bail car je n'ai pas les moyens aujourd'hui de supporter tous les frais qui incombent l'appartement, comment faire ?
J'estime qu'elle est locataire de l'appartement et que par conséquent, elle a un préavis de trois mois à payer pour son départ mais elle n'est pas de cet avis et voudrais partir du jour au lendemain sans délai.
Qui a "tort" qui a "raison" ? Merci d'avance pour vos réponses.

supercoccinelle · Accepted Answer

bonjour, qd j' ai emménager av mon copain, nous avons fait un bail aux deux nom, j' etais donc co locataire de l' appart. mais je me suis separer de lui et j' ai quitter les lieux,j' ai biensur envoyez des recommendé a l' agence, pour les avertir de mon départ, et afin qu' elle fasse ce qu' il faut, pour que je ne soit plus co locataire. et aujour d' hui mon ex copain et l' agence on signé un nouveau bail, mais méme si il n' aparait plus mon nom sur le bail, il y a tjs une clause de solidarité, indivisibilité. est que cela veux dire que je suis encores concerné?

laetitia63 · Answer

bonjour ton bail reste en vigueur , pas besoin de refaire le bail sauf que ton amie reste solidaire de toi en cas de défaut de paiement de loyer, effectivement son préavis n'a aucune valeur , lis ton bail,par contre tu peux leur demandé de faire un avenant au bail pour prendre en considération la nouvelle situation et qui en principe ne remets pas en considération la date de signature du bail de depart, tu peux aussi donner ton préavis de 3 mois si tu veux eviter les conflits

temas · Answer

Ok merci pour ta réponse laetitia63, mais je ne peux pas donner mon préavis en même temps qu'elle vu que je ne pourrai pas déménager en juin, mais en juillet voire aout...
Que veux dire faire un avenant au bail ? J'ai pas tout compris, dois-t-elle respecter trois mois de préavis ?

clch56 · Answer

mon bail locatif est à mon nom je voudrais que ma fille reprenne mon logement avec son ami comment faire et que le bail soit à leur nom

chlo · Answer

Bonjour,

je viens de m'installer dans une collocation où l'une des collocatrices est partie. Nous souhaitons refaire le bail pour que mon nom y figure aussi et l'agence immobilière me demande de payer des frais d'agence d'un mois de loyer. est-ce normal? Je croyais qu'il fallait juste payer les frais de bail (moins de bail) et non des frais d'agence ( qui ont été payés il y a un an lors de la mise en place de la collocation...)

Merci de me répodre au plus vite....

émilie · Answer

Bonjour j'ai un problème avec ma propriétaire qui souhaite changer le contrat de logement devant un notaire sachant que mon contrat actuel à été renouvelé automatiquement en juin (contrat de courte durée d'un an renouvelable chaque année au 30 juin). Du coup elle me signale qu'en plus de transformer mon contrat, j'aurai à payer les changements qu'entraine ce nouveau contrat, notamment en payant le notaire...

A t-elle le droit de transformer un contrat locatif en cours ?
si c'est le cas faut-il comme elle le dit que je paye tout ce qu'entraine ce nouveau contrat ?

Merci de votre réponse

claude · Answer

mes parents sont en location dans une régie HLM (alliade) et souhaite me faire apparaitre sur leur mais la régie s'y oppose cette dernière a-t'elle le droit de réfuser? et quel en sont les textes de loi qui en parle?

emilie · Answer

Bonjour,
je voudrais savoir si l'agence immoblière peut imposer le paiement de frais d'agence en cas de novation d'un contrat de bail. Je suis actuellement en colocation mais ma colocataire part et ils semblent vouloir m'imposer ces frais qui ont été payés lors de la conclusion du bail initial.
Si oui, est-ce négociable? dans quelles proportions?
Peuvent ils m'imposer le retrait de mes meubles pendant l'état des lieux?
peuvent-ils m'imposer l'augmentation du loyer?
merci!

Richelieu · Answer

Mon ami et moi avons signé conjointement un contrat de location de maison,en région parisienne le 1er juillet 2008. Mon ami quitte la région parisienne pour impératif professionnel fin aout 2009.L agence immobilière peut elle affecter la maison à mon seul nom en créant un avenant au contrat initial? Peut elle me contraindre à payer des frais d agence? Quels sonts les textes juridiques traitant de ma situation?             Merci.

Marie S · Answer

Si l'agence fait un avenant au bail, c'est payant, oui.
Il faut refuser de signer un autre bail surtout s'il modifie le précédent.
Vous devrez assumer seul les loyers mais s'il y a une clause de solidarité votre amie peut être contrainte de payer jusqu'à échéance du bail en cas de défaillance de votre part.

Peut-on changer le bail locatif ?

10 réponses

Discussions similaires

Newsletters