Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Samedi 17 mai 2008 - 02:41:41

Annulation compromis de vente vice caché

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
annulation compromis de vente vice caché
par Laurie 022
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
jeudi 21 février 2008 à 15:27:51
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente au mois de novembre avec un dépôt de garantie de 5000€.
Suite à plusieurs visites après la signature du sous-seing, je me suis aperçue d'une fuite importante sous la maison ( le propriétaire ayant mal réparé un problème de plomberie en "bricolant").
Est- ce un vice caché étant donné le fait que la vente n'est pas encore réalisée ?
D'autre part, ma seule condition suspensive était l'obtention d'un prêt et je l'ai obtenu, la vente est donc censée se réaliser. Cependant au vue de ce problème de fuite, je n'ai plus confiance et souhaite annuler la vente et donc le sous-seing.
Quels sont les recours ?
Mon dépôt de garantie me sera-t-il restitué ?

D'avance merci
Répondre à Laurie 022  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par ericRg, le jeudi 21 février 2008 à 17:24:22 Fil de Discussions
Il faut écrire un recommandé à l'agence et au propriétaire expliquant le problème et demander la restitution de l'indemnité d'immobilisation. Normalement, vous devriez obtenir gain de cause. Sinon, contactez le juge de proximité au tribunal d'instance
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 192 justice et litiges a quel tribunal s adresser'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2211'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Répondre à ericRg

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Laurie 022, le jeudi 21 février 2008 à 17:37:08 Fil de Discussions
Merci pour votre réponse, existe-t-il une lettre type concernant ce type de litige ?
Est-ce un motif suffisant pour annuler la vente ?

S'il refuse, j'avais une autre idée pour annuler la vente :

l'agence a l'acceptation de mon prêt cependant mes parents me donnent un apport de 20 000 € si pour une raison "y ",ils disent que finalement ils ne peuvent pas me donner l'apport est-ce que je pourrais annuler cette obtention de prêt malgré le fait qu'elle soit déjà acceptée depuis plus d'un mois ? Cette solution permettrait de ne pas lever la condition suspensive et donc d'annuler la vente.
Mon père propose cette solution mais je ne sais pas si elle est légale
Répondre à Laurie 022

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par arnaud, le lundi 14 avril 2008 à 20:40:46 Fil de Discussions
Nous avons le même problème que Lorrie. Nous avons acheté un studio cabine et avons découverts après la signature du sous seing une grosse infiltration d'eau dans la verranda et en plus un problème d'humidité en raison d'un défaut d'écoulement des eaux du voisin. Résultat le mur est imbibé d'eau et les plinthes se décollent. Nous essayons d'annuler la vente pour vices cachés mais les notaires ne sont pas très coopératifs. De plus notre prêt (25000) à été accepté
Arnaud
Répondre à arnaud

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par padoudiedo, le vendredi 2 mai 2008 à 19:05:00 Fil de Discussions 
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour un appartement en duplexe en Janvier.
L'immeuble ou est situé notre appart est composé de 2 autres appart vendu aussi il y à presque 1 an.
Je me suis rendu compte à 4 jour de la signature de l'acte définitif auprés du notaire que, l'immeuble ayant appartenu à 1 seule famille à l'époque, n'est composé que d' 1 compteur d'eau et d'électricité pour les 3 appartements. Et les compteur sont les notres.
La proriètaire actuelle était au courant depuis toujours et n'a tenu au courant ni l'agence responsable de la transaction ni nous.
De plus un velux endommagé à entrainé un écoulement d'eau sur un mur ce qui a entrainer un dommage (partiel) sur le mur d'une des chambres.

Nous avons par conséquent annulé la signature et avons décidé de faire un courrier aux notaire pour l'informé des faits et demander l'installation des compteurs individuels et une indemnisation de 3000 euros auprés de la propriétaire dans un délais de 3 semaines.
Est-ce bien la démarche à suivre?

Que devons nous faire pour s'assurer que tout se passe bien?

Merci pour vos conseils.

Cordialement.
Répondre à padoudiedo
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
26/02 19h00achat terrain avec vices cachesImmobilier07/05 23h166
30/01 16h53vice caché?Immobilier30/01 17h134
18/03 14h10litige pour vice cachéConsommation18/03 16h273
12/03 14h07Annulation de vente immobilièrepar le vendeurImmobilier12/03 15h163
Plus de discussions sur « annulation compromis de vente vice caché » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide