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Pendant préavis visites sans le locataire

marion , le 22 fév 2008 à 22:16:17
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Bonjour,
je suis serveuse et mon ami est pompier nous avons des horaires difficile mais nous sommes pret à nous liberer plus facilement que d'habitude si l'agence nous préviens suffisament tot, pour lui permettre de faire visiter notre logement. Pourtant l'agence ne l'entend pas comme ca et ils veulent les clefs de ma maison pour faire visiter en notre absence. Nous ne sommes pas pour ! il pourrait y avoir des dégradations et meme des vols. Y a t il une loi qui nous oblige à laisser les clef à l'agence pour des visites en notre absence ?

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Phany31, le 22 fév 2008 à 22:28:27
  • +2

Il est absolument interdit aux agences ou propriétaires de pénetrer dans les lieux en votre absence sans votre accord ou de vous demander les clefs de votre logement autrement qu'à la fin de votre préavis donc aprés votre départ !
Vous ne devez donc ni laisser les clefs ni vous culpabiliser d'avoir des horaires de travail difficiles.
C'est à l'agence ou au propriétaire de s'en accomoder !
Reverifiez votre bail, car quelques fois il peut contenir des informations sur les visites, les horaires ou la limitation à deux heures de visites par jour maxi ou encore pas de visites les jours fériés.
Mais ces clauses n'exclut pas le fait que vous restiez dans votre droit, si vous ne souhaitez pas que votre logement soit visité pendant votre absence.
Tenez bon, car les agences savent être persuasives.
En cas de litige, contacter la FNAIM.

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Mizzie38, le 6 jan 2009 à 17:00:59
  • +8

Bonjour Phany31

quelques questions complémentaires sur la base de votre texte particulièrement précieux :

- y a t'il un quota minimum/maximum de visites défini par la loi auxquelles le locataire sortant s'engage à assister ou ce quota doit-il être précisé dans le courrier de l'agence immobilière ? en cas d'absence de précisions, peut-il être ensuite reproché au locataire sortant de ne pas avoir suffisamment donné accès au logement pour les visites de re-location ?

- l'agence (dans le seul et unique but de se faciliter la tâche) est-elle autorisée à "déléguer" au locataire la conduite des visites de l'appartement auprès de candidats qu'elle a au préalable identifiés, plus particulièrement lorsque les rendez-vous sont fixés par l'agence en week end (samedi et dimanche) ?

- peut-il être exigé du locataire que celui-ci remette son trousseau de clé à l'agence pour des visites en son absence ?

- peut-il être exigé au locataire sortant de se libérer de son activité professionnelle à l'heure de convenance de l'agence immobilière pour qu'elle puisse accéder au logement et donc effectuer les visites ?

merci infiniment
bonne année 2009 !

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gerber1, le 6 jan 2009 à 18:01:51
  • +1

Depuis 11 mois,j'espère qu'elle a vendu son appart.
On compare souvent le mariage à une loterie  ........ C'est ­une erreur car à la loterie,on peut parfois gagner

12

Igor1, le 6 jan 2009 à 18:32:45

Bonjour, oui des fois on trouve des pots bizarres Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

13

Gromph, le 6 jan 2009 à 18:45:55

Pouvez-vous imaginer que si Mizzie38 pose des questions complémentaires, c'est non pas pour apporter une réponse à Fanny mais parcequ'elle est dans une situation similaire ?

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gerber1, le 6 jan 2009 à 18:54:11

Dans ce cas ,elle crée un forum . On compare souvent le mariage à une loterie  ........ C'est ­une erreur car à la loterie,on peut parfois gagner

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Gromph, le 6 jan 2009 à 18:59:20

Certes.

Sinon vous avez un problème avec le gras ?

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gerber1, le 6 jan 2009 à 19:09:09

Bsr
Donc la réponse "" certes "" aurait suffit.
Quand on est un simple utilisateur anonyme de ce forum ,on s'abtient de faire des réflexions.
Cdlt On compare souvent le mariage à une loterie  ........ C'est une erreur car à la loterie,on peut parfois gagner

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Gromph, le 6 jan 2009 à 18:58:05
  • +3

- y a t'il un quota minimum/maximum de visites défini par la loi auxquelles le locataire sortant s'engage à assister ou ce quota doit-il être précisé dans le courrier de l'agence immobilière ? en cas d'absence de précisions, peut-il être ensuite reproché au locataire sortant de ne pas avoir suffisamment donné accès au logement pour les visites de re-location ?

non.

Toutefois vous pouvez éventuellement être intéressé par une relocation rapide en vue de réduire votre préavis.

- l'agence (dans le seul et unique but de se faciliter la tâche) est-elle autorisée à "déléguer" au locataire la conduite des visites de l'appartement auprès de candidats qu'elle a au préalable identifiés, plus particulièrement lorsque les rendez-vous sont fixés par l'agence en week end (samedi et dimanche) ?

non.

- peut-il être exigé du locataire que celui-ci remette son trousseau de clé à l'agence pour des visites en son absence ?

non.

- peut-il être exigé au locataire sortant de se libérer de son activité professionnelle à l'heure de convenance de l'agence immobilière pour qu'elle puisse accéder au logement et donc effectuer les visites ?

non.

Vous devriez trouver dans votre bail les modalités qui régissent le droit de visite du propriétaire en vue de la relocation. Sachant que le créneau horaire est au maximum de 2h/ jour et qu'on ne peut vous imposer des visites le WE. (Article 4 loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)

Toutefois il faut accorder un droit de visite raisonnable, en cas d'obstructions l'agence/le propriétaire serait en droit de saisir le tribunal d'instance.

