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Régularisation charges copropriété

Dernière réponse le 15 sep 2009 à 22:15:22 swazic, le 19 fév 2008 à 20:57:23 
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J'ai acheté un appart l'année dernière, fin février, et à partir du mois d'avril et ceux jusqu'à fin décembre 2007, j'ai eu la surprise d'avoir les consommations d'eau chaude de l'ancien locataire ( car l'appartement était loué ). Je me suis renseigné auprès du syndic de copropriété et il m'a dit que c'était normal car il se base sur l'année dernière ( charges du 1er octobre 2006 / 30 septembre 2007 ) et qu'il y aura régularisation. L'arrêt des comptes étant fin septembre 2007.
Je suis surprise de ne pas avoir reçu la différence du solde, le syndic m'a dit que c'était normal vu la loi SRU et que les consommations étaient pour le nouveau propriétaire et je suis redevable d'un débit assez élevé. Depuis le 1er avril 2007, j'ai toujours payé mes charges de provisions. Aidez-moi car j'y comprends rien, pourquoi devrais-je payer les consommations de l'autre locataire sachant que les compteurs ont été relevés avant mon entrée dans l'appartement et transferé à l'agence et syndic.

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jyaim, le 30 avr 2008 à 15:12:50

Bonjour,

Je rencontre aujourd'hui le même soucis que vous, et je trouve peu d'information sur le net à ce sujet. Avez-vous réussi à faire en sorte de ne pas payer les consommations de l'ancien locataire ?

Merci d'avance
Jean-Marie

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pro, le 11 nov 2008 à 19:29:05

Chere monsieur
de toute facone la france est le pays , que on n,est achetter un apprat. pour le loue or met un locataire , car la loi de location en france favorise trops les locataire , par rapport de propreataire , j'espaire que chaque propreataire refuse de louer son appart , car si vous avez loyez votre appart. serai impossible de l'avoir encour, sur tout si votre locataire arrive a 70 ans , chomaire , or mald , or ne pays meme pas le loyer , nous somme dans un pays pire que les anciene union soveatique , etre propreataire est pjorative !!!! en france

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christophe, le 14 sep 2009 à 21:48:46

Bonjour,

Je suis dans le meme cas que vous, avez vous finalement payé la consommation des anciens propriétaire?
Pour ma part, je refuse totalement à payer ce que je n'ai pas consommé.
Merci de votre réponse

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jy, le 15 sep 2009 à 10:35:00
  • +1

Bonjour Christophe,

Finalement je n'ai pas payé, car je devais de l'argent aux propriétaires (le prorata sur la taxe foncière qui est à la charge de l'acheteur pour les mois où je suis propriétaire).

Donc ce que j'ai fais, c'est que j'ai déduit le montant des consommations que l'on me demandait, du montant que je leur devait. J'ai indiqué dans une courte phrase l'opération : "Veuillez trouver ci-joint le règlement de la taxe foncière. La régularisation des charges 2007 a été déduite soit une somme de xxx euros, période pendant laquelle je n’étais pas propriétaire. Les différents justificatifs sont joints."

L'idée de cette opération c'est que s'il avaient voulu récupérer cet argent (qui leur était dû au regard de la loi, puisque la facture était datée après la vente), ils auraient été obligé de prendre un avocat. Hors les honoraires de départ rien que pour prendre un avocat sont de 250 à 300 euros, qui sont perdus de leur coté si je paie au moment de la saisie de l'avocat... :) donc il n'y avait aucun risque qu'ils saisissent un avocat.

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 christophe, le 15 sep 2009 à 22:15:22

Bonjour.
Merci de ta réponse. Quel chance tu as eu de leur devoir la taxe fonciere!! Moi je dois rien à l'ancien proprio,j'ai pris rdv avec le syndic.
Je ne sais pas ou je vais mais je refuse de payer... On verra bien jusqu' ou le syndic ira.

Bye

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elcarinno, le 29 aoû 2009 à 11:59:20

Franchement..... tu as fait trop de mal à la langue Française là......

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