RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Désaccord entre indivisaires

Barkeime, le dimanche 24 février 2008 à 12:58:06
Bonjour,

Nous sommes 7 enfants nus-propriétaires et ma mère a l'usufruit sur la maison familiale occupée par elle depuis 13 ans. Elle souhaite maintenant habiter ailleurs et vendre la maison. Certains enfants sont tout à fait d'accord, d'autres formellement opposés, ils contestent le projet de ma mère sans proposer de solution pour gérer ce bien (càd le reprendre à leur compte en versant leur part aux autres), ils estiment que ma mère doit y rester jusqu'à son décès et en assumer seule pleinement la gestion, ce qu'elle a toujours fait jusqu'ici en valorisant ce bien, mais cela représente désormais une charge trop lourde pour elle à 75 ans. Bref, que faire si l'usufruitère et certains indivisaires souhaitent vendre et que d'autres indivisaires refusent cette vente?

Merci pour votre aide.
Répondre à Barkeime  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 ericRg, le lundi 25 février 2008 à 09:51:05
On ne peut forcer personne à rester en indivision. Si un seul des indivisaire demande la vente, les tribunaux ordonneront la mise en vente
Répondre à ericRg

Résultats pour désaccord entre indivisaires

Le partage de l'indivision : les procédures Le partage peut être amiable lorsque tous les indivisaires sont présents, capables et d’accord entre eux. Il est judiciaire lorsqu’il y a désaccord entre les indivisaires. Lorsque plusieurs indivisions existent exclusivement entre les mêmes... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-660-le-partage-de-l-indivision-les-procedures
Désaccord entre indivisaires Bonjour, l'un des quatre indivisaires (copropriétaires) s'oppose à la décision de l'autre qui souhaite hébérger un membre de sa famille et son conjoint dans le bien immobilié (appartement). Peut-il procéder à l'expulsion des... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3825186-desaccord-entre-indivisaires
Les droits et devoirs des indivisaires Les obligations des indivisaires Ils doivent contribuer au paiement des dettes de l’indivision La contribution au passif de chacun des indivisaires est proportionnelle à la part qu’il détient dans l’indivision. Par conséquent, si l’un d’eux fait... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-657-les-droits-et-devoirs-des-indivisaires

Résultats pour désaccord entre indivisaires

Indivision : la demande de partageA tout moment, en l’absence de convention d’indivision, ou au terme de celle-ci, chaque indivisaire a la faculté de provoquer le partage des biens successoraux. Toutefois il peut y avoir sursis au partage sur décision judiciaire, pendant deux ans,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-659-indivision-la-demande-de-partage
Vente des parts d’un bien en indivisionQuand plusieurs personnes possèdent un bien en indivision, l’une d’elles peut parfaitement vouloir vendre sa quote-part à un tiers. Elle doit, dans ce cas, notifier les conditions de la vente envisagée à chacun des autres indivisaires. Dans le mois... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-957-vente-des-parts-d-un-bien-en-indivision
Indivision : les opérations de liquidationLes indivisaires partagent l’actif net (l’actif moins le passif). • L’actif se compose : - des biens laissés par le défunt : ceux qui existent dans son patrimoine au jour du décès et ceux qui ont été remplacés par d’autres biens. - des biens... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-661-indivision-les-operations-de-liquidation

Résultats pour désaccord entre indivisaires

Vente maison bloquée par indivisaire butéBonjour, Mon amie est propriétaire d'une maison en indivision dans un lotissement de copropriétaire. Sa part est de 62% et est caution solidaire de l'autre indivisaire, qui est son ex et dont la part est de 38%. Afin de ne pas rester en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3865956-vente-maison-bloquee-par-indivisaire-bute
Indivisaire occupantBonjour, Un indivisaire ex occupant pendant de nombreuses années est-il en droit de réclamer des taxes d'habitations sur 30 ans ainsi qu'une indemnité pour embellissement qui correspondrait a un dégât des eaux? Quelles charges doivent lui... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3840603-indivisaire-occupant
Maison indivise en vente- indivisaire butéBonjour, Mon amie est propriétaire d'une maison en indivision dans un lotissement de copropriétaire. Sa part est de 62% et est caution solidaire de l'autre indivisaire, qui est son ex et dont la part est de 38%. Afin de ne pas rester en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3863678-maison-indivise-en-vente-indivisaire-bute