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Lundi 7 juillet 2008 - 01:59:29

Changement calcul de commission

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Changement calcul de commission
par kcinna
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Statut :
vendredi 22 février 2008 à 18:46:01
Bonjour,
Je suis commerciale en CDI, mon employeur souhaite changer le mode de calcul de mes commissions. Actuellement mes commissions sont calculées par rapport au CA réalisé par mois. Il souhaiterait maintenant que mes commissions soient calculées en fonction de la marge. A -t-il le droit de changer mon contrat.
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Par spountz44, le vendredi 22 février 2008 à 22:57:25 Fil de Discussions
Oui votre employeur peut modifier le calcul de votre variable, mais.... tout dépend de ce qui est (ou non) écrit dans votre contrat de travail : S'il est indiqué "texto", votre rémunération variable sera conditionnée à des objectifs de chiffres d'affaires", alors il doit vous faire signer un avenant à votre contrat de travail, sans quoi, il n'est pas conforme aux dernières jurisprudences. Si rien de tel n'est écrit sur votre contrat de travail, il s'agit peut être d'une décision unilatérale de l'employeur. Là, pas besoin de vous faire signer un avenant, une lettre d'information sur les nouvelles règles de calcul, adressée à tous les commerciaux concernés convient.

A vous de relire votre contrat de travail. De toute façon, votre potentiel de rémunération variable, quelle que soit la formule de calcul, doit pouvoir être similaire à celui que vous aviez avec l'ancien mode de calcul. De plus, à vous de négocier (si possible) les objectifs de marge et de calculer l'équivalent en euros d'atteinte d'objectifs. Bref, vérifiez que monétairement, vous n'y perdez pas au change.
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Par kcinna, le samedi 23 février 2008 à 16:11:48 Fil de Discussions
Bonjour et merci pour cette réponse.
Je suis dans la 1ère situation. Ai-je le droit de refuser de signer un avenant à mon contrat, car je souhaite conserver mode de calcul de commission car avec le calcul à la marge je crains vraiement d'avoir des surprises...
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Par Brahim, le jeudi 20 mars 2008 à 15:17:36 Fil de Discussions
Il y a un complément de réponse déjà indiqué
1/ Il faut que le potentiel de prime soit maintenu. Sinon on peut se trouver alors dans une modification substanciel du contrat de travail, que vous pouvez accepter ou refuser. Le seul point de comparaison est alors le chiffre d'affaires.
2/ La seconde est la possibilité de contrôler cette rémunération. L'employeur en cas de contestation de votre part doit pouvoir le montrer. La on rentre dans un problème plus épineux qui relève d'après moi de la gestion de l'entreprise.
3/ Si le contrat ne fait pas référence à un mode de calcul ni à un accord collectif on rentre dans un usage qui doit respecter des formes de dénonciation. C'est dans ce temps qu'il vous faut peût etre négocier.
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Par Daniel, le vendredi 4 avril 2008 à 18:17:52 Fil de Discussions
Bonjour,

Je suis commercial depuis 1 an. Je suis rémunéré par un pourcentage sur la marge. Mon employeur veut modifier ce pourcentage sur la marge. En a-t-il le droit ?

Merci d'avance.
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Par elisylvain, le samedi 3 mai 2008 à 23:32:05 Fil de Discussions
Bonjour. Je suis en CDI et je suis rémunéré à un pourcentage du CA réalisé chaque mois. Je perçois un fixe à la hauteur du smic. Seulement, j'ai toujours cru que mes commissions n'étaient pas soumises aux déductions des charges. Est ce normal? Ai je le droit de demander exactement le pourcentage négocié lors de la signature de mon contrat?
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Par Makn06, le lundi 12 mai 2008 à 11:43:57 Fil de Discussions
La commission étant un élément du salaire on parle donc en brut sauf précision contraire dans le contrat de travail.
CQFD
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Par patoue, le vendredi 4 juillet 2008 à 15:53:12 Fil de Discussions 
salut,

Il y a 3 ans je travaillais en tant que secrétaire pour une entreprise. J' ai pris uncongés parental maximum 3ans) A mon retour la société a été racheté. Le nouvel employeur me signe un avenant pour le meme poste. Mais je me retrouve à vendre, responsable de magasin 70% du temps en plus de mes charges de secrétariat. Celui ci ne veut pas ni m'augmenter, ni me commisionner, ni me licencier. Que faire ormis postuler ailleur. merci
Répondre à patoue
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