Probleme d'evacuation eaux pluviales/sources

Bonjour,

Les eaux de sources "nées" sur un terrain sont soumises aux mêmes dispositions que les eaux pluviales.

Selon l'article 642 du Code civil, (le petit livre rouge de Napoléon), "celui qui a une source dans son fonds (sur son terrain) peut toujours user des eaux à sa volonté, dans les limites et pour les besoins de son héritage (sa propriété).

Dans le même esprit, il est bien évident, qu'on ne peut pas boucher l'évacuation des eaux, conformément au principe de la prescription trentenaire, le mode et l'assiette d'une servitude s'acquiert par une utilisation de plus de 30 ans.

Il y a un autre principe, : "l'interdiction de détourner les eaux de source formant un cours d'eau"
L'eau de source à un caractère publique, du moment qu'elle jaillit du sol, pour former une rivière, un fleuve, le propriétaire ne peut les détourner de leur cour normal au préjudice des usagers inférieurs, (les propriétaires riverains situés en contre bas et qui doivent recevoir normalement le cours de l'eau), à remarquer, que les eaux pluviales et les eaux dormantes (étang, mares), ne sont pas visées par cette disposition.

Il n'est pas possible d'édifier, des ouvrages, travaux permanents destinés à capter une source aux détriments des propriétaires des fonds inférieurs.

Bien à vous,

Mon voisin a décaissé sont térrain de 1m40 en limite de propriétée.Sur-ce il a découvert l'extrémitée de mes tranchées filtrantes ,se plaignant maintenant d'avoir de l'eau.Que puige faire??.

Mon voisin a décaissé sont térrain de 1m40 en limite de propriétée.Sur-ce il a découvert l'extrémitée de mes tranchées filtrantes ,se plaignant maintenant d'avoir de l'eau.Que puige faire??.

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison dans l'Oise depuis maintenant cinq ans et j'ai beaucoup de problèmes dus à des conduites d'eaux pluviales souterraines. En effet, en bas de ma descente de garage se trouve un regard de récupération de ces eaux. Après ce regard, l'eau suit une canalisation qui passe sous la maison et le jardin pour se jeter dans la rivière qui délimite mon terrain. Idem pour l'écoulement des gouttières via un autre conduit. Ces deux conduits se sont à priori cassés sous le jardin, probablement dû à un mouvement de terrain. J'ai un plan manuscrit de ces canalisations mais il me paraît complètement fantaisiste car il fait passer ces eaux par le bac dégraisseur. De plus, je n'y reconnais pas l'implantation des différentes arrivées/sorties d'eau de mon sous-sol

Je suis donc à la recherche de :

1. Une idée pour obtenir un plan officiel de mon terrain et ses particularités, cela sachant que sur le site www.cadastre.gouv.fr n'apparaît que la situation de la maison par rapport au village, sans aucun autre détail.
2. Une solution pratique et "économique" pour réparer les dégâts (je ne dors plus depuis les derniers orages qui ont inondés par trois fois mon sous-sol en un week-end).
3. Est-ce que l'assurance prendrait en charge les frais inhérents à ces réparations sachant que j'ai souscrit les "Dégâts des eaux" ? Ou peut-être la mairie ?


Par avance un grand merci à toutes celles et tous ceux qui pourrons me répondre au plus vite, c'est très urgent.