Erreur superficie vente en VEFA

caramon - 24 févr. 2008 à 10:03
 Pucca - 14 oct. 2008 à 10:20
Bonjour,
Nous avons pris livraison la semaine dernière d'un appartement en VEFA.
Cet appartement se situe en rez de jardin avec un jardin et une terrasse.
Dans notre acte de vente, la terrasse et le jardin sont à jouissance exclusive. Or la superficie du jardin est largement inférieure à celle indiquée sur les plans que nous avons signés. Pour la terrasse et la partie en dur, les superficies semblent correctes.
Il me semble qu'en cas d'écart de superficie supérieur de 5%, nous sommes en droit de demander un dédommagement au promoteur. La question qui se pose est : 5% de quelle superficie? Celle de l'appartement ou celle de l'appartement + terrasse+jardin?
Merci pour votre aide.

2 réponses

Bonjour,

Je suis plus ou moins dans la même situation que vous en ce moment.

En octobre 2007, je signais un contrat de réservation pour un appartement type F2 d'une superficie de 44,15 M2 pour un prix de 177000 Euros. Je n'ai toujours pas signé d'acte notarié.

Il y a de cela une semaine, lors du rendez vous avec le Maître d'Oeuvre, on m'annonce que l'appartement ne fait plus que 40,15 M2. Le jardin a aussi perdu de sa superficie 2 M2 en moins. Par compensation, le promoteur m'offre le ++ de la gamme à l'interieur de l'appartement. Volets électrique, chauffe serviette, carrelage partout dans la salle de bain .. super !!

Bref, la différence des mètres carrés 3,4 en moins est égale à 13600 Euros ! Je leur ai demandé si le prix baissait en conséquence mais cela d'après eux n'est pas possible. Pour ma part c'est en cours, pour l'instant je leur ai envoyé une lettre recommandé pour avoir une compensation financière.

Dans votre cas vous pouvez voir ça directement avec le notaire, vous aurez une compensation financière.


Nadine
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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 542
24 févr. 2008 à 10:43
Je pense que c'est la surface totale, s'il y a une réelle différence dans la surface du jardin, c'est un préjudice que votre promoteur doit indemniser
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