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 Mizzie38, le 7 jan 2009 à 11:35:22
  • +1

Merci pour ces confirmations, effectivement je dois faire face à qq malentendus et propos "diffamatoires" de la part de mon agence qui me reproche de.... or, ce n'est pas le cas ! merci pour ces conseils. Mizzie

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marbult, le 22 fév 2008 à 22:34:36
  • +2

Durant la période de préavis, il est courant que le bailleur souhaite faire visiter le logement en vue de le louer à nouveau ou de le vendre. Le contrat de bail prévoit souvent les modalités de ce droit de visite. Le bailleur ne peut pénétrer dans les lieux loués sans l'autorisation du locataire, comme l'a indiqué phany31.
Article 4 loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 art. 84 (JORF 16 juillet 2006).

Est réputée non écrite toute clause :
a) Qui oblige le locataire, en vue de la vente ou de la location du local loué, à laisser visiter celui-ci les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables ;
De toute évidence, le bailleur ne fait pas preuve de bonne volonté, contrairement à vous ; je vous conceille de formaliser vos propositions par écrit et d'envoyer le tout avec un joli recommandé AR...

3

marion , le 22 fév 2008 à 22:35:29

Merci beaucoup ! G une autre question ! je demenage pour mutation donc 1 mois de préavis !
L'agence me di :" si vous n'etes pas assez dispo pour les visites et que dans 1 mois la maison n'est pas loué vous allez voir !!!!!!" Mais on va voir quoi ? Risque ton kelke chose a ne pas etre a leur entiere disponibilité alors qu'il nous demande deux heure par jour? Ils ne doivent pas nous prévenir 48 h a l'avance pour des visites?

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oli, le 9 jun 2008 à 22:07:43

Salut,moi aussi je pense déménager bientot,dans la close du bail il est ecrit que:De laisser visiter les lieux loués tous les jours ouvralbes,en vue de la vente ou de la location,entre 17h et 19h.

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marbult, le 23 fév 2008 à 19:29:29

S'il ne s'agit pas d'une démission, tu es bien soumise à un préavis d'un mois. Tu ne risques donc absolument rien si le logement n'est pas reloué. En revanche, c'est l'agence et le propriétaire qui vont être pénalisés financièrement : d'où la pression qu'on te met!!!
Quant au délai de prévenance, peut être existe-t-il dans ton bail mais ça m'étonnerait : l'agence doit recueillir ton accord, c'est tout ce qui est en principe énoncé. Comme je te l'ai dit plus haut, le mieux est sûrement de formaliser tes propositions par écrit : tu seras tranquille...
Si tu estime qu'on a répondu à tes questions, n'oublies pas de cocher la case "résolu".
Bon courage pour la suite.

6

ROSKO, le 17 jun 2008 à 18:05:20

Quel est mon preavis quand on demenage pour une maison neuve (construire) merci

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Igor1, le 7 jui 2008 à 23:31:29

Bonjour,
le même préavis que si vous déménagez pour n'importe quel autre logement, neuf ou pas neuf , construction à vous ou a un autre. appartement ou maison : 3 mois pour un logement loué non meublé et 1 mois pour un meublé. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

7

Locataire, le 7 jui 2008 à 17:21:57

J'ai un bailleur qui me loue un logement depuis 4 ans déjà.
J'ai demandé à déménager dans la maison d'en face qui appartient à ce même même bailleur. (car meilleure exposition)
Le 1er juillet 2008, jour de l'envoi de leur courrier et que je réceptionne le 2 ou le 3 juillet, il m'annonce que je déménage le 7 juillet 2008 !
Soit entre le moment où je reçois le courrier et le jour du déménagement un nombre de 4 ou 5 jours maximum pour déménager.
Petite précision, le bailleur m'avais dit de poser mon préavis le 17 juin jusqu'au 18 juillet pour prendre de l'avance, mais sans pouvoir m'assurer que j'aurai le logement demandé puisque le nouveau logement libre n'était pas encore passé en commission d'attribution?. Impossible donc de commencer quoique ce soit.
N'y aurait-il pas abus ? N'y a t-il pas une loi qui exige un minimum de jours ?

merci pour vos réponses.

9

Laur., le 8 jui 2008 à 05:06:51

Bonjour : !dernièrement, j'ai été contacté par une jeune fille qui cherchait une location pour la durée de stage de 4 semaines en juillet, et qui n'arrivait pas à trouver pour une si courte durée.

Je lui ait dit que j'avais une chambre d'étudiante de libre, mais que cela me gênait de la lui louer, car, normalement, je ne pourrais pas la faire visiter immédiatement aux étudiants qui cherchent en Juillet pour la rentrée de septembre. (dans ces cas là, si on ne peut pas faire visiter immédiatement, et que l'on dise aux gens de repasser à 18 heures, on ne les revoit plus, et je ne veux pas perdre un an de location pour un mois.)

A moins que d'avance, elle accepte de me laisser faire visiter la chambre en son absence, il n'y a qu'à cette condition qu'à la rigueur je pouvais lui louer. En contrepartie, je lui ai prêté un petit téléviseur, ce qui est plutôt sympa. Et je n'en ai pas profité pour augmenter le prix.

Je suis dans une région où l'on peut encore, en faisant attention toutefois, se faire confiance. J'ai établi un petit contrat dans lequel il était clairement précisé que cette location n'était possible qu'à la condition de pouvoir faire visiter dans la journée, même si elle n'était pas là.

Mais malgré cela, si j'avais à faire à quelqu'un qui veuille appliquer le droit à la lettre, il pourrait revenir sur ce qu'il a signé et qui était la condition indispensable pour pouvoir la dépanner.

Bien sûr, dans les locations classiques, il est hors de question de prévoir de telles clauses, mais dans des cas particuliers, serait-il plus prudent de laisser les gens dehors ???????????? Je me pose la question et je vous la pose.