Testament olographe

Tout d'abord merci pour vos réponses,

C'est la banque de la Défunte qui nous a conseillé de ne pas donner le montant de l'assurance-vie(- de 30 500 € ; donc non assujettie à impôts)puisque celle-ci ne rentre pas dans la succession d'après le Notaire mais il veut malgré tout connaître le montant.(peut-être pour l'évaluation du prix de la maison que je souhaite garder)

tout est plus clair maintenant avec vos explications sur le testament. Donc pas besoin d'avocat.

autre question : la caisse de retraite réclame une somme (11 000 €) pour des aides soi-disant versées. J'ai su cela hier !!!

Y a t-il des délais de prescription ?. cette personne ne touchait pas le fonds de solidarité.

Puis-je en savoir un peu plus par la CRAM ou dois-je me référer aux dires du notaire ?

a bientôt de vous lire,

Bonjour,

Lundi 19, nous avons enfin pu voir la déclaration de succession....Le notaire a effectivement repris le montant des assurances-vie donc un conseil ne les donnez pas....En fait il nous a indiqué que c'est la caisse de retraite qui réclamait une créance qui voulait connaître le montant.
Donc à la signature le notaire a réclamé les montants dus aux différents organismes d'aides; ses frais, les frais pour un avocat qui s'est occupé du testament(que nous n'avons jamais rencontré , ni reçu de frais de sa part...)
les frais demise en possession du testament( dans les 900 €)
Nous sommes rentrés chez nous avec aucun papier (le notaire nous les enverra) mais je ne sais pas si tout cela est légal
Surtout ne faites pas comme nous ; ne vous laissez pas impressionner apr le notaire.
Je pense qu'il faut traîner les choses(jusqu'au 6 mois) pour qu'il soit impossible de faire des démarches afin de se renseigner.
C'est un triste constat que cette démarche auprès d'un notaire et sachez que vous pouvez changer de notaire même si le testament est déposé chez lui.

maintenant on attend des nouvelles des impôts mais au fait que recoit-on comme document de déclaration ?
MERCI de m'avoir lu....
mais j'ai vraiment l'impression de m'être fait avoir jusqu'au bout....
fruu

Bonjour,
je viens de lire tout ce post. Je ne savais pas que le montant d'une assurance vie "échappait" à la succession du moins en ce qui concerne les frais à verser au notaire.

Question : un proche est décédé. Comment faire pour savoir si le défunt avait souscrit une assurance vie sans demander cette recherche au notaire ?

Merci par avance pour votre aide
Melodie

bonjour,je voudrai savoir si on peut refuser de signer devant le notaire ,lord des droits de succession,lorsque l on conteste ,ou des doutes sur ces droits;faudrait il pas mieux avoir un avocat avant la convocation,vu qu il y aura litige avec les autres hèritiers.merci de la rèponse que vous pourrez m apporter.

bonjour,
nous avons signé mon mari et moi une donation au dernier vivant or depuis je crains que mon mari restant veuf il ne soit poussé par une personne proche de sa famille à dilapider ce patrimoine. Nous avons deux enfants et un petit fils et je souhaiterais que ledit patrimoine leur revienne après la disparition de mon mari. Existe t-il un moyen pour les protéger ?
je vous remercie à l'avance

je voudrais savoir si un testament olographie possède exactement la même valeur qu'un testament déposé chez un notaire à partir du moment ou il est rédigé dans les règles : pour une réponse positive dans ce cas là pourquoi passser devant un notaire au risque d'y laisser des frais inutiles ?
merci pour votre réponse

ayant eu affaire à un notaire verreux pour la succession de ma mère et étant aussi cousine de notaire, TOUJOURS VERIFIER CE QUE FAIT LE NOTAIRE pourquoi ne pas en consulter un autre ils ont obligation de renseigner gratuitement. en ce qui concerne l'assurance vie ne jamais le dire au notaire cela lui sert à gonfler l'actif successoral sur lequel evidemment il prend sa commission. il faut distinguer ce qu'on doit aux impots -en l'occurance rien pour une assurance vie- et les honoraires du notaire proportionnel à tout ce qu'on hérite !!!

Bonjour à tous,

Je ne souhaite pas pardonner ou trouver des excuses aux notaires qui vous ont visiblement causé des torts. D'après vos témoignages, certains ne font effectivement pas leur travail correctement.

Je souhaiterais tout de même préciser que le montant des assurances-vie est nécessaire au notaire pour qu'il établisse la déclaration de succession d'une personne. En effet, les assureurs crient haut et fort que les assurances-vie sont exonérées d'impôts et sont hors succession. Je dis oui, mais dans une certaine mesure et sous certaines conditions, qui sont nombreuses. Prenez par exemple une personne qui décède à 85 ans laissant un contrat d'assurance-vie au profit d'un voisin de pallier, dont les primes versées après son soixante-dixième anniversaire sont de 100.000,00 €. Le voisin aura un abattement de 30.500,00 € sur cette assurance-vie et il sera taxé à 60% par le trésor public sur les 69.500,00 € restants, ce qui n'est pas négligeable.

De plus, le défunt peut avoir souscrits plusieurs contrats dans diverses compagnies d'assurance, et à chaque fois désigné différents bénéficiaires, vous-même, vos enfants, vos cousins, ou des personnes tout à fait étrangères à la famille. Le détail important, c'est que cet abattement de 30.500,00 € est unique et il est à diviser entre TOUS les contrats, de TOUTES les compagnies, et pour TOUS les bénéficiaires. Voilà l'importance pour le notaire de connaître tous les détails des contrats car même si la compagnie vous raconte que le contrat est en dessous de 30.500,00 €, l'assureur ne peut absolument pas savoir s'il y a ou n'y a pas d'autres contrats chez des concurrents.

Et si un contrat est omis dans la déclaration de succession faite par le notaire, sachant qu'un contrat peut considérablement changer le calcul, les pénalités de retard et les éventuels redressements fiscaux sont une raison suffisante pour essayer de rédiger une déclaration de succession juste et précise.

Alors quitte à me faire quelques opposants parmi les personnes qui ont publié un message dans cette discussion, il est fortement conseillé de donner toutes les informations au notaire. Il est le seul qui parviendra (et non sans peine vu le caractère réfractaire des assureurs) à réunir toutes les informations nécessaires à une déclaration juste.

Quant à ses honoraires, je me renseigne sur la façon de taxer une D.S. et je vous tiens au courant.

PS : Après vérification, vous avez raison, le notaire inclue la part taxable au titre des droits de mutation par décès dans sa base de calcul de ses honoraires, donc il utilise la même base que le fisc, à savoir ce qui dépasse des 30.500,00 € (la fiscalité des assurances-vie n'est pas "complexe" en soi mais elle est soumise à de nombreuses conditions et plafonds). Mais dans les cas où les assurances-vie sont taxables, vous feriez mieux de toutes façons de laisser le notaire réunir les informations et faire les calculs. En cas d'erreur, vous pourrez toujours vous retourner contre lui.

Pour répondre plus particulièrement à la personne qui se plaignait de son notaire qui lui avait demandé les contrats d'assurance-vie alors même que le défunt avait 63 ans, je précise que le capital souscrit n'étant pas taxable (puisque souscrit avant 70 ans), le notaire ne devra pas inclure ces sommes dans sa base de calcul.
Bien à vous,

Uldrich, alias Alexandre