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Samedi 30 août 2008 - 01:07:03

Destruction de bien d'autrui/propriété privée

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destruction de bien d'autrui/propriété privée
par audoli31
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Statut : Non résolu
mercredi 20 février 2008 à 19:47:43
Bonjour,
En 2004, M. R a détruit des murs m'appartenant(déclarer en ruines au cadastre) mitoyens avec ça maison. Sur le coup, je n'ai pas porter plainte parce que ma famille était en pleine succession et qu'il s'agissait d'un futur acheteur potentiel pour d'autre bien lié à la succession. En revanche, il a reçu une lettre du notaire lui indiquant qu'il était hors la loi dans ses démarches et qu'il ne devait plus toucher à mes biens.
Début 2008, M. R a refait le ravallement de cette façade mitoyenne sans demander mon accord au préalable. Aujourd'hui, il n'y a plus de preuve de la mitoyenneté de ce mur, à part des photos du mur après destructions où on voit très bien qu'il y avait des murs attenants et des poutres, et un plan du cadastre avec des ruines dessus qui aujourd'hui n'existent plus.
J'ai déposé un dossier de plainte à mon assurance pour savoir si la protection juridique me couvrait et j'ai demandé conseil à un huissier pour connaitre et comprendre la démarche à suivre.
Aujourd'hui, s'ouvre à moi deux possibilité :
- une plainte au pénal : pour destruction de bien d'autrui avec un risque de prescription au niveau de la destruction des murs ;
- une plainte au civil : pour atteinte à la propriété privée.
Je n'ai pas d'avocat et n'ai pas les moyens de m'en payer un. Je viens de finir mes études et suis à l'heure actuelle à la recherche d'un emploi.
J'ai entendu parlé d'avocat qui prennes une commission et cela m'intéresse même si je ne fais pas tout ça pour l'argent. Mon désir est juste de stopper M. R avant qu'il ne s'aproprie mon terrain qu'il convoite depuis longtemps car il est attenant à sa maison.
Je ne sais pas quoi faire...
Merci d'avance
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Par audoli31, le vendredi 22 février 2008 à 12:25:42 Fil de Discussions
quelqu'un pourrait- il me conseiller je suis jeune et paumée, je ne sais pas ce que je dois faire. Please help...
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Par zebulon, le jeudi 15 mai 2008 à 17:34:09 Fil de Discussions
Je n'ai pas la reponse a toutes tes questions, mais les limites de proprietes sont inscrites au cadaste ou les parcelles sont clairement definies il suffit d'y aller pour verifier. par contre qud les proprietes ont ete morcelées, le cadastre n'a peut être pas tout enregistré, il faut alors prendre tous les actes de ventes precedents, et verifier.
Ensuiet sur le plan du cadastre, il est notifié à qui appartient le mur, à l'un, à l'autre ou mitoyen et si tu n'as pas d'argent, il y a l'aide grauite, se renseigner a la mairie. Maitenant c'est clair qu'il y a litige sur celui qui a demoli le mur c'est une parole dcontre l'autre mais tu ne risques pas qu'il s'approprie ton bien a cause du cadastre et des actes de ventes
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Par BERC, le mardi 8 juillet 2008 à 23:34:07 Fil de Discussions 
moi aussi j ai le meme probleme.?AFFaire qui se solde par une plainte au commissariat qui n a pas encore abouti au bout de quatre annees
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