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Augmentation loyer, nouvelle loi ???

Dernière réponse le 18 oct 2008 à 11:57:18 toutoute22, le 25 fév 2008 à 15:48:12 
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Bonjour,
voila j'ai une tite question à vous poser ...

j'ai signé un bail de location le 01/02/2005 avec comme indice de réfèrence le 3ème trimestre 2004, mon loyer était de 625€.
au 01/02/2006, augmentation, loyer à 639€

au 01/02/2007...rien kdo !!!

au 01/02/2008, augmentation (mais pas sur la base de la nouvelle loi), loyer réclamé 654.90€

ma question est la suivante, la nouvelle loi concerne t-elle les indexations avant la publication (loi publiée le 09/02/2008)

si oui ou non quels sont les indices que je dois prendre en compte pour le calcul de mon nouveau loyer ???

merci pour vos réponses

Meilleures réponses pour « augmentation loyer, nouvelle loi ??? » dans :
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ericRg, le 25 fév 2008 à 21:25:08
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jofaju, le 23 aoû 2008 à 09:47:36

Est-ce valable pour un bail PROFESSIONNEL???? merci

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ClZeroUn, le 30 sep 2008 à 18:07:22

En ce qui concerne les baux professionnel, le nouvel IRL (indice de référence des loyers) ne s'applique pas.
Pour un bail 3,6,9, l'usage courant, mais pas obligatoire est d'appliquer tous les trois ans l'Indice du Cout de la construction, donc pas d'augmentation annuelle, mais triannuelle.
Au bout de trois ans, puis six, puis neuf, le propriétaire propose au locataire le nouveau loyer. Le locataire peut accepter. S'il refuse, le propriétaire et le locataire peuvent s'entendre sur la désignation d'un arbitre qui fixera le nouveau loyer. S'il n'y a pas entente sur un arbitre, on peut s'en remettre au juge des référés.
Que ce soit un arbitre ou le juge, ce sera presque surement l'indice du cout de la construction qui sera appliqué, sauf circonstances exceptionnelles (ex: dégradation importante de l'immeuble).
Si le locataire n'a pas demandé le renouvellement de son bail à la neuvième année, alors le propriétaire est totalement libre de fixer un nouveau loyer lors de la douxième année (12= 9+3). En conséquence, si vous ne voulez pas vous trouver dans ce cas, n'oubliez pas de demander le renouvellement de votre bail au bout de 9 ans.

Cordialement .... Claude

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toutoute22, le 26 fév 2008 à 09:04:24

Merci pour la réponse; mais cela ne me dit pas si ma révision qui est le 1er février est concerné par le nouveau calcul ??
car j'ai reçu ma révision de loyer et le propriétaire a fait le calcul sur l'ancien...
merci pour vos réponses

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ericRg, le 26 fév 2008 à 13:16:52

C'est marqué : la nouvelleloi s'applique à compter du 11/2. Donc, pas à compter du 1er février...

Répondre à ericRg

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toutoute22, le 26 fév 2008 à 15:32:07

Merci pour votre réponse
bonne journéé

Répondre à toutoute22

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gigi592805, le 18 avr 2008 à 18:19:17

Bonjour, j'ai signe un bail le26/02/2004 et il prend effet au 1er mars 2004 le 1er mars 2005ma proprietaire augmente le loyer mon loyer initial est de 535 euros et apres augmentation il passe a 566 euros elle a pris comme indice de reference 3 eme trimestre 2003 et en 2006 au 1er mars un loyer de 579 euro apres augmentation en a t elle le droit ou pas merci de me repondre

Répondre à gigi592805

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IRL, le 28 mai 2008 à 17:44:21

Bonjour,

elle a le droit d'augmenter les loyers par contre indice 3ème trimestre 2003 = 98,21
Indice 3ème trimestre 2004 = 100.75

alors 535 x 100.75/98,21 n'est pas égal à 566 mais 549

par contre indice 3ème trimestre 2005 = 103,07

alors 566 x 103,07/100,75 = 579 là c'est juste mais la base aurait du être de 549

soit 549 x 103,07/100,75 = 562

Répondre à IRL

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coco62, le 13 jun 2008 à 16:42:40
  • +4

Bonjour, mon propriétaire vient de m'informer qu'en Janvier 2009 une nouvelle loi va passer lui permettant d'augmenter considérablement mon loyer. Pourriez vous me dire si cette loi existe et si oui ce qu'elle dit exactement ? Car si maintenant les propriétaires ont le droit d'augementer selon leur bon vouloir où va t-on ? Merci de votre réponse

Répondre à coco62

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yoyo, le 10 jui 2008 à 16:47:24

Mon bail a ete signé pour le 1/10/06 pour un loyer de 520 euros.mon bailleur a le droit de m'augmenté de combien au 1/10/07?a ce jour il me enande un differentiel de dix mois soit 527 euros
pourriez vous me faire le calcul?merci

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VIVI, le 14 jui 2008 à 23:28:19
  • +1

Bonjour moi je voudrais savoir si notre proprio a le droit de nous augmenter le loyer du montant quelle veut et aussi souvent quelle le desir en sachant qu elle nous a pa fait de contra de location ni de baille reponder moi vite merci

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 junini, le 18 oct 2008 à 11:57:18
  • +2

Salut ta proprio n'a pas le droit d'augmenter le loyer a son bon vouloir elle doit se soumettre a l'indice d'augmentation des loyer (l'INSEE) et doit par la meme occasion l'avertir en avance par la quittance qu'elle est censé te remettre (si stipulé sur le bail)

Répondre à junini