 |
Ils ont besoin de votre aide
- 23:24 SVP URGENT- DEMANDE AVIS - LITIGE... (Consommation)
- 22:23 agriculteur squatteur ? (Immobilier)
- 22:23 installation aqualis caleo 70H (Consommation)
- 22:22 modèle de bail en colocation (Immobilier)
- 22:12 désir de non reconnaissance d'enfant (Vie à deux)
- 22:09 droitau travail pdt une formation... (Travail)
- 22:07 Prélèvement assurance immo avant... (Immobilier)
- 22:04 Refus de vente (Consommation)
- 22:00 MSA (Donation-Succession)
- 21:42 27 ans d'ancienneté, mon entreprise... (Travail)
Augmentation loyer Augmentation loyer 2008 Augmentation loyer au 1er juillet Augmentation loyer bail commercial Augmentation loyer loi sarkozy Loyer : caution un mois nouvelle loi location Loyer nouvelle loi Nouvelle loi alloca familial majorée Nouvelle loi changement statut salarié Nouvelle loi concernant le licenciement Nouvelle loi congé payé Nouvelle loi droit de succession et indivision Nouvelle loi emploi d'été Nouvelle loi heritage separation de bien Nouvelle loi paiement des loyers Nouvelle loi sur la prime obligatoire sur l'intéressement qui doit etre versé en juin 2008 Nouvelle loi sur les chomeurs Nouvelle loie concernant la caution des loyers Nouvelles lois sur les retraites longues carrieres Paiement des interets nouvelle loi 2008 assurance vie Tableau indice augmentation loyer loi de robien
Les règles à respecter Lire le texte complet de la charte
Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
| augmentation loyer, nouvelle loi ??? par  toutoute22 |
lundi 25 février 2008 à 15:48:12 |
Bonjour,
voila j'ai une tite question à vous poser ...
j'ai signé un bail de location le 01/02/2005 avec comme indice de réfèrence le 3ème trimestre 2004, mon loyer était de 625€.
au 01/02/2006, augmentation, loyer à 639€
au 01/02/2007...rien kdo !!!
au 01/02/2008, augmentation (mais pas sur la base de la nouvelle loi), loyer réclamé 654.90€
ma question est la suivante, la nouvelle loi concerne t-elle les indexations avant la publication (loi publiée le 09/02/2008)
si oui ou non quels sont les indices que je dois prendre en compte pour le calcul de mon nouveau loyer ???
merci pour vos réponses
voila j'ai une tite question à vous poser ...
j'ai signé un bail de location le 01/02/2005 avec comme indice de réfèrence le 3ème trimestre 2004, mon loyer était de 625€.
au 01/02/2006, augmentation, loyer à 639€
au 01/02/2007...rien kdo !!!
au 01/02/2008, augmentation (mais pas sur la base de la nouvelle loi), loyer réclamé 654.90€
ma question est la suivante, la nouvelle loi concerne t-elle les indexations avant la publication (loi publiée le 09/02/2008)
si oui ou non quels sont les indices que je dois prendre en compte pour le calcul de mon nouveau loyer ???
merci pour vos réponses
|
tous les baux en cours ou nouveaux doivent prendre le nouvel indice.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 150 nouvelle loi sur la location loyers et depots de garantie |
merci pour la réponse; mais cela ne me dit pas si ma révision qui est le 1er février est concerné par le nouveau calcul ??
car j'ai reçu ma révision de loyer et le propriétaire a fait le calcul sur l'ancien... merci pour vos réponses |
c'est marqué : la nouvelleloi s'applique à compter du 11/2. Donc, pas à compter du 1er février... |
merci pour votre réponse
bonne journéé |
bonjour, j'ai signe un bail le26/02/2004 et il prend effet au 1er mars 2004 le 1er mars 2005ma proprietaire augmente le loyer mon loyer initial est de 535 euros et apres augmentation il passe a 566 euros elle a pris comme indice de reference 3 eme trimestre 2003 et en 2006 au 1er mars un loyer de 579 euro apres augmentation en a t elle le droit ou pas merci de me repondre
|
bonjour, mon propriétaire vient de m'informer qu'en Janvier 2009 une nouvelle loi va passer lui permettant d'augmenter considérablement mon loyer. Pourriez vous me dire si cette loi existe et si oui ce qu'elle dit exactement ? Car si maintenant les propriétaires ont le droit d'augementer selon leur bon vouloir où va t-on ? Merci de votre réponse |
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
Plus de discussions sur « augmentation loyer, nouvelle loi ??? » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
| 30/01 16h35 | loyer : caution un mois nouvelle loi location | Immobilier | 29/06 19h45 | 109 |
| 29/01 12h06 | nouvelle loi location : indexation loyers | Immobilier | 10/03 17h49 | 3 |
| 04/02 18h57 | nouvelle loi pour dépot de garantie location | Immobilier | 26/06 16h46 | 56 |
| 17/06 12h17 | augmentation loyer suite instal chauffe eau | Immobilier | 04/07 13h30 | 2 |