Bonjour,
Je me permets de vous contacter car nous avons un litige avec une agence pour l'achat d'un appartement.
Voilà mon problème :
Nous avons signé une promesse de vente pour l'achat d'un T3 en indivision. J'ai reçu ma lettre en AR le 07/02 et mon conjoint suite à erreur sur l'adresse le 12/02.
Nous avons laissé passer le délais de 7 jours car nous étions ok pour l'appartement.
Le problème : vendredi soir (le 22/02) à 20h le directeur de l'agence nous appelle pour nous indiquer que les propriétaires ont reçu la convocation à l'assemblée générale qui a lieu le 10/03 et qu'il est très étonné de voir que dans cette convocation il est question d'un vote pour le ravalement de façade ordonné par la mairie depuis 2005.
Lors de la signature on avait demander oralement s'il était question de faire un ravalement et on nous avait répondu que ce n'était pas à l'ordre du jour que si la mairie faisait une injonction il fallait compter 4/5 ans pour que le ravalement se fasse.
Or là il nous appelle en nous indiquant que la mairie avait fait une injonction en 2005, qu'il n'était pas au courant et que ses clients (les vendeurs) avaient oublié !
Sur le dernier rapport que nous avons, daté du 17/04/07, il est indiqué "information sur le dossier ravalement de façade de l'immeuble : résolution sans vote".
Que pouvons-nous faire face à cet "oublie délibéré" de la part d l'agence et des propriétaires en sachant que le délais de rétractation est passé et que si nous annulons le vente nous devons payer 20 000 € ?
De plus, le délais est de 21 jours pour une convocation à une assemblée générale. Si c'est le 10/03 cela veut dire que les propriétaires ont reçu cette convocation au moins le 18/02/08...en sachant que mon ami avait la possibilité de se rétracter jusqu'au 1902..;et on nous a prévenu que le 22/02 !
Par ailleurs, on ne peut pas dire que notre prêt est refusé car sur le compromis il est indiqué que nos banques + courtier de l'agence et le courtier ne fait passer largement.
Merci beaucoup pour votre aide