Pièces à demander à la cautionRésolu

Question

Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelles sont les pièces qui peuvent être demandées à un cautionnaire dans le cadre d'une location d'un T2 vide.
Merci,
Marjoe

Igor1 · Accepted Answer

Bonjour, c'est très simple, les pièces à demander à la caution sont strictement les même que vous pouvez demander au locataire. C'est logique puisque la caution est appelée à remplacer le locataire en cas défaillance.

ericRg · Answer

Vous pouvez lui demander son dernier avis d'imposition, et ses derniers bulletins de paye, c'est ce qu'il y a de plus "sur"

pumba · Answer

Les pièces qui peuvent être demandés sont la pièce d'identité, les trois derniers bulletins de salaires avec contrat de travail, avis d'imposition annuel, 3 dernières quittances de loyer si locataire sinon la taxe foncière ou attestation d'hébergement et RIB.

aydile · Answer

Bonjour,

Oui pour toutes ces pièces avec précision faite que certaines personnes osent présenter de faux bulletins de salaire, il est donc préférable toujours de voir les originaux des pièces et notamment la feuille d'imposition (plus difficile à falcifier) mais surtout bien vérifier que la caution est véritablement solvable (propriétaire). Enfin il s'agit de bien rédigier l'acte de caution en lui-même, le droit des sûretés a beaucoup évolué ces dernières années et il faut savoir que de nombreux actes de caution ont été remis en cause par les tribunaux pour ne pas avoir respecté certaines règles (texte reproduit à la main sous peine de nullité prix en chiffre et en lettre...) Attention aussi au conjoint de la caution et à leur régime matrimonial...

poypoy · Answer

Bonjour, juste pour préciser que certaine piece ne peuvent pas etre demander d'apres le site legifrance:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017841972/2008-04-18/
Les documents demandé par les agences sont en géneral (pour le locataire et le garant) :

photocopie d'une piece d'identité
photocopie de carte d'etudiant ou attestation de scolarité
3 derniere fiche de paye
3 derniere quitance de loyer
dernier avis d'imposition

Sonia.g · Answer

Et comment faire pour obtenir une photocopie de la carte d'étudiant lorsqu'on chercher un appartement dès Juillet, et que celle-ci ne nous est généralement pas remise avant le mois de Septembre par l'université ?
J'ai enfin trouvé un appartement sur Paris après avoir passer une trentaine de coups de fil pour d'autres, sans succès. Cependant, je ne peux pas présenter un dossier complet à l'agence à cause de cette formalité, obligatoire depuis la loi Boutin. J'ai contacté la fac pour qu'elle puisse faire son possible. Pour le moment, je cours le risque de perdre cet appartement...

Pièces à demander à la caution

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