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PRËT TERRE AGRICOLE

Dernière réponse le 4 jui 2009 à 22:26:45 BEN, le 21 fév 2008 à 09:02:47 
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Bonjour,
J'ai prêté en janvier 2002 à titre gracieux 2 terrains à un voisin pour qu'il mette ses chevaux,
il est venu un soir me faire signer un document ( 01/02/08 ) de la Mutualité sociale agricole
de la chte-maritime, MUTATION DE PARCELLES, n' ai eu ce document en ma possession
qu'en décembre 2007 aprés avoir consulter un Notaire pour une éventuelle donation
à mes enfants, elle attire mon attention en me précisant que je vais rencontrer de gros problèmes
pour récupérer mes terres.
Je ne veux pas rentrer en conflit avec cette personne et aimerai savoir s'il existe une formule
de lettre l'engageant à me restituer les terres puisqu'il ne sagissait entre nous que d'un prêt
entre personne de bon voisinage dite "courtoise".
Merci

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1

Berna65, le 21 fév 2008 à 10:37:04

Bonjour,
Ce document ("mutation de parcelle") n'est réalisé qu'à usage de la Mutualité Sociale Agricole afin de prendre en compte les échanges de parcelles. En aucun cas, cet imprimé ne peut remplacer l'utilisation d'un bail rural réalisé entre les parties en bonne et due forme.
La mutation ne sera prise en compte que si le cédant, le preneur et le propriétalre l'ont signé et, en cas de vente, échange ou donation, si les pièces officielles (actes ou attestations notariées) sont jointes.

La réflexion de votre notaire sous-entend quelque chose : votre voisin est-il agriculteur et, si oui, êtes-vous sûr de ne pas avoir signé un autre document (bail à long terme...) ?

Et, avant tout courrier et puisque vos relations semblent normales, en avez vous parlé à votre voisin ?
Cordialement.

   
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2

dany, le 3 mar 2008 à 22:19:11
  • +4

Bonsoir,
Je suis le Juriste de la Chambre d'agriculture de Saintes (17).
Les mutations de parcelles font parties d'un faisceau de présomption pour prouver, si nécessaire, un bail à ferme.
Alors oui votre Notaire a eu raison de vous mettre en garde.
Mais bon j'aurais besoin de plus d'informations pour être précis dans le conseil. En particulier la surface et la nature des terres "prétées".
Le prêt à usage ou commodat pourrait être une solution.
Vous pouvez me contacter si nécessaire.
Dany

   
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4

nico, le 21 jun 2008 à 13:45:52

Bonjour Dany
je me permet de te demander un conseil.
ma situation : une proprieté appartient à ma mère elle en fait la donnation à ses trois fils dont moi, ma mère est actuellement sous tutelle et s'est mon frère D qui s'occupe d'elle. aujourd'hui mamère est en maison de retraite et mon frere D à l'autorisation du juge des afaires familliale de mettre en vente la propriéte pour subvenir au paiement de la maison de retraite.
le probléme est que mon autre frere F qui vivait depuis plusieurs annee sur la propriété et qui est parti depuis avait prêté à titre gracieux un terrain de moins un hectare à un voisin qui est agriculteur. Aujourd'hui mon frere D et moi, apres contact avec ce voisin ne savons pas comment recuperer ce terrain. je n'ai plus de contact avec mon frere F.
d'apres le voisin qui utilise le terrain, mon frere F lui aurait signé un papier l'autorisant à exploiter ce terrain, mais ce papier nous ne l'avaons jamais vu, sachant toute fois que ma mère à la jouissance des biens.
Que pouvons nous faire?

   
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5

Vulcan, le 19 aoû 2008 à 10:48:14
  • +9

Bonjour Dany,

Je souhaite "preter" un terrain agricol a un fermier sans faire un bail de fermage.
Je recherche des renseignements sur les prêtes a usage ou commodat.
Savez vous comment je peux me procurer des contrats types

Merci

   
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8

Paris, le 3 mar 2009 à 17:33:12
  • +2

Bonjour Dany,

Au décès de mon père, nous avons hérité mon frère et moi (mon autre frère ayant renoncé à sa succession) de terres agricoles. Nous en sommes les nus propriétaires et ma mère l'usufruitière.
L'ensemble des terres ont fait l'objet d'un contrat de bail à long terme.
Aujourd'hui, les revenus de ma mère ne nous permettent plus d'assumer la charge de sa maison de retraite. Mon frère qui s'occupe des comptes me demandent aujourd'hui une somme conséquente mensuelle pour pouvoir faire face à ses charges. Ma retraite ne me permet pas d'y faire face.
Est-il possible de revendre ses terres, du moins celles qui m'appartiennent en nue propriété alors que le contrat de bail prendra fin qu'en 2020?
Merci de vos conseils,

   
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3

jessicanette, le 14 jun 2008 à 21:44:56
  • +3

Tout d'abord bonjour a tous se qui me lirons. Voila mon probleme, je viens d'acheté deux cheveaux. J'ai donc loué un champs pour les y mettrent. Le soucis c'est que le maire de mon village revendique le droit au terrain, il est meme venu couper la cloture,pour y mettre ses vaches.Nous sommes allé avec le proprietaire ainsi qu'avec l'acte notarié prouvant notre bonne fois a la gendarmerie mais cela n'ont pas voulu enregistré notre plainte. nous ne savons plus quoi faire. Les gendarmes me conseille de le faire constater par un huissier, mais combien cela va t'il encore me couter. Le maire de mon village abuse de son pouvoir en s'octroyant la moitié des terres innocupé du village, mais ne supporte pas qu'une toute petite parcelle soit loué a quelqu'un d'autre. Meme le propriétaire du terrain ne sais plus quoi faire.J'éspere avoir des réponses le plus rapidement possible. Merci d'avance

   
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6

marc, le 23 aoû 2008 à 15:38:47
  • +9

Bonjour , je cherche un modele de contrat de prte a usage de terre agricole a titre gratuit
merci de me dire ou je peu le trouver a plus

   
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9

 julie, le 4 jui 2009 à 22:26:45

Bonjour je suis actuellement dans votre précédente situation ,avez vous trouvé un modèle de bail rural? si oui pouvez vous m aider ,d avance merci

   
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7

toto33, le 14 jan 2009 à 22:35:47
  • +3

Je pense que vous êtes dans la situation d'un "bail verbal": cela n'empêche pas la donation des terrains à vos enfants mais votre "fermier" conserve le droit d'exploiter dans des conditions très proches du statut du fermage.

   
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