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Bonjour,
J'ai signé un bail pour un studio meublé le 16/02/2008, où il est prévu une caution correspondant à 2 mois de loyer hors charges.
Est-ce que ce contrat est légal, est-ce que la nouvelle loi s'applique également aux meublés ? Et est-ce que j'ai le droit de demander au propriétaire de modifier la caution, pour un mois seulement?
Merci.
Non, la nouvelle loi ne s'applique qu'aux locations vides...
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La loi s'applique à tout les logements qu'ils soient vides ou meublés, à partir du moment ou il s'agit de votre résidence principale, depuis le 11 février 2008. Il vous faut donc faire refaire le bail par le propriétaire en lui demandant de vous rembourser le trop perçu, en cas de litige, vous le menacer d'une plainte et du dépot de votre contrat bail auprés d'un avocat. Mais en règle générale, rien ne sert d'en arriver là, la discussion devrait suffir !
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Bonjour,
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