Redressement fiscal et donation

stephanie, le jeudi 21 février 2008 à 14:05:06

Bonjour,

Ma belle mère nous a donné de l argent en 2004, au Portugal.
Nous avons fait venir cet argent en France via virement compte à compte afin d acheter une maison.
Nous sommes en contrôle sur cette somme. Nous avons fourni toutes les preuves de l origine de cet argent.
Nous avons enregistré cette somme au Trésor Public aprés le controle en DOn Manuel.
Le contrôleur a demandé une assistance internationnale afin de savoir si ma belle mère avait bien la faculté de donner cet somme(100 000€)
Ma belle mère a été visitée recemment et elle a fourni les documents de ces comptes sur l épargne de beaucoup d années de travail. je n ai pas encore de nouvelle sur ce compte rendu.
Qu en pensez vous.
J ai recu un courrier du fisc francais me diasnt qu il avait recu le rapport du portugal et qu il l étuidiait et qu ils avaient jusqu au 31-12-08 pour nous faire une propsition de rectification
Pensez vous qu ils vont me redresser sur les 100 000€ si oui combien ca me coûtera?
Ai je un recours?
merci
stephanie

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ericRg, le jeudi 21 février 2008 à 17:21:00

Normalement, vous devez payer les droits de donation sur cette somme, non ? Vous pouvez utiliser cet article pour les calculer :

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3

le barème est le même que pour les droits de succession

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Felix92, le jeudi 29 mai 2008 à 21:09:42

Bonjour Stéphanie, j'aimerai pouvoir en savoir plus. Peux-tu me joindre sur mon e-mail.
Merci

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