Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Pièces à demander à la caution

Dernière réponse le 18 avr 2008 à 15:07:25 Marjoe, le 19 fév 2008 à 20:04:40 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelles sont les pièces qui peuvent être demandées à un cautionnaire dans le cadre d'une location d'un T2 vide.
Merci,
Marjoe

Meilleures réponses pour « Pièces à demander à la caution » dans :
Code de procédure civile - La communication des pièces entre les parties. Voir La partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance. La communication des pièces doit être spontanée. En cause d'appel, une nouvelle communication des pièces déjà versées aux débats de première...
Cautionnement : les droits et obligations de la caution VoirOn a généralement tendance à se porter caution un peu trop facilement... Pourtant, cet engagement peut avoir des conséquences importantes sur le plan financier. Ce qui explique qu’il soit régi par des dispositions légales très strictes. Principes...

1

ericRg, le 20 fév 2008 à 17:18:41
  • +2

Vous pouvez lui demander son dernier avis d'imposition, et ses derniers bulletins de paye, c'est ce qu'il y a de plus "sur"

Répondre à ericRg

2

pumba, le 21 fév 2008 à 16:28:27

Les pièces qui peuvent être demandés sont la pièce d'identité, les trois derniers bulletins de salaires avec contrat de travail, avis d'imposition annuel, 3 dernières quittances de loyer si locataire sinon la taxe foncière ou attestation d'hébergement et RIB.

Répondre à pumba

3

aydile, le 21 fév 2008 à 21:03:48
  • +1

Bonjour,

Oui pour toutes ces pièces avec précision faite que certaines personnes osent présenter de faux bulletins de salaire, il est donc préférable toujours de voir les originaux des pièces et notamment la feuille d'imposition (plus difficile à falcifier) mais surtout bien vérifier que la caution est véritablement solvable (propriétaire). Enfin il s'agit de bien rédigier l'acte de caution en lui-même, le droit des sûretés a beaucoup évolué ces dernières années et il faut savoir que de nombreux actes de caution ont été remis en cause par les tribunaux pour ne pas avoir respecté certaines règles (texte reproduit à la main sous peine de nullité prix en chiffre et en lettre...) Attention aussi au conjoint de la caution et à leur régime matrimonial...

Répondre à aydile

4

poypoy, le 18 avr 2008 à 14:58:58

Bonjour, juste pour préciser que certaine piece ne peuvent pas etre demander d'apres le site legifrance:
http://www.legifrance.gouv.fr/...
Les documents demandé par les agences sont en géneral (pour le locataire et le garant) :

photocopie d'une piece d'identité
photocopie de carte d'etudiant ou attestation de scolarité
3 derniere fiche de paye
3 derniere quitance de loyer
dernier avis d'imposition

Répondre à poypoy

5

 Igor1, le 18 avr 2008 à 15:07:25
  • +4

Bonjour, c'est très simple, les pièces à demander à la caution sont strictement les même que vous pouvez demander au locataire. C'est logique puisque la caution est appelée à remplacer le locataire en cas défaillance.

Répondre à Igor1