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2 réponses
Eric Roig
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vendredi 3 août 2007
Statut
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13 juin 2023
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21 févr. 2008 à 19:18
21 févr. 2008 à 19:18
Le statut du gérant dépend s'il est majoritaire ou minoritaire
http://droit finances.commentcamarche.net/entreprise/cre30 le statut fiscal et social du dirigeant.php3
L'associé employé est considéré comme un salarié normal (mais attention, on peut lui refuser les indemnités assedic en cas de licenciement...)
Il n'y a pas double imposition : d'un côté, il paie un impôt sur des revenus du travail, de l'autre un impôt sur les dividendes
http://droit finances.commentcamarche.net/entreprise/cre30 le statut fiscal et social du dirigeant.php3
L'associé employé est considéré comme un salarié normal (mais attention, on peut lui refuser les indemnités assedic en cas de licenciement...)
Il n'y a pas double imposition : d'un côté, il paie un impôt sur des revenus du travail, de l'autre un impôt sur les dividendes
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Pourriez-vous répondre à une autre question: est-ce que le fait pour un étudiant de devenir associé non salarié et non gérant et de payer l'impot sur les dividendes lui confère automatiquement un statut de résident fiscal en France (si la société est en France)?
Cordialement
Je vous remercie pour votre réponse.
Pourriez-vous répondre à une autre question: est-ce que le fait pour un étudiant de devenir associé non salarié et non gérant et de payer l'impot sur les dividendes lui confère automatiquement un statut de résident fiscal en France (si la société est en France)?
Cordialement
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