Bonjour,

Je n'ai pas de réponse à t'apporter, mais en revanche, nous sommes face au même problème : un compteur d'eau pour 3 appartements, le proprietaire ne nous en a pas informé. Le compromis de vente est signé depuis presque 2 mois.
Alors si tu pouvais nous aiguiller ce sera très sympathique.

Bonjour,
pour moi c'est l'inverse de votre aventure : au début du mois je vend ma maison secondaire entre particuliers, sous-seing-privé contre-signé.
j'y inscrit que je ne peux pas apporter la preuve de la conformité de mon installation non-collective et que je n'ai pas l'intention de la rendre autonome.
J'avais eu connaissance d'un contrôle fait en 2006 sur mon raccordement, mais aucun rapport ne m'était parvenu depuis ces 3 ans.
Donc je téléphone à la mairie, elle m'envoie au Syndic d'assainissement et celui-ci m'envoie le contrôle 2 jours après la signature du sous-seing privé et avec en conclusion : Raccordement non conforme avec un risque de pollution + invitation à envisager la réhabilitation,
mais dans l'immédiat : vidange à faire avant début 2007 !!!

Immédiatement j'ai envoyé par courriels ce rapport à notre acquéreur,
Je lui ai indiqué en même temps la date que nous avons prise, d'une part pour la vidange, d'autre part pour un nouveau contrôle (cette fois pas gratuit, mais je trouve ça normal), car j'ai su qu'un contrôle n'est valide qu'un an.

MAIS le signataire du Syndic date sa lettre d'accompagnement courant année 2006, ainsi il me fait porter le chapeau de la non-production de ce document à mon acquéreur au moment où nous signions ...

De fait celui-ci ne croit pas à ma bonne foi et il m'a informé qu'il va tout faire pour que les travaux de réhabilitation soit à ma charge.
Alors j'ai réalisé que j'étais encore dans son délai de rétractation et je lui ai envoyé le rapport complet en R avec AR mentionnant mon devoir d'information de l'existant dans le cadre du sous-seing privé afin qu'il puisse user de son droit de rétractation si il le jugeait utile.

Malgré cela il m'envoie une lettre hier m'informant qu'il n'est pas convaincu que je sois exonérée de cette charge et qu'il envisage un éventuel recours au dol ...
Quand j'ai lu ce que veut dire 'recours au dol', j'ai été estomaquée, alors que vraiment mon souci depuis le début est de l'informer au maximum de tout.

Au début, je me suis dit que ce serait mieux pour son notaire de travailler seul pour les frais, mais comme rien n'apaise cet homme-acquéreur, j'ai fini par prendre l'attache du mien et je me sens soulagée.
Voilà, je voulais apporter mon témoignage car il n'y en a pas beaucoup ici comme vendeurs, hors mis vous, pauvres acquéreurs que je comprends aussi très bien.
Si vous le voulez je vous direz comment s'est passée la bonne finalisation de cet acte .... dans quel temps !