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Bonjour,je cherche un modele tandard de bail precaire au format world svp merci.
Bonjour, j'ai besoin de savoir, s'il s'agit d'un bail précaire concernant un local commercial, c'est à dire, d'un bail dérogatoire de deux ans, alors sans possibilité de non renouvellement.
Bien à vous,
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Bonjour,
Un bail dérogatoire de deux ans échappe au statut des baux commerciaux, cela est certain en fonction des textes régissant les baux commerciaux, vous pouvez conventionnellement, mettre une clause permettant au locataire de mettre prématurément à la location après une durée de 11 mois, oui ! mais il est plus simple de préparer un bail de dérogation d'une durée de 11 mois, le principe à retenir, est que ce type de bail n'est pas soumis au statut des baux commerciaux, Voilà, voici, |
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