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| augmentation loyer, nouvelle loi ??? par toutoute22 |
lundi 25 février 2008 à 15:48:12 |
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tous les baux en cours ou nouveaux doivent prendre le nouvel indice.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 150 nouvelle loi sur la location loyers et depots de garantie |
merci pour la réponse; mais cela ne me dit pas si ma révision qui est le 1er février est concerné par le nouveau calcul ??
car j'ai reçu ma révision de loyer et le propriétaire a fait le calcul sur l'ancien... merci pour vos réponses |
c'est marqué : la nouvelleloi s'applique à compter du 11/2. Donc, pas à compter du 1er février... |
merci pour votre réponse
bonne journéé |
bonjour, j'ai signe un bail le26/02/2004 et il prend effet au 1er mars 2004 le 1er mars 2005ma proprietaire augmente le loyer mon loyer initial est de 535 euros et apres augmentation il passe a 566 euros elle a pris comme indice de reference 3 eme trimestre 2003 et en 2006 au 1er mars un loyer de 579 euro apres augmentation en a t elle le droit ou pas merci de me repondre
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bonjour, mon propriétaire vient de m'informer qu'en Janvier 2009 une nouvelle loi va passer lui permettant d'augmenter considérablement mon loyer. Pourriez vous me dire si cette loi existe et si oui ce qu'elle dit exactement ? Car si maintenant les propriétaires ont le droit d'augementer selon leur bon vouloir où va t-on ? Merci de votre réponse |
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