Local professionnel

MHelen, le dimanche 24 février 2008 à 11:35:27

Bonjour,
J'ai acheté un appartement neuf . Dans cette nouvelle copropriété , une psychanalyste vient d'ouvrir son cabinet. Personne n'était au courant qu'une professionnelle libérale allait s'installer dans la résidence . Il n'y a pas eu de demande préalable à l'assemblée générale des copropriètaires. Est-ce normal ? Et maintenant si elle est propriétaire des lieux, quel recours on a ?Je vous remercie d'avance de votre réponse.

Répondre à MHelen Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

2Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

ericRg, le lundi 25 février 2008 à 09:42:48

Normalement, il devit être prévu quelque part, dans le réglement de copropriété, qu'on pouvait exercer une activité libérale.

Répondre à ericRg

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

mhelen, le lundi 25 février 2008 à 12:28:12

Merci pour votre réponse. Je viens de relire le réglement de copropriété, en effet il y est précisé qu'on peut y exercer une activité libérale.

Répondre à mhelen

Posez votre question Répondre

Résultats pour local professionnel

Location de local professionnel Bonjour, Je loue un local professionnel à un restaurateur. Je voudrais savoir si la déclaration des loyers perçus doivent être portés sur la même ligne que les loyers perçus pour des appartements. Est-ce que les loyers de locaux professionnel font... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3844006-location-de-local-professionnel

Cessation location local professionnel Bonjour, Je loue actuellement un local professionnel : je souhaite le quitter ; rien n'est stipulé dans le contrat, mais le propriétaire me dit que je dois donner un préavis de 3 ans ! qu'en est il ? est il possible de réduire ce délais... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3817791-cessation-location-local-professionnel

Démolition d'un local professionnel Bonjour, j'occupe un local professionnel avec 2 collègues et ce local va être démoli pour construire un immeuble et des commerces. Le propriétaire a proposé de nous reloger mais nous avons refusé sa proposition. Nous avons trouvé un autre local... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3937852-demolition-d-un-local-professionnel

1 2 3 Suivant

Résultats pour local professionnel

BNC et local professionnelL'article 93-1-1° du code général des impôts dispose qu'en matière de bénéfices non commerciaux, lorsque le contribuable est propriétaire de locaux affectés à l'exercice de sa profession, aucune déduction n'est apportée, de ce chef, au bénéfice... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1537-bnc-et-local-professionnel

Taux de TVA réduit à 5,5% et travaux sur locaux d'habitationLa presque totalité des travaux portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans sont soumis au taux de TVA réduit à 5,5% Les locaux concernés Le taux réduit de TVA (5,50%) concerne les locaux d’habitation (maisons individuelles... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-930-taux-de-tva-reduit-a-5-5-et-travaux-sur-locaux-d-habitation

Placement et défiscalisation : achat du local de l'entreprisePlusieurs solutions sont possibles pour acheter le local d’activité de l’entreprise. La SCI possédée par le dirigeant M. Martin crée une société civile immobilière, en s’associant éventuellement avec ses enfants, pour acheter le local d’activité... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-780-placement-et-defiscalisation-achat-du-local-de-l-entreprise

1 2 3 Suivant

Résultats pour local professionnel

Travaux dans un local professionnelBonjour, Je suis locataire d'un local professionnel. Je n'occuple plus physiquement ce local. je viens de me rendre compte que le propriétaire y fait faire des travaux sans mon accord écrit. Puis-je résilier le bail? Si oui comment faire?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3827947-travaux-dans-un-local-professionnel

Transformation local habitation en local profBonjour, voila je suis locataire depuis 3semaines de mon future local professionnel, la régie qui me loue "l'appartement" a obtenue l'autorisation du propriétaire et du syndic de copropriété (avec l'extrait du règlement autorisant... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3817597-transformation-local-habitation-en-local-prof

Resiliation bail professionnelBonjour, je suis locataire d'un local professionnel dont le propriétaire a changé.Celui ci souhaite doubler mon loyer au prétexte de travaux d'amélioration de l'immeuble à venir ; A la date anniversaire du bail , dans 11 mois, peut il... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811032-resiliation-bail-professionnel

1 2 3 Suivant

Résultats pour local professionnel

La location de bureaux équipés : une opportunité fiscale à saisiLa location d'un local professionnel équipé est imposée dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux. D'où une piste fiscale intéressante à explorer... Exemple pratique. En matière d'investissement immobilier, le choix est... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-investir/i60-la-location-de-bureaux-equipes-une-opportunite-fiscale-a-saisir.php3

La location de bureaux équipés : une opportunité fiscale à saisiLa location d'un local professionnel équipé est imposée dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux. D'où une piste fiscale intéressante à explorer... Exemple pratique. En matière d'investissement immobilier, le choix est... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/i60-la-location-de-bureaux-equipes-une-opportunite-fiscale-a-saisir.php3

Location meublée : le régime fiscalLa location meublée a souvent la réputation de constituer un véritable petit paradis fiscal. Mais cette réputation est-elle vraiment justifiée ? Le statut du loueur en meublé professionnel est généralement considéré comme un véritable petit paradis... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-investir/i50-location-meublee-paradis-fiscal.php3

1 2 3 Suivant