Statut fiscal de l'associé

kat2701, le jeudi 21 février 2008 à 18:09:34

Bonjour,

J'ai lu dans l'un des articles sur ce site que dans une SARL, la rémunération de l'associé ou du gérant est soumise au régime fiscal des salariés: une déduction de 10% (ou frais réels).
1. est-ce que l'associé non-gérant est traité d'office en matière fiscale comme un salarié?
2. les dividendes d'une SARL étant soumis à l'impôt sur les sociétés, est-ce que cela veut dire que l'associé non-gérant devra aussi payer un impôt sur le revenu sur les sommes perçues? (double-imposition?)

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ericRg, le jeudi 21 février 2008 à 19:18:29

Le statut du gérant dépend s'il est majoritaire ou minoritaire
http://droit finances.commentcamarche.net/entreprise/cre30 le statut fiscal et social du dirigeant.php3

L'associé employé est considéré comme un salarié normal (mais attention, on peut lui refuser les indemnités assedic en cas de licenciement...)

Il n'y a pas double imposition : d'un côté, il paie un impôt sur des revenus du travail, de l'autre un impôt sur les dividendes

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kat2701, le mardi 26 février 2008 à 14:06:17

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
Pourriez-vous répondre à une autre question: est-ce que le fait pour un étudiant de devenir associé non salarié et non gérant et de payer l'impot sur les dividendes lui confère automatiquement un statut de résident fiscal en France (si la société est en France)?

Cordialement

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