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Samedi 10 mai 2008 - 19:54:41

Démission+préavis quel recours?

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Démission+préavis quel recours?
par Rusty
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Statut :
mardi 19 février 2008 à 14:57:40
Bonjour,

Je viens de démissionner de mon poste de Commercial après 6,5 ans de très bons et loyaux services. L'étonnement de mon employeur et a priori sa déception font qu'il entreprend de me rentre la tache difficile, puisqu'il ne veut pas me congédier de l'entreprise sans que je leur cède mes 3 mois de salaires de préavis. Donc sans encore l'officialiser prévoit de m'envoyer à d'autres taches que celles du commerce style, m'affecter au service litiges, ou sav...Je lui ai demandé de me l'écrire ce qu'il n'a pas encore fait et je pense ne veut pas faire.

la situation devient très tendu, puisque nous sommes 2 en plus dans le même service à démissionner...nous sommes là depuis 1 semaine maintenant derrière nos PC, a attendre une négo éventuelle...

Bref mes interrogations sont: 1) a priori ils ne peuvent pas modifier mes fonctions commerciales par des fonctions administratives ou dégradantes, sans qu'il constitut une modification de mon contrat, en quel cas je refuse et ils me licencient "éventuellement". Votre opinion?
2) Si ça tourne mal, qu'ils ne veulent pas me renvoyer chez moi et continuer de me payer mon salaire : 9 chances sur 10. J'envisage l'arrêt de travail : dans ce cas vais je perdre sur mon salaire? cela peut il repousser mon temps de préavis au prorata du temps passé en AM?
3) il y a t'il des "recours" ou astuces pour justement se rendre suffisamment indésirable sans pour autant provoquer la faute pour qu'ils décident enfin de me congédier...

En vous remerciant par avance de vos réponses.
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Par wotan, le mardi 19 février 2008 à 16:38:41 Fil de Discussions
je ne sais pas si cela repond a ta question mais voila:

Le contrat de travail se poursuit normalement pendant le préavis, notamment en matière d'horaires, de conditions de travail et de rémunération.

Si le maintien au même poste de travail est impossible, l'employeur peut affecter le salarié à un autre poste aux mêmes conditions de qualification. Une affectation à un emploi inférieur peut être refusée par le salarié.

Le salarié n'est pas tenu d'exécuter le préavis aux nouvelles conditions fixées par l'employeur quand la rupture fait suite à une modification du contrat de travail. Il perçoit dans ce cas une indemnité compensatrice.

Le refus d'exécuter le préavis est assimilé à une faute grave qui entraîne la rupture immédiate du contrat sans indemnité compensatrice. Le salarié peut même être condamné à des dommages-intérêts égaux à l'indemnité compensatrice, voire plus s'il fait subir un préjudice à l'entreprise.

Pendant le préavis, les conventions collectives accordent généralement au salarié deux heures d'absence par jour pour recherche d'emploi.

Par décision expresse de l'em ployeur, le salarié peut être dispensé d'exécuter son préavis. Il perçoit alors une indemnité compensatrice, au moins égale aux rémunérations qu'il aurait perçues s'il avait travaillé pendant cette période.

Le salarié peut s'inscrire comme demandeur d'emploi sans perdre son droit à l'indemnité compensatrice.

Le salarié peut aussi demander à être dispensé de préavis, notamment quand il a trouvé un nouvel emploi. Si l'employeur accepte, il perd dans ce cas son droit à l'indemnité compensatrice
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Par Rusty, le jeudi 21 février 2008 à 09:27:56 Fil de Discussions
Bonjour et merci de la réponse. ça a bougé puisque ils finissent par me dispenser du préavis en me renvoyant chez moi.

Savez vous si je peux d'ors et déjà démarrer chez mon nouvel employeur alors que je serai en préavis payé pendant 2 mois?
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Par wotan, le jeudi 21 février 2008 à 09:32:00 Fil de Discussions
Si l'employeur dispense ou empêche le salarié de faire son préavis, il doit lui verser une indemnité compensatrice au moins égale au salaire qu'il aurait perçu en travaillant pendant la même période.

Dans ce cas, le salarié peut se faire embaucher par une autre entreprise, même si le préavis n'est pas fini

source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2855.xhtml
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Par Rusty, le jeudi 21 février 2008 à 15:59:32 Fil de Discussions
Dans mon cas il me paie 2 mois (je leur donne mon 3ème); et m'accorde de rentrer chez moi. Cependant demain ils doivent me remettre une lettre résumant nos accords. Peuvent ils m'empêcher de reprendre ailleurs par une phrase type : "durant la période de préavis, vous vous empêchez de débuter un nouvel emploi..."

Dans le lien que vous avez indiqué : l'article parle uniquement de licenciement, dans mon cas c'est une dem.

Vous avez des infos
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Par Valenton, le vendredi 4 avril 2008 à 20:12:43 Fil de Discussions 
Je viens de deposer ma demission au sein d'in SSII, mon employeur avait prevu de m'envoyer en mission en province pour une durée de 9mois.
Sachant que j'allais quitter mon emplois , j'ai trouvé que c'etait immorale de debuter chez un client pour le laisser tomber 3 mois ou 2 mois plus tard. D'autant plus il voulait me donner une misere en terme de frais par jour travaillé .
J'ai refusé la mission verbalement mais j'ai rien signé. Mauvais perdant, mon employeur ma demandé verbalement de ne plus me presenter au bureau sans qu'il me fournisse un ecrit et il m'a dit que je ne serais pas payé pendant mon préavis pour refus de mission.
Que dois-je faire?
merci pour votre aide
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