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Bonjour,
En 2004, M. R a détruit des murs m'appartenant(déclarer en ruines au cadastre) mitoyens avec ça maison. Sur le coup, je n'ai pas porter plainte parce que ma famille était en pleine succession et qu'il s'agissait d'un futur acheteur potentiel pour d'autre bien lié à la succession. En revanche, il a reçu une lettre du notaire lui indiquant qu'il était hors la loi dans ses démarches et qu'il ne devait plus toucher à mes biens.
Début 2008, M. R a refait le ravallement de cette façade mitoyenne sans demander mon accord au préalable. Aujourd'hui, il n'y a plus de preuve de la mitoyenneté de ce mur, à part des photos du mur après destructions où on voit très bien qu'il y avait des murs attenants et des poutres, et un plan du cadastre avec des ruines dessus qui aujourd'hui n'existent plus.
J'ai déposé un dossier de plainte à mon assurance pour savoir si la protection juridique me couvrait et j'ai demandé conseil à un huissier pour connaitre et comprendre la démarche à suivre.
Aujourd'hui, s'ouvre à moi deux possibilité :
- une plainte au pénal : pour destruction de bien d'autrui avec un risque de prescription au niveau de la destruction des murs ;
- une plainte au civil : pour atteinte à la propriété privée.
Je n'ai pas d'avocat et n'ai pas les moyens de m'en payer un. Je viens de finir mes études et suis à l'heure actuelle à la recherche d'un emploi.
J'ai entendu parlé d'avocat qui prennes une commission et cela m'intéresse même si je ne fais pas tout ça pour l'argent. Mon désir est juste de stopper M. R avant qu'il ne s'aproprie mon terrain qu'il convoite depuis longtemps car il est attenant à sa maison.
Je ne sais pas quoi faire...
Merci d'avance
Je n'ai pas la reponse a toutes tes questions, mais les limites de proprietes sont inscrites au cadaste ou les parcelles sont clairement definies il suffit d'y aller pour verifier. par contre qud les proprietes ont ete morcelées, le cadastre n'a peut être pas tout enregistré, il faut alors prendre tous les actes de ventes precedents, et verifier.
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Bonjour cette reponse est peut être tardive, mais vous n'avez pas le choix. il vous faut un avocat! Si vous avez peut de moyens il y a l'aide juridique. il faut juste vous renseigner auprès de votre tribunal le plus proche. Ainsi vous obtiendrez certainement la prise en charge des honoraires qui peuvet être très lourd. Car il me semble peut probable que vous trouviez un avocat qui accepte de se faire payer sur les dommages et intérêts qui peuvent être hasardeux. Business is Business. Cependant je vous conseille d'intenter une action au civile dans la mesure ou il me semble que votre cas est plus proche d'une situation civile que pénale. dep plus les chance d'obtenir réparation sont plus importante. J'espère également que vous avez des preuve tres précises de ce que vous avancez. Car la charge de la preuve est au demandeur en l'occurence vous. Bon courrage pour la suite et peut être avez vous déja intenté une action. |
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