Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Samedi 5 juillet 2008 - 06:38:26

Prélèvements sociaux de 11% à reverser

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Prélèvements sociaux de 11% à reverser
par axelle33
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
dimanche 24 février 2008 à 17:31:40
Bonjour,
La fiscalité des dividendes a changée et d'après ce que j'ai lu, les prélèvements sociaux de 11% doivent être retenus et reversés par la sté qui verse les dividendes à compter du 01/01/2008. Quelqun sait, par quel moyen faut-il revrser cette somme ? Il y a-t-il une formulaire spéciale ?
Avant, c'est le contribuable, qui a touché les dividendes, a payé en novembre, calculé par les services fiscaux en fonction de la déclaration de ses revenus.
Maintenant c'est au versant, lors du payement qu'il faut obligatoirement reverser au Trésor, mais comment ?

Merci de vos réponses !
Répondre à axelle33  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par reponse a tout, le mercredi 27 février 2008 à 17:40:02 Fil de Discussions
Il suffit de remplir la déclaration 2777. Ci-joint le lien.

http://www.impots.gouv.fr/...

Bon courage

reponse a tout
Répondre à reponse a tout

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par jsaboss, le vendredi 18 avril 2008 à 13:04:49 Fil de Discussions 
Bonjour,

Il suffit de remplir le formulaire n° 2777 ( cerfa N° 10024*12 ) ( cadre 10 ) et d'envoyer le formulaire avec son réglement ( si le montant à payer > 1500 euros par virement à la banque de france ) à l'adresse suivante : Recette des impôts des non - résidents ( même si vous êtes résident ) 10 rue du Centre TSA 50014,93465 NOISY-LE-GRAND

Attention : Il faut faire cette déclaration avant le 15 du mois suivant l'expiration du mois au cours duquel les dividendes ont été versées.

Cordialement
Répondre à jsaboss
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
30/04 12h37prelevements sociaux pour expatrieeBanque26/06 10h452
21/02 17h40exonération des prélèvements sociauxImpôts21/02 17h400
18/04 17h37Oublie de prelevement d'une mensualitéBanque20/04 00h494
25/03 11h36Frais de rejet de prélèvementImmobilier08/05 22h563
Plus de discussions sur « Prélèvements sociaux de 11% à reverser » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide