A voir également:
- Bail commercial travaux qui paye
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
2 réponses
dominiquecaen
Messages postés
1472
Date d'inscription
vendredi 18 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2016
1 224
20 févr. 2008 à 22:11
20 févr. 2008 à 22:11
Bonjour,
Pour me permettre de répondre à une telle question, il faudrait au moins connaître les clauses de votre bail concernant, l'entretien et les réparations, cela éviterait une réponse imprécise,
A défaut de clauses contraires, le preneur (locataire) est tenu aux réparations locatives ou de menu entretien énumérées dans l'article 1754 du Code civil (le petit livre rouge de Napoléon),
Notamment :
- les vitres,
- les portes, planches de cloisons ou de fermetures de boutiques, serrures, (le changement de porte est à la charge du locataire)
On peut citer aussi :
- les peintures intérieures,
- l'entretien du chauffage central,
- les réparations de volets,
- la climatisation,
Cependant ces dépenses locatives cessent d'être supportées par les locataires lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la vétusté des lieux ou par la suite d'un cas de force majeure,
Bien à vous,
Pour me permettre de répondre à une telle question, il faudrait au moins connaître les clauses de votre bail concernant, l'entretien et les réparations, cela éviterait une réponse imprécise,
A défaut de clauses contraires, le preneur (locataire) est tenu aux réparations locatives ou de menu entretien énumérées dans l'article 1754 du Code civil (le petit livre rouge de Napoléon),
Notamment :
- les vitres,
- les portes, planches de cloisons ou de fermetures de boutiques, serrures, (le changement de porte est à la charge du locataire)
On peut citer aussi :
- les peintures intérieures,
- l'entretien du chauffage central,
- les réparations de volets,
- la climatisation,
Cependant ces dépenses locatives cessent d'être supportées par les locataires lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la vétusté des lieux ou par la suite d'un cas de force majeure,
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...