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Statut : Non résolu

Droit du co-locataire

caramelital, le vendredi 22 février 2008 à 20:14:17
Bonjour,
J'ai deux questions assez difficile: ayant un bail en colocation avec mon concubin, il avait décidé sans mon consentement d'accueillir sa soeur avec 2 enfants, ai-je en tant que colocataire le droit de refuser cet hébergement (atteinte à ma vie privée)?
Soeur (ne travaille pas, n'est pas en recherche d'emploi se suffit aux assedics)
enfants(scolarisés près du domicile)
situation qui devient très difficile au fil du temps donc puis-je en l'absence de cette personne (soeur et enfants partis pour 2 semaines chez de la famille) le droit de mettre toutes ses affaires chez un autre membre de sa famille?
je précise cette personne aurait la possibilité de vivre chez un autre membre de sa famille.
je vous remercie pour toutes les réponses apportées.
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marbult, le vendredi 22 février 2008 à 23:58:06
* Si vos deux noms figurent dans le bail : vous êtes colocataires, c'est-à-dire tous les deux locataires, et vous bénéficiez d'un droit équivalent sur le logement.
* Si seul l'un d'entre vous a signé le bail : il est seul locataire. A la différence de la situation d'un couple marié, l'autre est occupant sans titre et dans une situation précaire ; il est hébergé.
La loi autorise l’hébergement provisoire d’un parent proche (parents, frères et soeurs) sauf dans le cas des logements exigus, style chambre de bonne de 15m2 où vous devez respecter un nombre maximal d’occupants.
Mais dans le cas présent, il s'agit plutôt d'un respect "moral" qui fait défaut : la décision d'héberger un adulte et deux enfants ne se prend pas seul quand on vit à deux...
Tu as effectivement "le droit" de mettre des affaires qui ne t'appartiennent pas en sécurité ailleurs, mais qu'en sera-t-il de tes relations avec ton colocataire-concubin après?
Un minimum de dialogue s'impose entre vous deux pour remettre les choses à plat et repartir du bon pied.
Bonne chance!
   
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caramelital, le samedi 23 février 2008 à 07:19:31
rE BONJOUR

et merci pour la réponse cela me réconforte dans l"idée que je me faisais de la propriété/. Bonne journée
   
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raiatea, le jeudi 20 mars 2008 à 17:24:35
Bonjour, j'ai loué un appartement F1 de 30m^2.Je l'ai quitté le 17 mars 2008.Maintenant il est à vendre pr 23m^2-24m^2.Aurais-je un dédommagement pour mes 7m^2 ou 6m^2 perdu?merci de votre réponse.
   
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uturoa, le samedi 17 mai 2008 à 16:12:34
lorsque un co-locataire donne son préavis de départ. Les autres co-locataires ont-ils le droit de continuer à y vivre?
   
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ericRg, le dimanche 18 mai 2008 à 11:43:29
Vous posez là une nouvelle question. Ne le faites pas à la suite de cette discussion. Mieux vaut poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
   
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 fifi, le mardi 17 juin 2008 à 18:54:07
bonjour a tous je voudrai savoir ci j ai le droit d'heberger a titre gratuit un membre de sa famille ou un connaissance
et doige le déclarer a la CAF


merci de vos répobse fifi
   
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