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Ai je droit pension invalidite manque heures de travail Compteur d'eau et pression Dégâts par suite du manquement du propriétaire Etat des lieu sortie manque Lettre d'entretien préalable au licenciement - manque l'article Liceciement pour manquement au poste Licenciement pour manque de résultat Licenciement pression refus Manque d'heure assedic Manquement aux obligations contractuelles Mon chef me met la pression Permis de construire pieces manquantes Permis de construire refusé pour manque d'eau Porter plainte pour pression au travail Pression valable pour demission d un employé Prêt déjà signé mais manque permis de construire Retraite et manque de trimestre Rupture cdd manquement employeur Séparation bébé 18mois peur que son père lui manque Vente vehicule occcasion recours manque une option être bien dans son travail malgrés la pression
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Discussions & Opinions des Communautés
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| manque de pression par  sebastien.hegron@neuf.fr |
samedi 23 février 2008 à 11:38:16 |
Bonjour,
j ai demande un cerfificat d urbanisme en mairie pour un terrain de 4500 m2 qui doit etre divise en 3 lots .Celui ci a été accepte .J ai donc réalisé le bornage et l analyse des sols.A 2 jours de la signature chez le notaire pour la vente d un lot, la mairie décidé de refuser de CU .Motif: arrive d eau potable inssuffisante.
Ont il le droit de revenir sur leur décision?
Si des travaux doivent etre réalise pour avoir plus de pression qui en aura la charge???
Je dois precise qu il y a un camping a proximité est c est a cause de ceal que la pression est trop faible .
j ai demande un cerfificat d urbanisme en mairie pour un terrain de 4500 m2 qui doit etre divise en 3 lots .Celui ci a été accepte .J ai donc réalisé le bornage et l analyse des sols.A 2 jours de la signature chez le notaire pour la vente d un lot, la mairie décidé de refuser de CU .Motif: arrive d eau potable inssuffisante.
Ont il le droit de revenir sur leur décision?
Si des travaux doivent etre réalise pour avoir plus de pression qui en aura la charge???
Je dois precise qu il y a un camping a proximité est c est a cause de ceal que la pression est trop faible .
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