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Bonjour,
Je me permets de vous contacter car nous avons un litige avec une agence pour l'achat d'un appartement.
Voilà mon problème :
Nous avons signé une promesse de vente pour l'achat d'un T3 en indivision. J'ai reçu ma lettre en AR le 07/02 et mon conjoint suite à erreur sur l'adresse le 12/02.
Nous avons laissé passer le délais de 7 jours car nous étions ok pour l'appartement.
Le problème : vendredi soir (le 22/02) à 20h le directeur de l'agence nous appelle pour nous indiquer que les propriétaires ont reçu la convocation à l'assemblée générale qui a lieu le 10/03 et qu'il est très étonné de voir que dans cette convocation il est question d'un vote pour le ravalement de façade ordonné par la mairie depuis 2005.
Lors de la signature on avait demander oralement s'il était question de faire un ravalement et on nous avait répondu que ce n'était pas à l'ordre du jour que si la mairie faisait une injonction il fallait compter 4/5 ans pour que le ravalement se fasse.
Or là il nous appelle en nous indiquant que la mairie avait fait une injonction en 2005, qu'il n'était pas au courant et que ses clients (les vendeurs) avaient oublié !
Sur le dernier rapport que nous avons, daté du 17/04/07, il est indiqué "information sur le dossier ravalement de façade de l'immeuble : résolution sans vote".
Que pouvons-nous faire face à cet "oublie délibéré" de la part d l'agence et des propriétaires en sachant que le délais de rétractation est passé et que si nous annulons le vente nous devons payer 20 000 € ?
De plus, le délais est de 21 jours pour une convocation à une assemblée générale. Si c'est le 10/03 cela veut dire que les propriétaires ont reçu cette convocation au moins le 18/02/08...en sachant que mon ami avait la possibilité de se rétracter jusqu'au 1902..;et on nous a prévenu que le 22/02 !
Par ailleurs, on ne peut pas dire que notre prêt est refusé car sur le compromis il est indiqué que nos banques + courtier de l'agence et le courtier ne fait passer largement.
Merci beaucoup pour votre aide
Je me permets de vous contacter car nous avons un litige avec une agence pour l'achat d'un appartement.
Voilà mon problème :
Nous avons signé une promesse de vente pour l'achat d'un T3 en indivision. J'ai reçu ma lettre en AR le 07/02 et mon conjoint suite à erreur sur l'adresse le 12/02.
Nous avons laissé passer le délais de 7 jours car nous étions ok pour l'appartement.
Le problème : vendredi soir (le 22/02) à 20h le directeur de l'agence nous appelle pour nous indiquer que les propriétaires ont reçu la convocation à l'assemblée générale qui a lieu le 10/03 et qu'il est très étonné de voir que dans cette convocation il est question d'un vote pour le ravalement de façade ordonné par la mairie depuis 2005.
Lors de la signature on avait demander oralement s'il était question de faire un ravalement et on nous avait répondu que ce n'était pas à l'ordre du jour que si la mairie faisait une injonction il fallait compter 4/5 ans pour que le ravalement se fasse.
Or là il nous appelle en nous indiquant que la mairie avait fait une injonction en 2005, qu'il n'était pas au courant et que ses clients (les vendeurs) avaient oublié !
Sur le dernier rapport que nous avons, daté du 17/04/07, il est indiqué "information sur le dossier ravalement de façade de l'immeuble : résolution sans vote".
Que pouvons-nous faire face à cet "oublie délibéré" de la part d l'agence et des propriétaires en sachant que le délais de rétractation est passé et que si nous annulons le vente nous devons payer 20 000 € ?
De plus, le délais est de 21 jours pour une convocation à une assemblée générale. Si c'est le 10/03 cela veut dire que les propriétaires ont reçu cette convocation au moins le 18/02/08...en sachant que mon ami avait la possibilité de se rétracter jusqu'au 1902..;et on nous a prévenu que le 22/02 !
Par ailleurs, on ne peut pas dire que notre prêt est refusé car sur le compromis il est indiqué que nos banques + courtier de l'agence et le courtier ne fait passer largement.
Merci beaucoup pour votre aide
Pas de panique,
Si c'est un torchon d'agence, le compromis stipule sans doute que les travaux votés à compter du jour de la signature sont supportés par l'acquéreur. Ils oublient toujours de mentionner la loi sur les devoirs du vendeur en cas de convocation aux assemblées. Ils ne peuvent d'ailleurs en général pas en parler puisqu'ils ne maîtrisent pas le sujet. Dans tous les cas, les vendeurs ne vous ayant pas averti par lettre recommandée de la tenue de l'assemblée, ils devront supporter le coût de ces travaux. Parlez du problème au notaire chargé de régulariser cette vente, il vous réconfortera. S'il ne le fait pas, prenez un second notaire et mettez le en concours sur cette vente, il réglera le problème. |
Bonsoir et merci pour votre réponse.
Le problème c'est que cette agence très connue et sans scrupule connaît très bien la loi puisque lors de l'appel téléphonique, le directeur m'a indiquée qu'il allait m'adresser la convocation à l'assemblée générale 8 jours avant 10 mars 2008. J'ai vu avec mon notaire et je ne peux rien faire, l'agence s'est "blindée" sur le compromis...La seule que je puisse faire, c'est de passer tous les jours à son agence pour qu'à l'usure il me prenne moins de commission en échange !
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J'ai vendu mon appartement la date de la vente définitive a été fixée au 31 mars 2008. J'ai acheté un billet d'avion pour le 3 avril 2008 car je retourne vivire en Martinique. J'ai démanagé toutes mes affaires et pensait pouvoir partir le 3 avril. Cependant le notaire de l'acheteur repousse au 4 avril et maintenant vers la mi avril 2008 la signature définitive. Quels sont mes recours en ce qui concerne le remboursement de mon billet d'avion ? Par le notaire ? l'agent immobilier ?
D'autre part, ai-je le droit à des dommages et intérats ? Vers qui dois les demander ? Enfin ai-je le droit d'annuler la vente ? Quelles en seron les conséquences ? |
J'ai vendu mon appartement la date de la vente définitive a été fixée au 31 mars 2008.
J'ai acheté un billet d'avion pour le 3 avril 2008 car je retourne vivre en Martinique. J'ai démanagé toutes mes affaires et pensait pouvoir partir le 3 avril. Cependant le notaire de l'acheteur repousse au 4 avril et maintenant vers la mi avril 2008 la signature définitive. Quels sont mes recours en ce qui concerne le remboursement de mon billet d'avion ? Par le notaire ? l'agent immobilier ? D'autre part, ai-je le droit à des dommages et intérêts ? Vers qui dois-je les demander ? Enfin ai-je le droit d'annuler la vente ? Quelles en seront les conséquences ? |
j'ai vendu une maison fin Février, le sous seing a été signé le 27.02. Nous devions signer définitivement le 30 mai. Ayant déménagé, les visites sont à la charge de l'agence . L'acquéreur a visité cette maison plusieurs fois depuis la sinature du sous seing. Et , aujourd'hui, surprise, il ne veut plus signer, car il a fait faire un devis pour un ravalement, et il estime que ce ravalement à faire, est un vice câché, vraiment n'importe quoi, et de plus l'agence comme le notaire n'interviennent pas. Que dois-je faire,? si il n'achète pas, j'aimerais récupérer les 10% d'indemnité. Merci de me conseiller
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c'est possible d'avoir une promesse de vente pou un r achat d'une appartement ou unl lot terrain.
meci d'avoir répondre a ma demande. |
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