Bonjour à tous,
Je ne souhaite pas pardonner ou trouver des excuses aux notaires qui vous ont visiblement causé des torts. D'après vos témoignages, certains ne font effectivement pas leur travail correctement.
Je souhaiterais tout de même préciser que le montant des assurances-vie est nécessaire au notaire pour qu'il établisse la déclaration de succession d'une personne. En effet, les assureurs crient haut et fort que les assurances-vie sont exonérées d'impôts et sont hors succession. Je dis oui, mais dans une certaine mesure et sous certaines conditions, qui sont nombreuses. Prenez par exemple une personne qui décède à 85 ans laissant un contrat d'assurance-vie au profit d'un voisin de pallier, dont les primes versées après son soixante-dixième anniversaire sont de 100.000,00 €. Le voisin aura un abattement de 30.500,00 € sur cette assurance-vie et il sera taxé à 60% par le trésor public sur les 69.500,00 € restants, ce qui n'est pas négligeable.
De plus, le défunt peut avoir souscrits plusieurs contrats dans diverses compagnies d'assurance, et à chaque fois désigné différents bénéficiaires, vous-même, vos enfants, vos cousins, ou des personnes tout à fait étrangères à la famille. Le détail important, c'est que cet abattement de 30.500,00 € est unique et il est à diviser entre TOUS les contrats, de TOUTES les compagnies, et pour TOUS les bénéficiaires. Voilà l'importance pour le notaire de connaître tous les détails des contrats car même si la compagnie vous raconte que le contrat est en dessous de 30.500,00 €, l'assureur ne peut absolument pas savoir s'il y a ou n'y a pas d'autres contrats chez des concurrents.
Et si un contrat est omis dans la déclaration de succession faite par le notaire, sachant qu'un contrat peut considérablement changer le calcul, les pénalités de retard et les éventuels redressements fiscaux sont une raison suffisante pour essayer de rédiger une déclaration de succession juste et précise.
Alors quitte à me faire quelques opposants parmi les personnes qui ont publié un message dans cette discussion, il est fortement conseillé de donner toutes les informations au notaire. Il est le seul qui parviendra (et non sans peine vu le caractère réfractaire des assureurs) à réunir toutes les informations nécessaires à une déclaration juste.
Quant à ses honoraires, je me renseigne sur la façon de taxer une D.S. et je vous tiens au courant.
PS : Après vérification, vous avez raison, le notaire inclue la part taxable au titre des droits de mutation par décès dans sa base de calcul de ses honoraires, donc il utilise la même base que le fisc, à savoir ce qui dépasse des 30.500,00 € (la fiscalité des assurances-vie n'est pas "complexe" en soi mais elle est soumise à de nombreuses conditions et plafonds). Mais dans les cas où les assurances-vie sont taxables, vous feriez mieux de toutes façons de laisser le notaire réunir les informations et faire les calculs. En cas d'erreur, vous pourrez toujours vous retourner contre lui.
Pour répondre plus particulièrement à la personne qui se plaignait de son notaire qui lui avait demandé les contrats d'assurance-vie alors même que le défunt avait 63 ans, je précise que le capital souscrit n'étant pas taxable (puisque souscrit avant 70 ans), le notaire ne devra pas inclure ces sommes dans sa base de calcul.
Bien à vous,
Uldrich, alias Alexandre
