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Évaluation du coefficient de vétusté

valco21 1Messages postés samedi 23 février 2008Date d'inscription 23 février 2008Dernière intervention - Dernière réponse le 14 mai 2008 à 09:21
Bonjour,
mon entreprise est le locataire officiel de la maison que j'occupe actuellement dans le cadre de ma mobilité géographique et professionnelle; je suis donc l'occupant de cette maison. Le loyer est payé directement par mon entreprise au propriétaire et une somme m'est retenue sur paie, c'est ce que l'on peut dire un avantage à la mobilité. En revanche, toujours dans le cadre de ma mobilité professionnelle, je vais être amené à déménager. Un état des lieux de sortie va donc avoir lieu. Mon entreprise (c'est elle qui a signé le bail et moi-même co-signé)en tant que locataire et moi-même en tant qu'ocupant seront présents avec la propriétaire : question : une caution a été versée et si des dommages étaient constatés, les réparations seraient retenues sur cette caution et retenue sur ma paie. Nous sommes rentrés dans ce logement en décembre 2003, comment puis-je calculer le coefficient de vétusté. Les murs sont en placo et revêtus d'une peinture blanche des plus simple. Je ne voudrais pas que la propriétaire ai une approche subjective du sujet et que cela dégénére en discussion de chiffoniers du style c'était neuf lorsque vous êtes rentrés ce qui est vrai, mais maintenant ce n'est plus neuf, ce qui également vrai, puisqu'il ya 4,5 ans de vie dans cette maison. Quel est donc le coefficient de vétusté en % que je dois appliquer ?
autre question : dans la salle de bain, le pourtour des 2 vasques s'est cassé dû à de l'eau qui s'est infiltrée conséquence de l'utiilisation. Ces vasques étaient de mauvaises qualité, dois-je tout remplacer ?
enfin cette maison est à la vente, il n'y aura donc plus de locataire.
merci pour votre réponse
cordialement
valco21
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bonjour,

y a t'il une grille de vétusté officiel sur laquelle se baser pour le chiffrage d'une remise en état de logement suite à un état des lieux, comment savoir quelle part imputer à un locataire en fonction de son nombre d'années d'occupation.?
Igor1 8275Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscription ContributeurStatut 19 novembre 2014Dernière intervention - 14 mai 2008 à 09:21
Bonjour,
pour fany, il n'y a aucune grille officielle ou légal,simplement un barème logique, mais renseignez-vous soit en préfecture, soit auprès de l'ADIL de votre région, Agence Départementale d'information sur le Logement. Certains groupes comme la FNAIM semblent avoir déposé un genre de "Chartre" dans les préfectures.
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Bonjour,
certains groupes immobiliers ont façonné un barème (ce n'est pas une loi ou une obligation) c'est un barème appliqué par ce groupe. Concernant les tapisseries et les peintures pas de vétusté appliquée durant 3 ans ; c'est considéré comme de la dégradation et non de l'usure normale. Après la troisième année, l'abattement sera de 9% par an. Dans votre cas (disons 5 années) trois ans sans vétusté et deux ans à 9% soit 18 %. S'il doit y avoir une réfection de peinture ou de tapisserie, vous réglerez la note totale, moins 18%. Pour les vasques, cela sera certainement à votre charge car la duré de vie de ce genre de chose ( dans l'exemple cité sur mon barème il est question d'un meuble sous-évier) est de 20 ans.
Aussi mes conseils sont les suivants : Une bonne peinture acrylique est très efficace et peu couteuse, aussi vous pourriez envisager d'en passer une couche ou 2. Concernant les vasques ( pourtour des vasques cassé par l'eau ?) je vous conseillerais également de faire faire un devis, car la réparation sera moins chère que si effectuée après votre départ. Un état des lieux irréprochable est préférable à tout autre arrangement.
Vous dites: Ces vasques étaient de mauvaises qualité, dois-je tout remplacer ? enfin cette maison est à la vente, il n'y aura donc plus de locataire.
Moi je dirais il n'y aura plus de locataire, mais un propriétaire, qui sera au moins aussi exigeant de la qualité du bien acheté qu'un candidat locataire.


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