RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Fausse facture et refus de rendre caution

popujol, le samedi 23 février 2008 à 15:38:35
J'ai été locataire d'un appartement loué par un particulier. Nous avons toujours traité en direct :

1. Celui-ci m'a fait payer des frais d'engagement de réservation de l'appartement comprennant (honoraires d'état des lieux, honoraires de rédaction ...) sans jamais avoir fait intervenir de société tierce : En a-t-il le droit ? Ses charges sont « réparties » entre le propriétaire et moi-même, environ 180 euro

2. J'ai remplacé un lavabo fendu par ma faute, par un neuf. L'état des lieux de sortie mentionne uniquement "Lavabo (devis + facture)" dans la case Salle de bains. Le propriétaire m'a envoyé la facture acquittée, de la société qui a effectué les travaux. La facture ponctionne directement ma caution de garantie (dont les charges sociales et fiscales). Les travaux n'ont jamais été effectués, photos et témoignage à l'appui. L'état des lieux d'entrée du locataire qui a pris l'appartement après moi indique que le lavabo (posé par mes soins) est en état de fonctionnement.

3. Concernant les charges récupérables, je n'ai pas reçu les factures (désinsectisation, espaces verts ...) de sociétés ayant effectué les travaux dans les parties communes. J'ai uniquement la liste de ce qui aurait été fait. Ma consommation d'eau n'a jamais été estimée au réel, mais sur un forfait...
Puis-je exiger les factures ? Peut-il "estimer" ma consommation sur un forfait selon le type d'appartement (studio, T1…) ou doit-il s’appuyer sur un compteur d’eau pour chaque habitation ?

4. Les quittances de loyer étaient pour certaines, imprimées au dos de cartes postales, est-ce normal... que doit comporter une quittance de loyer ?

5. Le propriétaire s'est servi de ma caution pour payer les lettres en recommandé avec accusé de réception. En-a-t-il le droit ?


Merci pour votre aide.
Répondre à popujol  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 ericRg, le dimanche 24 février 2008 à 10:29:01
non, votre bailleur exagère : contactez le juge de proximité au tribunal d'instance

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 192 justice et litiges a quel tribunal s adresser
Répondre à ericRg

Résultats pour Fausse facture et refus de rendre caution

Bail d’habitation : quand la caution habite à l’étranger L’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 interdit à un bailleur ou à son mandataire de refuser une caution au motif qu’elle ne possède pas la nationalité française ou qu’elle n’est pas domiciliée sur le territoire métropolitain. Ce texte,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-761-bail-d-habitation-quand-la-caution-habite-a-l-etranger
Limite d'âge pour être garant Bonjour, une location m' a été refusé pour cause de garant trop âgé. Pourriez vous me dire si il y a un âge limite pour se porter garant ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3895000-limite-d-age-pour-etre-garant
PASSE DROIT Bonjour, PROPRIETAIRE D UN TERRAIN A HAUDOUA (33) EN PLEINE FORET LANDAISE, PLUSIEURS PERMIS DE CONSTRUIRE, POUR UNE MAISON PARTICULIERE, DEPOSES ONT ETE REFUSES POUR CAUSE DE RESEAU D' ASSAINISSEMENT INSUFFISANT. JE PRECISE QUE MON TERRAIN EST... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3901896-passe-droit

Résultats pour Fausse facture et refus de rendre caution

Question cheque svpBonjour, Je suis FICP mais pas interdit bancaire (pas de pb de cheque) j'avais donné un cheque annulé a un operateur de telephone pour m'ouvrir une ligne et l'operateur me l'a refusé a cause de mon cheque! Comment cela est possible? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3921801-question-cheque-svp
Pret immobilierBonjour,je suis ficher a la banque de france mon conjoin et moi souaitons faire un credit immobilier mais je serai que le co-empreinteur et lui empreinteur principale est ce que le credit peux etre refuser a cause de ma situation a la banque de france droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3859213-pret-immobilier
Licement pour faute grave d un membre du CEBonjour, voila je vous expose ma situation, je me suis pas rendu au travail du 2juillet au 17 juillet juste avant mes conges, je m etais rendu au bureau du direteur pour negocier un licenciement avant qu il a refuse a cause de mon statut de mebre du... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3943595-licement-pour-faute-grave-d-un-membre-du-ce