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Accepter une assurance vie d'une personne décédée vaut elle acceptation d'héritage? Assurance vie beneficiaire mineur Assurance vie changement bénéficiaire apres acceptation Assurance vie clause bénéficiaire Assurance vie code des assurances bénéficiaire assuré Assurance vie décés bénéficiaire Assurance vie prédécès bénéficiaire 1er rang Assurances vie declaration dans les revenus ou prelevement forfaitaire liberatoire Au quebec assurance vie impot décès Bénéficiaire acceptant des contrats d'assurance-vie Bénéficiaire assurance vie transfert Changement bénéficiaire assurances-vie et mise sous tutelle Changer de beneficiaire assurance vie deux tetes Deces et assurance vie apres 70 ans Declaration assurance vie impots Delais recherhe beneficiaires assurance vie Déclaration de perte de contrat (assurance-vie) Décès Décès assurance vie délais remboursement Loi assurance vie acceptation 2007 decembre Récupération des fonds assurance vie par le bénéficiaire
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| assurance-vie : décès du bénéficiaire par  kamaroo |
vendredi 22 février 2008 à 22:03:00 |
Bonjour, j'ai besoin de vos lumières; mon père bénéficiaire d'une assurance-vie (sans lien de parenté avec le souscripteur)
est décédé pendant le traitement du dossier par la compagnie d'assurance, celle-ci nous contacte en renvoyant le dossier pour absence d'une signature de mon père sur un des documents . Le bénéfice de cette assurance-vie devient-il caduque pour quiconque? merci de me renseigner au mieux, pour éviter des courriers ou appels téléphoniques stériles.
est décédé pendant le traitement du dossier par la compagnie d'assurance, celle-ci nous contacte en renvoyant le dossier pour absence d'une signature de mon père sur un des documents . Le bénéfice de cette assurance-vie devient-il caduque pour quiconque? merci de me renseigner au mieux, pour éviter des courriers ou appels téléphoniques stériles.
Tout dépend sur quel document la signature n'a pas été apposée !
Les clauses des contrats ont été modifiés depuis peu pour protéger les bénéficiaires qui signent l'accord du bénéfice en même temps que le contractant. En théorie, les enfants, donc vous et vos frères et soeurs devriez être bénéficiaires. Car la loi oblige les assureurs à rechercher les bénéficiaires du contrat. Le contrat d'assurance vie ne prends pas fin suite au décés de votre père, même s'il n'y avait aucun lien de parenté avec le défunt. La compagnie a un mois pour payer, au delà, des pénalités sont à envisager sous forme d'intérêts. Demandez bien de quel document il s'agit ! |
bonsoir Phany31, merci de votre réponse rapide, il s'agit du document "déclaration partielle de succession"formulaire 2705-A, case déclarants, sachant que notre maman est sa veuve, nous gèrons administrativement la succession, et ce sans mandat particulier, nous apportons seulement notre aide à notre mère.
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bonjour Caro,
la prime d'assurance a été versée par la compagnie chez le notaire, donc celle-ci est entrée dans la succession, mis au nom de ma mère. cordialement |
BONJOUR J AI BESOIN DE VOS LUMIERES ;MON PERE BENEFICIERE D UNE ASSURANCE DE VIE;
decede le 15 JANVIER 2008 MAIS VU LE RELEVES DE SITUATION DE LA SUCCESSION NE ME SATSFAIT PAS. MERCI DE ME RENSSEIGNER AU MIEU POUR EVITER LES COURRIER ET LES APELS TELEPHONIQUES |
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