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Nuisance sonore restaurant

gitzo, le samedi 23 février 2008 à 00:29:50
Bonjour,

Je souhaiterai connaître les devoirs qu'un restaurant doit respecter vis-à-vis des habitations voisines.
Habitant face à un restaurant, je suis conscient que le passage de la clientèle occasionne des bruits inévitables. Le problème rencontré est que cette clientèle est très bruyante, sort régulièrement en groupe (10 à quinze personnes) pour fumer (hé oui, l'interdiction de fumer à l'intérieur des restaurants occasionne de nouveaux comportements), parfois avec leurs verres pour discuter bruyamment, ce jusqu'à plus d'une heure du matin même en semaine, sans oublier les coups de klaxon en partant... Le restaurant est-il tenu de faire respecter un minimum de civilité à ses consommateurs devant son établissement ?
Merci pour vos conseils.
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cherchebruit, le mardi 27 mai 2008 à 17:29:29
va faire un tour sur le site du CIDB
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 DJP, le mardi 10 juin 2008 à 11:34:18
Le conseil "déménagez" ou " yavékapas zabiter pres d'un restaurant" c'est ce que m'a dit une cliente ou : mais vous saviez que c'était un restaurant : un avocat !( je suis dans le même cas que vous mais dans une situation tres plus pire).
La solution : le constat par huissier ( mais constat de jour ou de nuit?) apres une dépense de 1550€ minimum( pas pour 1 déplacement !) vous arriverez peut être à quelque chose.

NB Ce constat doit parvenir à un juge et ne pas s'arréter à la" case médiateur" (le médiateur : cela ne fonctionne qu'avec les gentils)


De toute façon dans un premier temps il faut faire constater par la police ou la gendarmerie , + ..... lettres recommandées avec accusés de receptions au fauteur de trouble ( le restaurateur en fait , car responsable de sa clientele) au maire (pouvoir de police du maire).....


Avoir la tranquillité chez soi est "un plat qui se mange froid" ? avec une recette tres salée!

Courage et serrez les dents.
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