Bonjour,
Les eaux de sources "nées" sur un terrain sont soumises aux mêmes dispositions que les eaux pluviales.
Selon l'article 642 du Code civil, (le petit livre rouge de Napoléon), "celui qui a une source dans son fonds (sur son terrain) peut toujours user des eaux à sa volonté, dans les limites et pour les besoins de son héritage (sa propriété).
Dans le même esprit, il est bien évident, qu'on ne peut pas boucher l'évacuation des eaux, conformément au principe de la prescription trentenaire, le mode et l'assiette d'une servitude s'acquiert par une utilisation de plus de 30 ans.
Il y a un autre principe, : "l'interdiction de détourner les eaux de source formant un cours d'eau"
L'eau de source à un caractère publique, du moment qu'elle jaillit du sol, pour former une rivière, un fleuve, le propriétaire ne peut les détourner de leur cour normal au préjudice des usagers inférieurs, (les propriétaires riverains situés en contre bas et qui doivent recevoir normalement le cours de l'eau), à remarquer, que les eaux pluviales et les eaux dormantes (étang, mares), ne sont pas visées par cette disposition.
Il n'est pas possible d'édifier, des ouvrages, travaux permanents destinés à capter une source aux détriments des propriétaires des fonds inférieurs.
Bien à vous,