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Bonjour,
Nous avons pris livraison la semaine dernière d'un appartement en VEFA.
Cet appartement se situe en rez de jardin avec un jardin et une terrasse.
Dans notre acte de vente, la terrasse et le jardin sont à jouissance exclusive. Or la superficie du jardin est largement inférieure à celle indiquée sur les plans que nous avons signés. Pour la terrasse et la partie en dur, les superficies semblent correctes.
Il me semble qu'en cas d'écart de superficie supérieur de 5%, nous sommes en droit de demander un dédommagement au promoteur. La question qui se pose est : 5% de quelle superficie? Celle de l'appartement ou celle de l'appartement + terrasse+jardin?
Merci pour votre aide.
Nous avons pris livraison la semaine dernière d'un appartement en VEFA.
Cet appartement se situe en rez de jardin avec un jardin et une terrasse.
Dans notre acte de vente, la terrasse et le jardin sont à jouissance exclusive. Or la superficie du jardin est largement inférieure à celle indiquée sur les plans que nous avons signés. Pour la terrasse et la partie en dur, les superficies semblent correctes.
Il me semble qu'en cas d'écart de superficie supérieur de 5%, nous sommes en droit de demander un dédommagement au promoteur. La question qui se pose est : 5% de quelle superficie? Celle de l'appartement ou celle de l'appartement + terrasse+jardin?
Merci pour votre aide.
Je pense que c'est la surface totale, s'il y a une réelle différence dans la surface du jardin, c'est un préjudice que votre promoteur doit indemniser |
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