|
|
|
|
|
Bonjour,
La fiscalité des dividendes a changée et d'après ce que j'ai lu, les prélèvements sociaux de 11% doivent être retenus et reversés par la sté qui verse les dividendes à compter du 01/01/2008. Quelqun sait, par quel moyen faut-il revrser cette somme ? Il y a-t-il une formulaire spéciale ?
Avant, c'est le contribuable, qui a touché les dividendes, a payé en novembre, calculé par les services fiscaux en fonction de la déclaration de ses revenus.
Maintenant c'est au versant, lors du payement qu'il faut obligatoirement reverser au Trésor, mais comment ?
Merci de vos réponses !
Il suffit de remplir la déclaration 2777. Ci-joint le lien.
|
Bonjour,
|
Avis d'imposition prelevement sociaux 2009 Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Cour cassation chambre social 11 mars 1998 Couverture sociale avec pension de réversion rsa Demande et autorisation de prélèvement société générale Enquete sociale Lettre type opposition a un prélèvement société générale Loueurs meuble prélèvements sociaux Medecin conseil securite sociale Prelevement sociaux Prelevement sociaux agent de maitrise Prelevement sociaux fongecif Prelevement sociaux sur pel Prime de noel minima sociaux Quest ce que l'avis d'imposition prelevements sociaux Retraite cnav prelevements sociaux Societe francaise de rad Taux de prelevements parts sociales caisse epargne