Succession maison et beau parent
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zitelle14
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24 févr. 2008 à 13:23
jurihand - 15 avril 2008 à 18:32
jurihand - 15 avril 2008 à 18:32
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dominiquecaen
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24 févr. 2008 à 21:15
24 févr. 2008 à 21:15
Bonjour,
Etant mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, les biens acquis avant le mariage restent propres à chaque époux, donc la maison, acheté avant votre union, est un bien personnel de votre conjoint.
Il y a un point à éclaircir, c'est la présence ou non d'un enfant issu de votre union, dans cette hypothèse, le descendant va écarter les ascendants du défunt, dans ce cas, vous allez hériter d'un quart en usufruit ou un quart en toute propriété,
Dans le cas de la présence uniquement d'ascendants privilègiés, (père et mère du défunt), le conjoint hérite de la moitié en propriété.
Tout ceci, en l'absence de testament ou donation entre époux.
Dans votre situation, il est souhaitable, de vous consentir des donations entre époux,
Cependant, il faut savoir que depuis la loi du 3 décembre 2001, dispose de droits sur le logement et le mobilier meublant,
Bien à vous,
Etant mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, les biens acquis avant le mariage restent propres à chaque époux, donc la maison, acheté avant votre union, est un bien personnel de votre conjoint.
Il y a un point à éclaircir, c'est la présence ou non d'un enfant issu de votre union, dans cette hypothèse, le descendant va écarter les ascendants du défunt, dans ce cas, vous allez hériter d'un quart en usufruit ou un quart en toute propriété,
Dans le cas de la présence uniquement d'ascendants privilègiés, (père et mère du défunt), le conjoint hérite de la moitié en propriété.
Tout ceci, en l'absence de testament ou donation entre époux.
Dans votre situation, il est souhaitable, de vous consentir des donations entre époux,
Cependant, il faut savoir que depuis la loi du 3 décembre 2001, dispose de droits sur le logement et le mobilier meublant,
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2008 à 18:32
Par contre, si les parents ont donné de l'argent pour acheter la maison, et qu'il n'y est pas d'enfant, ils ont un droit de retour des donations. Elle va devoir vendre pour rembourser si elle n'a pas de cash ou de crédit.
Sans enfant, seule la communauté universelle peut éviter ce remboursement.